Il n’aura fallu que quelques jours, après la mort de trois adolescents en région parisienne, pour que les ministres de la et de l’Intérieur réagissent et fassent… des annonces. Pour Éric Dupond-Moretti, le moment était forcément bien choisi pour dévoiler « les grandes lignes » de son projet de loi (encore au stade de l’écriture) de réforme de la Justice. Annoncée au mieux pour le mois de mai, cette énième loi destinée à améliorer le climat de confiance actuellement détestable entre les Français et leur Justice se présente d’ores et déjà comme un vaste patchwork qui ira de la médiatisation des audiences pénales à la réforme de l’enquête préliminaire en passant par la remise en question (a minima, sans doute) du système des remises de peines.

Bref, un vraisemblable fourre-tout qui ne changera rien aux problèmes de fond que connaît notre qui, sur certains points, compliquera encore plus le travail des enquêteurs de la et de la gendarmerie, mais aura au moins le mérite de porter le nom de Dupond-Moretti et, surtout, d’être dévoilé juste avant les élections départementales et régionales ! Et si, au lieu de construire une nouvelle usine à gaz, le garde des Sceaux faisait tout simplement en sorte que les lois pénales soient enfin appliquées dans notre pays, que les individus condamnés effectuent réellement leurs peines et que les familles des victimes soient enfin considérées ? Trop simple, sans doute, et pas digne d’un avocat de renom devenu ministre de la République.

Pour ce qui concerne la lutte contre le phénomène des bandes qui, rappelons-le, a connu une augmentation spectaculaire entre 2019 et 2020 (+25 % avec 3 morts et plus de 200 blessés), nos ministres se sont montrés d’une efficacité et d’une imagination rares. Pour Dupond-Moretti, « l’interdiction de paraître » semble être devenue l’alpha et l’oméga pour contrecarrer des sauvageons qui règlent leurs différends à coups de couteau, de barre de fer, voire même d’arme à feu. Disposition prévue par l’article 41-1 du Code de procédure pénale, l’interdiction de paraître n’est, en réalité, qu’une mesure préliminaire au procès pénal qui permet d’interdire à un majeur ou un mineur de fréquenter certains endroits. Pour les mineurs, cette mesure ne peut dépasser un an et requiert l’accord des parents. Son non-respect est susceptible d’entraîner des poursuites de la part du procureur de la République. Si cette « mesure » est éventuellement envisageable en matière d’incivilités ou d’infractions bénignes, quelle portée peut-elle avoir lorsqu’il s’agit de combattre des violences qui débouchent de plus en plus souvent sur des morts et des blessés graves ? Par ailleurs, combien de fois a-t-elle été prononcée au cours de ces dernières années à l’encontre de mineurs délinquants ? Quasiment jamais !

Du côté du ministère de l’Intérieur, il est question de réactiver le vieux « plan anti-bandes » mis au point en 2010 par Brice Hortefeux, alors locataire place Beauvau. Ce plan prévoyait d’améliorer le recueil du renseignement. De spécialiser les services de concernés. De recourir à la vidéoprotection. Et de développer l’action judiciaire, le partenariat et la prévention. Ce plan fut également l’occasion de créer un nouveau délit « d’appartenance à une bande violente ». Prévue à l’article 222-14-2 du Code pénal et prévoyant une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende, cette nouvelle infraction, fortement décriée par la gauche et le Syndicat de la magistrature en particulier, n’a, bien évidemment, presque jamais été utilisée.

Un nouveau plan, donc, qui ne fera que remettre au goût du jour un existant jamais réellement appliqué. Qui imposera aux services de police de présenter de nouvelles statistiques. Qui verra des policiers et des gendarmes affublés d’une nouvelle casquette « Monsieur anti-bandes ». Qui provoquera de belles réunions partenariales dans les mairies, les préfectures, voire les lycées. Mais qui, au bout du compte, ne débouchera sur rien d’efficace et de concret. Que leurs membres se rassurent, les bandes qui sèment la terreur dans de nombreux quartiers de nos villes ont encore de beaux jours devant elles. Du moins tant qu’un autre pouvoir ne se mettra pas en place dans notre pays, qui se décidera, enfin, à appliquer la loi, rien que la loi mais toute la loi.

3 mars 2021

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