[Point de vue] Arrêt Zemmour/France : La CEDH veut faire taire Éric Zemmour

Zemmour

La Cour européenne des droits de l’homme poursuit inexorablement son œuvre de censure à l’égard de certains dissidents français. Par un arrêt du 20 décembre 2022, Éric Zemmour a été jugé « journaliste irresponsable et manquant à ses devoirs ».

Contrairement à ce que l’on peut entendre parfois, les décisions de justice peuvent être contestées, surtout lorsqu’elles s’emparent de problématiques morales et non exclusivement juridiques.

L’arrêt en question fait suite aux propos tenus par Éric Zemmour dans l’émission « C à vous » du 16 septembre 2016. À l’époque, le journaliste avait critiqué l’islam en expliquant que les Français vivaient une « invasion » et une « colonisation ». Il avait ajouté : « Je pense qu’il faut leur [les musulmans vivant en France] donner le choix entre l’islam et la France (…) S’ils sont français, ils doivent se détacher de ce qu’est leur religion. »

L’association Coordination des appels pour une paix juste au Proche-Orient (CAPJO) avait intentée une action contre le polémiste devant la 17e chambre correctionnelle de Paris, spécialisée en droit de la presse.

Éric Zemmour fut donc condamné par le tribunal, par la cour d’appel, et son pourvoi en cassation fut rejeté. Il ne lui restait plus que la CEDH pour faire valoir son droit à la pensée et à la parole, son droit à l’expression libre. Certains opposants lui reprochèrent alors, malicieusement, sa volonté de se pourvoir devant cette juridiction alors que Zemmour, par essence politique, conteste le bien-fondé de son existence.

La décision rendue à son encontre ne fera que conforter son idée première.

Le journaliste, devenu homme politique, estimait que sa condamnation devant les juridictions nationales n’étaient pas justifiées au regard de l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, article censé protéger la liberté d’expression en Europe.

Or, si le premier paragraphe de ce texte pose le principe du droit à la libre expression, le second égraine un ensemble d’exceptions considérable. Il est ainsi stipulé que l’exercice des libertés d’expression comporte des devoirs et des responsabilités et, partant, peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions et sanctions prévues par la loi. Toutes ces mesures limitantes seraient alors nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre, à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale (ben voyons…), à la protection de la réputation ou des droits d’autrui.

On l’aura compris, il existe toute une série d’exceptions à la liberté d’expression. Si bien que l’on peut s’interroger sérieusement sur ce qu’il reste de cette liberté fondamentale, tant les États peuvent la réduire. Ces restrictions sont d’autant plus perfides qu’elles sont justifiées comme étant nécessaires à une société démocratique. Autrement dit, la société démocratique, pour prospérer, doit pouvoir limiter la liberté d’expression de ses citoyens. C’est donc le credo des démocrates.

Or, le danger de ces limitations réside dans le fait qu’elles ne sont pas suffisamment définies.

En effet, il est possible, par exemple, de restreindre la liberté d’expression pour protéger la « morale ». Mais quelle morale ? Et qui décide de la morale ? Est-ce moral, par exemple, de permettre à une chaîne du service public de se moquer de la religion catholique, un samedi soir de grande écoute ? Au cas d’espèce, on brandira l’exception de l’humour. Mais l’humour est-il nécessairement toujours moral ?

La liberté d’expression est en réalité en régression permanente et acculée sous des exceptions moralisatrices de pays en recherche permanente de mœurs progressistes.

Ainsi, pour la Cour européenne des droits de l’homme, « Éric Zemmour nourrissait un sentiment de rejet généralisé à l’égard des musulmans ». De surcroît, l’arrêt juge qu’en tant que journaliste, il avait un « devoir et des responsabilités ». Enfin, les propos comportaient « une intention discriminatoire de nature à appeler les auditeurs au rejet et à l’exclusion de la communauté musulmane dans son ensemble et, ce faisant, à nuire à la cohésion sociale ». Partant, l’argument qui avait été utilisé par Éric Zemmour s’est retourné contre lui. Alors qu’il expliquait que la religion musulmane, par sa nature politique, portait en elle une atteinte grave à la cohésion sociale, on lui rétorque que c’est son propos qui porte atteinte à cette même cohésion sociale.

Cet arrêt fait d’abord payer à Éric Zemmour le prix de sa notoriété médiatique. Mais il est surtout la démonstration implacable et définitive que le principe de la liberté d’expression se meurt, dès lors qu’il s’agit de critiquer une minorité supposée ou une religion protégée.

Il faut donc demeurer prudent car le ministère de la Vérité veille… Le télécran européiste finira par connaitre l’intention profonde de tous. En osant contester un projet de société trop éloigné du vôtre, Big Brother vous condamnera inévitablement car vous provoquerez à la haine et vous porterez atteinte à sa cohésion sociale.

Me Alain Belot
Me Alain Belot
Avocat au barreau de Paris, chroniqueur à BV

Vos commentaires

67 commentaires

  1. Si j’ai bien compris, on peut se moquer sans limite des chrétiens et de leur religion, des juifs, mais en aucun cas des musulmans et de leur religion.

  2. Le C.E.T.H., quand on sait la place qu’il occupe dans la Constitution 1ère, dans la démocratie car les membres n’en sont pas élus. Et s’ils se veulent Procureurs il faudrait qu’ils passent devant les urnes pour être élus, comme en U.S.A., puisque l’U.E. se veut de plus en plus Atlantiste…
    Ils ne sont pas habitués à avoir un homme grand écrivain, ayant promu le 1er Parti de France en nombre d’adhérents, qui dit autant de vérités.
    je rappelle que le G D G avait été condamné à mort par le gouvernement de Pétain pour avoir quitté la France….Alors vous savez ce que déclare le C.E.T.H. et quand on sait leur objectif, cela me laisse froid.
    Hier soir sur Cnews, mes dames et messieurs du C.E.T.H. il y avait un écrivain musulman (Driss-Gali) qui disait à peu près les mêmes choses que Zemmour, et rajoutait même que le voile Islamique en France ne devrait pas exister.

  3. Si un acteur politique exprime sa notion d « intégrité du territoire » selon l’article 10 de le CEDH, par son analyse « d’invasion et de colonisation », je ne comprends pas pourquoi cela devrait lui être interdit ? Cela est trop fort pour moi. Si une addition d’exceptions aboutit à vider une règle de son objet, il faut supprimer la règle !

  4. Mais alors toute une presse de gauche dite bien-pensante devrait être condamnée pour ces mêmes motifs et doublement pour véhiculer des informations tronquées et mensongères comme celle qui voyait des bras tendus lors du verdict Dorier.

  5. En effet, la CEDH continue en effet de poursuivre tête baissée son oeuvre de censure. Les IRRESPONSABLES ce sont eux ainsi que notre Gouvernement. De toute évidence, E. ZEMMOUR les dérange. Comme l’a chanté G. BEART en son temps : « le 1er qui dit la VERITE doit être exécuté »…… E. ZEMMOUR soulève tous les problèmes de notre SOCIETE dont et principalement ceux causés par ces peuplades d’un autre monde que le Gouvernement accueille sans cesse, sans limite et sans contrôle pour détruire notre CIVILISATION. Cette INSECURITE grandissante est la 1ère cause de notre déclin.

  6. La lenteur de prise de conscience des Français est désespérante! Mais inexorable, espérons-le! Respect pour M.Zemmour et ceux qui, comme lui, ne plient pas.

  7. Me concernant et depuis le début du début pour paraphraser Churchill j’ai toujours prétendu que cet homme très intelligent , cultivé on ne peut mieux, était un véritable inconscient qui n’avait pas pris les mesures du terrain sur lequel il circulait. La France n’existe plus. Il rêve totalement, entretenant chez des patriotes l’idée d’un combat qui jamais ne sera gagné. Seul le Frexit pourra permettre accompagne d’une grande révolution nationale de sortir de cette situation. On se demande si ses admirateurs ont bien compris les enjeux. Nous vivons dans un héritage profond de 1793. Il faut attendre et souffrir. Le jour viendra très vite ou ce système va s’écrouler et c’est une excellente chose. Une fois libres les français reprendront courage pour reconstruire la nation.

  8. Dès 2017, François Fillon avait fait figurer dans son programme la sortie de la France de la CEDH. C’est pourtant simple, il suffit de dire stop, d’arrêter de se comporter comme des moutons. Cette CEDH ne vit que parce que nous acceptons qu’elle nous tape dessus ; si nous la quittons tous, elle meurt de sa belle mort, et nous pourrons enfin vivre !

  9. Une « condamnation » venue de la CEDH à l’encontre d’Eric ZEMMOUR ne peut que renforcer la légitimité de ce dernier à dire au peuple français la vérité, TOUTE LA VERITE, et donc renforcer sa popularité..!

  10. Quelle idée aussi de demander justice à la CEDH !

    On retrouve là tout cet amateurisme qui lui a couté si cher quand il s’est mêlé de faire de la politique et explique largement le fiasco de sa campagne contre le Rassemblement national.

    • Il n’y a rien à attendre du RN, surtout de Marine. Les Tanguy et quelques autres valeurs de ce parti devraient aller à Reconquête.

  11. Sur CNEWS, il me semble (précaution!) : définition de la dictature : « ferme ta gueule » et celle de la démocratie : « cause toujours ». Excusez la vulgarité du propos! Je ne fais que répéter.

  12. Lire le dernier livre de Driss-Gali « Français ouvrez les yeux »….cet ouvrage ecrit par un Français musulman confirme
    les propos e Mr Eric Zemmour…

    • Il était invité par Yvan Rioufol hier soir sur CNEWS. Il m’a déprimé en certifiant qu’il était trop tard et que jamais l’islam ne sera compatible avec notre république et nous serons toujours face à face. La guerre dite civile ( alors que ce sera une guerre de reconquête ) semble très probable.

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