Le 2 août 2022, peu avant la suspension estivale des travaux parlementaires, le député de la Vienne et président de la commission des lois, Sacha Houlié (Renaissance), a déposé une proposition de loi pour ouvrir le droit de vote aux étrangers non européens lors des élections locales.

Une proposition de loi qui « répond aussi à une attente des Français »

« C’était une promesse de campagne. Je présenterai cette proposition au groupe à la dans la perspective qu’il la reprenne », explique-t-il.

Dans l’exposé des motifs du texte, il rappelle que la reconnaissance du droit de vote constitue un « vieux et beau combat ». Le député souligne que le traité de Maastricht de 1992 a ouvert le droit de vote aux locales à tout citoyen de l’Union européenne résidant dans un État membre. Est depuis apparue, selon lui, « une discrimination entre deux catégories d’étrangers ».

« Sur le modèle des acquis européens consacrés dans notre Constitution, le présent texte vise à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux municipales aux ressortissants étrangers non européens qui vivent régulièrement dans notre pays », précise la proposition de loi.

Selon lui, cette proposition de loi « répond aussi à une attente des Français, dont l’adhésion à l’ouverture du droit de vote aux résidents étrangers n’a cessé de croître ces dernières années, atteignant 62 % en 2020 ».

Une proposition de loi qui n’a pas manqué de faire réagir du côté du RN. Le député européen Philippe Olivier a réagit sur Twitter, le mardi 9 août : « Quand il s’agit d’immigration, ces politiciens irresponsables ne prennent jamais de vacances. »

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9 août 2022

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