Les conseils municipaux avaient jusqu’au 15 avril pour voter les taux d’imposition de fiscalité directe (taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation pour les résidences secondaires). Le 15 avril était aussi la date limite pour voter le budget communal de l’année 2023. Au moment où nous écrivons ces lignes, les services des préfectures effectuent les contrôles de légalité des délibérations prises par les conseils municipaux. Ensuite, les services des finances publiques mettront « en musique » ces décisions qui auront un impact direct sur l’avis d’imposition des contribuables propriétaires.

Des propriétaires qui, désormais, sont les seuls contribuables directs de la commune. En ayant supprimé la taxe d’habitation, Emmanuel Macron a réussi ce coup de génie de fabriquer deux catégories de citoyens dans notre pays : ceux qui contribuent et ceux qui ne contribuent pas directement au fonctionnement et à l’investissement de la commune. Prenons bien conscience que cette annonce phare de la campagne de 2017 portait en elle la marque essentielle de ce qu’aura été l’action d’Emmanuel Macron à la tête du pays : diviser. On ne fera pas, ici, la liste de ces divisions, pour ne pas dire ces fractures, mais celle qui découle de la suppression de la taxe d’habitation est particulièrement perverse.

En effet, qui aujourd’hui oserait revenir sur cette mesure ? Mesure qui a sapé les fondements du pacte communal qui consistait à ce que chaque citoyen contribue à la hauteur de ses moyens aux besoins financiers du lieu où il habite ? Pourtant, on commence à voir les effets très concrets de cette mesure, notamment dans un contexte inflationniste qui frappe collectivités comme ménages. Passons sur le jeu de taquin qui a consisté à compenser en partie cette perte de revenus pour les communes en leur transférant la part d’impôt foncier qui revenait naguère au département et à mettre en place un mécanisme de compensation complexe et opaque qui accroît de fait la mise sous tutelle des communes par l’État.

Cette année 2023 se révèle ainsi comme celle de la fermeture du piège ouvert par Macron en 2017, puisque plus aucun ménage ne paye la taxe d’habitation, à l’exception des résidents secondaires, ce qui, en soi, est une parfaite ineptie, voire injustice, pour ces derniers puisque, n’habitant pas à plein temps la commune, ils utilisent beaucoup moins les services communaux. On est chez les fous ? Non, au pays de Macron. Et ce piège est d’autant plus diabolique que la loi de finances pour 2023, votée à la fin 2022 à grand renfort de 49.3, a acté une augmentation des bases foncières de 7,1 %. Une augmentation inédite. Le rapporteur Renaissance de la loi avait eu beau jeu de faire remarquer que les municipalités pouvaient atténuer cette hausse en baissant le taux d’imposition qui est à leur main. Ponce Pilate, sors de ce corps ! Piège pervers et d’autant plus cruel que, par ailleurs, la dotation générale de fonctionnement (DGF) accordée aux communes par l'État - dotation qui n’est pas une subvention mais la juste rétribution des services publics rendus par les communes -, elle, n’a pas suivi la courbe de l’inflation, qu'en 2022, les communes ont dû assumer avec leurs seules ressources la décision du gouvernement d'augmenter de 3,5 % le point d'indice de leurs fonctionnaires. En clair, le gouvernement, en augmentant les bases foncières et en n'augmentant pas la DGF, fait porter le poids de l’inflation sur les communes par les seuls propriétaires. Le propriétaire foncier qui, bien souvent, n’a que sa maison pour s’assurer une retraite, sinon confortable, tout du moins décente.

Si, par ailleurs, on ajoute à cela, la pression de l’État sur les communes pour qu’elles construisent toujours plus de logements sociaux, que ces logements sociaux sont exemptés de taxe foncière, on voit qu’une paupérisation des communes se dessine inexorablement : plus d'habitants mais moins de ressources fiscales directes. Sauf à toujours taxer plus ces cochons de propriétaires qui paieront bien pour les autres. Tout cela au mépris du principe de consentement à l’impôt, mais aussi de la cohésion sociale. Emmanuel Macron aura donc réussi l’exploit de fracturer la nation jusque dans la commune, cœur battant de notre démocratie directe. Bravo ! Et puis, lorsque les communes les plus fragiles n'en pourront mais, on les incitera fortement à fusionner, à se regrouper, si possible avec la commune chef-lieu de l'agglomération. Et ainsi, on poursuivra le processus consistant à éloigner toujours plus le citoyen des lieux de décision. On a d'ailleurs un modèle chimiquement pur : ça s'appelle l'Union européenne. Tuez les propriétaires et les communes, alors, la France sera mûre pour devenir une vaste HLM.

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24 avril 2023 à 20:18

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92 commentaires

  1. Le propriétaire va devenir la vache à lait se l’administration fiscale. Le Financier Macron à déjà vendu notre industrie notre Énergie l’agriculture.Il était évident que le projet phare du candidat Macron en 2017 n’est pas tenable sur du long terme lorsque l’on fait du social il est difficile de faire de l’économie c’est l’essence même du socialisme la fameuse solidarité et égalité Cancer de l’Etat Français . Ceux qui ont travaillé et payé impôts et taxes en France vont devoir payer cette solidarité nationale les propriétaires idem surtout après une vie de labeur coucou le revoici ( l’état) avec les successions alors là fini de rigoler ont passe aux choses sérieuses c’est 30 % d’impôts lorsque vous cesser votre entreprise

  2. Quelqu’un pourrait-il vérifier si le Président René Coty a effectivement refusé de signer le décret d’application du code général des impôts lorsqu’il a quitté le pouvoir ? Dans ce cas ledit CGI n’est pas légal donc pas applicable pour toute la france, enfin ce qu’il en reste, et cela concerne seulement tous les habitants citoyens et les entreprises et tout ce qui paye des impôts ! un point de détail quoi ! enfin, si qqun sait vérifier l’authenticité de cette info, juste pour faire avancer le schmilblick !

  3. Macron obéit aux SOCIALISTES internationaux (surtout US).
    Il veut donc un peuple quasi intégralement composé de locataires avec une petite oligarchie richissime pour en profiter.
    Un peuple de travailleurs/consommateurs serviles, ne possédant rien pour que d’autres possèdent tout sans effort ni partage.
    Le rêve socialiste !
    La matière humaine pour faire vivre les dieux autoproclamés.
    Il y a un moment où il faudra reprendre notre liberté, ça commence par arrêter de « consentir » à payer.

  4. Que cache la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales? Quel est l’objectif précis que poursuit le Président de la République avec ce type de « réforme  » ? Déstabiliser les maires élus par tous mais dont seuls une partie de ces derniers auront le privilège de régler la note. Va-t-on vers une société bimodale comme c’est déjà le cas pour la formation de base des enfants au primaire ? C’est une aberration contraire à la cohésion de notre Nation.

  5. Vous dites : « tuez les propriétaires et les communes, alors, la France sera mûre pour devenir une vaste HLM » c’est précisément là l’objectif du forum économique mondial dont notre président est un ambassadeur (Young global leader du WEF depuis 2016). Le mantra du président du forum est « vous ne possèderez rien et vous serez heureux » .

  6. Une aberration de plus !!! S’il eût fallu un peu d’ égalité sociale en la matière , ce n’aurait été la suppression de la « taxe d’habitation » qu’il fallait supprimer , mais de supprimer tout ou en partie des « taxes foncières » ; si certains s’en satisfont , pour ma part je trouve dans cette démarche gouvernementale , ou décision du président Macron une injustice flagrante, pourquoi ? car tout administré se doit de participer aux investissements et aux fonctionnements d’une commune, les divers services ainsi que les infrastructures communales bénéficient à tous & à toutes (prononcer àtouzétatoutes) (sic).

  7. Main mise de l’État, division des citoyens, spoliations, destructions des forces vives, soumission à l’étranger (UE, USA).. J’en oublie certainement.
    Mais pourquoi l’avoir réélu ?…

  8. Pourquoi se laisser faire constamment. Il faut pousser ce président de pacotille mais dangereux à la porte. Et s’il met son armée de flics dans la rue, tant pis pour la casse. Il aura divisé les français mais ceux qui sont en colère sont plus nombreux.

    1. Le rêve de tous les français de plus de 70 ans sera de voir comment se débrouillerait la macronie s’il lui arrivait des grêves générales comme en 1968 avec De Gaulle. Et toute la France bloquée pendant 1 mois, cela aurait de la gueule en Europe et aux US. D’autant qu’avec 150 000 soldats américains en Allemagne, j’imagine Macron allait demander de l’aide à Biden.

  9. Merci beaucoup G.Michel! Il faut en effet arrêter d’user de réserve et de prudence ! On doit désormais dénoncer fermement et ouvertement les faits honteux de tromperie permanente de la macronie.
    Car après ce scandale des taxes foncières, si ces prédateurs sont toujours au pouvoir, viendra très probablement la spoliation pure et simple de la propriété foncière transmissible. Et le système des baux amphitéotiques de 70 ans sera appliqué : le droit de propriété foncière pour l’habitation sera limité à une génération. Et les descendants devront le racheter.
    C’est cela l’asservissement mondialiste ultra gauchiste issu du communisme et repris par l’Amérique woke, c’est à dire le « rêve » américain de l’ascension sociale libérale devenu définitivement inaccessible par la classe moyenne. Habitat et entreprise inclus.

  10. Les Français ne sont pas des « Veaux « , juste ils ne veulent pas « d’Extrêmes » , alors ils ont élu un « Extrême-Centriste » , des « Bourricots » probablement !

  11. Cocus du macronisme tous parti confondus unissez pour élire Zemmour ou Marine ! Votre survie en dépend.

    1. Oh non!! Ni l’une ni l’autre se dont les mêmes dans un autre tailleur ou un.autre costume.
      Arrêtons de les choisir bien propre sur une étagère de mensonges.

  12. « la pression de l’État sur les communes pour qu’elles construisent toujours plus de logements sociaux […] exemptés de taxe foncière »
    Sauf que dans les régions touristiques (côte basque, Bassin d’Arcachon, côte d’Azur…), les maires préfèrent payer l’amende et laisser les promoteurs construire des appartements hors de prix pour les « locaux » (les locations saisonnières rapportent tellement plus), si bien que l’hôtellerie-restauration a de plus en plus de mal à recruter, les « saisonniers » n’ayant pas les moyens de se loger. Et ne parlons pas des gens qui travaillent à l’année dans ces zones, et ne trouvent plus à se loger à moins de 30 ou 40 km de leur lieu de travail !

  13. Ce qui prouve bien que les diplômes sont une chose et que les visions les bonsens les visions à moyens longs termes en sont une autre.
    Encore 4 ans d’errance, un siècle…. ..des années et des années de déliquescence de notre pays.
    Je remarque au passage que des moyens sont pris pour renvoyer chez eux des clandestins Comoriens de Mayotte mais qu’en Métropole les actions se passent à palabrer, brasser du vent ou parler des OQTF, je rêve !

  14. Non, nous ne sommes pas chez les fous, mais sous la coupe d’un fou. Et la différence est importante.

  15. Et si nous en venions enfin à une loi promise mais toujours étrangement absente et qui redonnerait peut-être un peu de cohésion à la nation, celle sur les successions. A moins que son absence soit machiaveliquement voulue car lorsque les propriétaires auront fini de payer pour ceux qui ne paient pas, leurs enfants devront vendre la maison familiale pour s’acquitter du reliquat de taxes, droits dîmes et autres gabelles. J’en viens à me demander si ils sont vraiment aussi nuls qu’on le pense ou bien si tout cela n’est que pure stratégie du pire acabit…

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