Suppression de la taxe d’habitation : le piège pervers macronien se referme

Piège

Les conseils municipaux avaient jusqu’au 15 avril pour voter les taux d’imposition de fiscalité directe (taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation pour les résidences secondaires). Le 15 avril était aussi la date limite pour voter le budget communal de l’année 2023. Au moment où nous écrivons ces lignes, les services des préfectures effectuent les contrôles de légalité des délibérations prises par les conseils municipaux. Ensuite, les services des finances publiques mettront « en musique » ces décisions qui auront un impact direct sur l’avis d’imposition des contribuables propriétaires.

Des propriétaires qui, désormais, sont les seuls contribuables directs de la commune. En ayant supprimé la taxe d’habitation, Emmanuel Macron a réussi ce coup de génie de fabriquer deux catégories de citoyens dans notre pays : ceux qui contribuent et ceux qui ne contribuent pas directement au fonctionnement et à l’investissement de la commune. Prenons bien conscience que cette annonce phare de la campagne de 2017 portait en elle la marque essentielle de ce qu’aura été l’action d’Emmanuel Macron à la tête du pays : diviser. On ne fera pas, ici, la liste de ces divisions, pour ne pas dire ces fractures, mais celle qui découle de la suppression de la taxe d’habitation est particulièrement perverse.

En effet, qui aujourd’hui oserait revenir sur cette mesure ? Mesure qui a sapé les fondements du pacte communal qui consistait à ce que chaque citoyen contribue à la hauteur de ses moyens aux besoins financiers du lieu où il habite ? Pourtant, on commence à voir les effets très concrets de cette mesure, notamment dans un contexte inflationniste qui frappe collectivités comme ménages. Passons sur le jeu de taquin qui a consisté à compenser en partie cette perte de revenus pour les communes en leur transférant la part d’impôt foncier qui revenait naguère au département et à mettre en place un mécanisme de compensation complexe et opaque qui accroît de fait la mise sous tutelle des communes par l’État.

Cette année 2023 se révèle ainsi comme celle de la fermeture du piège ouvert par Macron en 2017, puisque plus aucun ménage ne paye la taxe d’habitation, à l’exception des résidents secondaires, ce qui, en soi, est une parfaite ineptie, voire injustice, pour ces derniers puisque, n’habitant pas à plein temps la commune, ils utilisent beaucoup moins les services communaux. On est chez les fous ? Non, au pays de Macron. Et ce piège est d’autant plus diabolique que la loi de finances pour 2023, votée à la fin 2022 à grand renfort de 49.3, a acté une augmentation des bases foncières de 7,1 %. Une augmentation inédite. Le rapporteur Renaissance de la loi avait eu beau jeu de faire remarquer que les municipalités pouvaient atténuer cette hausse en baissant le taux d’imposition qui est à leur main. Ponce Pilate, sors de ce corps ! Piège pervers et d’autant plus cruel que, par ailleurs, la dotation générale de fonctionnement (DGF) accordée aux communes par l'État - dotation qui n’est pas une subvention mais la juste rétribution des services publics rendus par les communes -, elle, n’a pas suivi la courbe de l’inflation, qu'en 2022, les communes ont dû assumer avec leurs seules ressources la décision du gouvernement d'augmenter de 3,5 % le point d'indice de leurs fonctionnaires. En clair, le gouvernement, en augmentant les bases foncières et en n'augmentant pas la DGF, fait porter le poids de l’inflation sur les communes par les seuls propriétaires. Le propriétaire foncier qui, bien souvent, n’a que sa maison pour s’assurer une retraite, sinon confortable, tout du moins décente.

Si, par ailleurs, on ajoute à cela, la pression de l’État sur les communes pour qu’elles construisent toujours plus de logements sociaux, que ces logements sociaux sont exemptés de taxe foncière, on voit qu’une paupérisation des communes se dessine inexorablement : plus d'habitants mais moins de ressources fiscales directes. Sauf à toujours taxer plus ces cochons de propriétaires qui paieront bien pour les autres. Tout cela au mépris du principe de consentement à l’impôt, mais aussi de la cohésion sociale. Emmanuel Macron aura donc réussi l’exploit de fracturer la nation jusque dans la commune, cœur battant de notre démocratie directe. Bravo ! Et puis, lorsque les communes les plus fragiles n'en pourront mais, on les incitera fortement à fusionner, à se regrouper, si possible avec la commune chef-lieu de l'agglomération. Et ainsi, on poursuivra le processus consistant à éloigner toujours plus le citoyen des lieux de décision. On a d'ailleurs un modèle chimiquement pur : ça s'appelle l'Union européenne. Tuez les propriétaires et les communes, alors, la France sera mûre pour devenir une vaste HLM.

Georges Michel
Georges Michel
Editorialiste à BV, colonel (ER)

Vos commentaires

92 commentaires

  1. La destitution de macron est urgente!
    Il faut arrêter vite fait cette destruction à tous niveaux qui est le travail de macron.
    Chaque jour il nous sort une mauvaise lou, une mauvaise décision.
    On en a assez vu pour enfin l’arrêter.
    Arrêtez les dégâts ! Manifs contre la réforme des retraites, concerts de casseroles , sont inutiles vu l’énorme liste de ses fautes professionnelles qui, dans le privé, sont une raison de licenciement.
    Ne pas oublier qu’il est notre employé !!!

  2. Et quand les cochons de propriétaires ne pourront plus payer, ils ne pourront plus vendre, puisque l’UE vient de durcir les règles pour l’isolation des maisons…Ecoeurant ! Ajouter à cela la nouvelle taxe « carbone » sur chaque citoyen, qui va devoir payer dans un premier temps 45 euros par mois par tonne de carbone, estimée à près de 500 euros à l’année, et personne ne bronche. Bien entendu les cas sociaux en seront sans nul doute dispensés !

  3. Très Bien vu. Merci. On pourrait développer en parlant de grand remplacement. Il faut répondre à cette révolution par une autre et regarder vers l’Est.

  4. On aimerait l’avis du Maire du Touquet comme de l’un des propriétaires locaux, une certaine Dame Macron, née Trogneux. Il est vrai qu’elle reçoit une aide appréciable par son mari, capable de déduire de ses impots des travaux dans un bien qui ne lui appartient pas.

  5. Quand les propriétaires ne pourront plus participer que va t’il se passer? Déjà, ces derniers vont réduire l’entretien de leur bien qui perdra ainsi de sa valeur, mais surtout deviendra rapidement ruine. Un pays qui bâtit son économie sur le tourisme dégrade ainsi la mise en valeur de son patrimoine. La Macronie, c’est la destruction de la France, mais diantre, personne ne s’en était rendu compte en 2022. Les exemples ne manquaient pourtant pas.

  6. On ne peut pas prétendre que la suppression d’un impôt inique (payer pour avoir un toit sur la tête!) fut une mauvaise chose. Il faut distinguer plusieurs situations: les propriétaires occupants, les propriétaires occupants saisonniers, les propriétaires bailleurs. Seuls les deux derniers sont pénalisés, les premiers (j’en suis) sont bénéficiaires. En dépit de l’augmentation des taxes foncières, la suppression de la taxe d’habitation me permet de payer au total la moitié de ce que je payais avant la réforme.

  7. La fiscalité locale est très inégalitaire , puisque si les bases sont définies nationalement par l’Etat , chaque commune et structure intercommunale à fiscalité autonome décide des taux . Et ces taux sont liés au montant nécéssaire pour équilibrer le budget , les collectivités avec une activité économique faible prélèvent la plus grande partie de leurs recettes fiscales sur les ménages.
    Ajoutez à cela que la valeur du bien taxé n’est pas considérée pour taxer le bien.
    Résultat, un contribuable rural ou de banlieue peut payer plus pour un bien de valeur bien inférieure, à l’heureux contribuable des villes , vous savez ces gens qui s’enrichissent en dormant.
    Enfin il y a la révision des bases qui datent de 1970 ! mais danger de contrarier les bobos des grandes villes qui ont fait rénover des appartements anciens .

  8. « La France sera mûre pour devenir une vaste HLM »
    Mais c’est le but recherché : détruire la propriété individuelle et transformer les gens en locataires.
    « Vous ne possèderez rien.. »

  9. Toutes les réformes portées par cet opportuniste-incapable de président sont des esbrouffes…
    Cet ex-banquier a tout simplement oublié que la politique c’est un métier et que ce n’est pas le sien.

  10. Et cette Politique dans un but lointain pour les prochaines générations, l’Etat, l’U.E., et même au delà, il n’y ait plus de propriétaires, hormis l’Etat, qui avec les progrès technologiques, la numérisation, l’Intelligence artificielle, devienne une Super Agence Immobilière par un Ministère, gérant ainsi chaque instant de la vie de tous, pouvant augmenter ou baisser le montant des loyers à sa guise suivant des critères dont il a seul le secret,, comme il le fait déjà dans des Immeubles sociaux avec 2 colocataires par appartement, au gré des revenus de chacun….
    Ce sont les Mondialistes d’Obédience perverse…..et ils nous demandent de faire des efforts, de détruire la France pour sauver l’Occident sois contrôle d’O.T.A.N. U.S. ! ! ! ! Pourtant en U S A ils sont en Démocratie Capitaliste ! ! !

  11. Au final ce sont encore les petits propriétaires qui paient pour tout et tous . Et ceux à qui on offre déjà tout gratuitement ne participerons même plus à l’entretien des voieries , écoles et autres structures . STOP .

  12. les bases de cette escroquerie ayant été crée avec les communautés de communes, en asphyxiant les communes en effet elles seront obligé de fusionner, ce qui d’ailleurs n’augmentera pas les recettes globales. Mais semble t-il d’après la constitution c’est les communes qui lèvent l’impôt pour la gestion de cette dernière, encore une fois macron s’est assis sur la constitution et le conseil des pompeusemnt appelés « sages » n’a rien trouvé à redire.

  13. Merci une fois encore, Colonel, pour la précision de votre analyse et la profondeur de vos conclusions !!!
    « On est chez les fous ? Non, au pays de Macron. » dites-vous. Il y a des jours où l’on peut penser :
    « On est chez les fous ? OUI, on est au pays de Macron. » car il a été élu et réélu.

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