[Point de vue] Arrêt Zemmour/France : La CEDH veut faire taire Éric Zemmour

Zemmour

La Cour européenne des droits de l’homme poursuit inexorablement son œuvre de censure à l’égard de certains dissidents français. Par un arrêt du 20 décembre 2022, Éric Zemmour a été jugé « journaliste irresponsable et manquant à ses devoirs ».

Contrairement à ce que l’on peut entendre parfois, les décisions de justice peuvent être contestées, surtout lorsqu’elles s’emparent de problématiques morales et non exclusivement juridiques.

L’arrêt en question fait suite aux propos tenus par Éric Zemmour dans l’émission « C à vous » du 16 septembre 2016. À l’époque, le journaliste avait critiqué l’islam en expliquant que les Français vivaient une « invasion » et une « colonisation ». Il avait ajouté : « Je pense qu’il faut leur [les musulmans vivant en France] donner le choix entre l’islam et la France (…) S’ils sont français, ils doivent se détacher de ce qu’est leur religion. »

L’association Coordination des appels pour une paix juste au Proche-Orient (CAPJO) avait intentée une action contre le polémiste devant la 17e chambre correctionnelle de Paris, spécialisée en droit de la presse.

Éric Zemmour fut donc condamné par le tribunal, par la cour d’appel, et son pourvoi en cassation fut rejeté. Il ne lui restait plus que la CEDH pour faire valoir son droit à la pensée et à la parole, son droit à l’expression libre. Certains opposants lui reprochèrent alors, malicieusement, sa volonté de se pourvoir devant cette juridiction alors que Zemmour, par essence politique, conteste le bien-fondé de son existence.

La décision rendue à son encontre ne fera que conforter son idée première.

Le journaliste, devenu homme politique, estimait que sa condamnation devant les juridictions nationales n’étaient pas justifiées au regard de l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, article censé protéger la liberté d’expression en Europe.

Or, si le premier paragraphe de ce texte pose le principe du droit à la libre expression, le second égraine un ensemble d’exceptions considérable. Il est ainsi stipulé que l’exercice des libertés d’expression comporte des devoirs et des responsabilités et, partant, peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions et sanctions prévues par la loi. Toutes ces mesures limitantes seraient alors nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre, à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale (ben voyons…), à la protection de la réputation ou des droits d’autrui.

On l’aura compris, il existe toute une série d’exceptions à la liberté d’expression. Si bien que l’on peut s’interroger sérieusement sur ce qu’il reste de cette liberté fondamentale, tant les États peuvent la réduire. Ces restrictions sont d’autant plus perfides qu’elles sont justifiées comme étant nécessaires à une société démocratique. Autrement dit, la société démocratique, pour prospérer, doit pouvoir limiter la liberté d’expression de ses citoyens. C’est donc le credo des démocrates.

Or, le danger de ces limitations réside dans le fait qu’elles ne sont pas suffisamment définies.

En effet, il est possible, par exemple, de restreindre la liberté d’expression pour protéger la « morale ». Mais quelle morale ? Et qui décide de la morale ? Est-ce moral, par exemple, de permettre à une chaîne du service public de se moquer de la religion catholique, un samedi soir de grande écoute ? Au cas d’espèce, on brandira l’exception de l’humour. Mais l’humour est-il nécessairement toujours moral ?

La liberté d’expression est en réalité en régression permanente et acculée sous des exceptions moralisatrices de pays en recherche permanente de mœurs progressistes.

Ainsi, pour la Cour européenne des droits de l’homme, « Éric Zemmour nourrissait un sentiment de rejet généralisé à l’égard des musulmans ». De surcroît, l’arrêt juge qu’en tant que journaliste, il avait un « devoir et des responsabilités ». Enfin, les propos comportaient « une intention discriminatoire de nature à appeler les auditeurs au rejet et à l’exclusion de la communauté musulmane dans son ensemble et, ce faisant, à nuire à la cohésion sociale ». Partant, l’argument qui avait été utilisé par Éric Zemmour s’est retourné contre lui. Alors qu’il expliquait que la religion musulmane, par sa nature politique, portait en elle une atteinte grave à la cohésion sociale, on lui rétorque que c’est son propos qui porte atteinte à cette même cohésion sociale.

Cet arrêt fait d’abord payer à Éric Zemmour le prix de sa notoriété médiatique. Mais il est surtout la démonstration implacable et définitive que le principe de la liberté d’expression se meurt, dès lors qu’il s’agit de critiquer une minorité supposée ou une religion protégée.

Il faut donc demeurer prudent car le ministère de la Vérité veille… Le télécran européiste finira par connaitre l’intention profonde de tous. En osant contester un projet de société trop éloigné du vôtre, Big Brother vous condamnera inévitablement car vous provoquerez à la haine et vous porterez atteinte à sa cohésion sociale.

Me Alain Belot
Me Alain Belot
Avocat au barreau de Paris, chroniqueur à BV

Vos commentaires

67 commentaires

  1. Monsieur Zemmour , s.v.p faite vite ! Venez vite sortir la FRANCE de cette déliquescence . Pour nos enfants et nos petits enfants il est de notre devoir de citoyen et de patriote de sauver la FRANCE de Macron foutriquet 1er le paltoquet de l’élysée . L’immigration et l’islam sont les deux fléaux de l’europe , mais surtout de la FRANCE ; il est grand temps de les sortir de l’équation .

  2. Vous savez tous pour qui voter en 2027, certainement pas pour un président qui ouvre grandes les portes du pays à l’immigration illégale quitte à bafouer les droits des vrais français.

  3. Maintenant que nous savons qu’il existe un Qatargate ,j’attends qu’un journaliste enquéteur nous fasse rire en nous apprenant que ces Saints Juges ont des villas à Marrakech ,des voitures de luxe ,des voyages payés par de respectables émirs .

  4. De toute façon, nous ne pouvons plus rien dire. Ne pourrait-on pas poursuivre E. Macron pour avoir dit en Algérie que la France avait commis un crime contre l’humanité ?

  5. Mais qui sont ces petits juges pour se comporter ainsi . Dire le Droit quand on le connaît , soit , mais faire le Droit en étant si gauche c’est juste une insulte à l’intelligence .
    Eh bien qu’il en soit ainsi et je m’honore de relever de la catégorie des complotistes !

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