Qui gagne ou perd avec les nouvelles règles pour les pensions de réversion ?

retraites

4,4 millions de personnes (à 88 % des femmes) touchent une pension de réversion. Ce déséquilibre entre les sexes s’explique par l’espérance de vie des femmes supérieure à celle des hommes. En outre, les maris sont, en moyenne, plus âgés que leurs épouses.

Actuellement, dans le privé, la pension de réversion des conjoints mariés (à l’exclusion des PACS et du concubinage) est de 54 % pour la retraite de la Sécurité sociale, avec un maximum de 935 € et en dessous d’un plafond de revenus de 21.112 € (établi suivant des règles complexes) d’une personne seule, et de 33.000 € de celle qui est en couple (revenus du nouveau conjoint compris). S’y rajoutent 60 % de la retraite complémentaire (pris en compte dans le plafond de 21.112 €), mais ce supplément est supprimé en cas de remariage. Dans le privé, la pension de réversion est payée à partir de 55 ans (51 ans si le défunt est mort avant 2009).

Pour les fonctionnaires, la pension de réversion est 50 % de la retraite que percevait ou qu’aurait perçue le conjoint décédé, sans aucune condition d’âge. Mais le couple doit avoir un enfant ou, à défaut, avoir duré quatre ans ou avoir été célébré deux ans avant la retraite du défunt. Cette réversion est supprimée si le bénéficiaire se remet en couple, mais elle peut être rétablie si cette nouvelle union est dissoute. En 2016, les femmes touchaient (hors réversion), en moyenne, 1.065 € bruts, contre 1.739 € pour les hommes ; 35 % des femmes ayant une pension inférieure de 50 % à celle de leur mari. Cette inégalité a tendance à s’estomper et les différences seront moins choquantes en 2035.

Selon les nouvelles règles (pour le privé et le public, valables pour les personnes nées après 1975), le survivant d’un couple (marié) touchera, à partir de 55 ans, 70 % de l’ensemble des pensions des deux membres du couple, comme le rappelle Capital. Dans les faits seront gagnants les couples dont la femme touche moins de 47 % de la pension de son époux dans le privé, et moins de 66 % dans le public. Le total des gagnants ne dépassera pas 35 %.

Pour le privé, seuls les couples qui ont des pensions supérieures à la moyenne seront gagnants (du fait de la suppression du plafond de ressources). Par exemple, si les deux époux gagnaient chacun 1.250 € avant le décès de l’un d’entre eux (pensions inférieures à la moyenne), le survivant percevrait 1.950 € avec l’ancienne règle et 1.750 € avec la nouvelle : 200 € de perte par mois ! Si le mari gagnait avant son décès 1.730 € et sa femme 1.035 € (pensions moyennes) la veuve percevait 2.038 € avec l’ancienne règle et seulement 1.935 € avec la nouvelle. En revanche, si l’épouse gagne 1.230 € et le mari 2.000 €, les chiffres respectifs seront de 2.075 € (ancienne règle) et 2.260 € (nouvelle règle). Les couples aisés sont donc largement gagnants au détriment des plus modestes.

Les divorcées, pour finir, toucheront une réversion, alors qu’il était question de les priver de toute pension et de taxer le mari au moment du divorce. Elle sera de a × 55 % de la pension de l’ancien conjoint, où a est la proportion de la carrière où le défunt était marié avec la bénéficiaire : si le mariage a duré 21 ans et que le défunt a travaillé 44 ans, a vaudra 0,47. On ne partage plus la pension entre les conjoints anciens et actuels, et c’est une bonne chose.

Christian de Moliner
Christian de Moliner
Professeur agrégé et écrivain

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