Loi Bergé : le ministre amorce un virage vers une police de la pensée

Marion Maréchal dénonce la « censure idéologique » de ce projet de loi présenté comme un rempart contre la haine.
Capture écran France Info TV
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Quelques semaines après l'abandon de la très controversée proposition de loi Yadan sur l'antisémitisme, le gouvernement revient à la charge en élargissant son champ d'application au racisme. Dans une interview accordée à La Tribune, Aurore Bergé, ministre chargé de la Lutte contre les discriminations, précise qu'elle a transmis au Conseil d'État un projet de loi visant à renforcer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Le texte doit être présenté en Conseil des ministres le 1er juillet prochain, avec un objectif : une adoption avant la fin de l'année par le Parlement.

Officiellement, il s'agit de répondre à la recrudescence des actes antisémites observée depuis le 7 octobre 2023. Mais ses détracteurs y voient surtout un nouveau tour de vis contre la liberté d'expression.

Une loi Yadan sous un autre nom

François Bousquet, essayiste et auteur de « Sale Blanc », le racisme qu'on ne veut pas voir (La Nouvelle Librairie), interrogé par Boulevard Voltaire, évoque la loi Yadan, ce texte prévoyant d'élargir le délit de négationnisme et d'introduire une peine d'inéligibilité pour certaines infractions : « Le projet de loi Aurore Bergé, c'est la loi Yadan 2. Seul l'habillage change, le fond reste quasi inchangé. »

Parmi les mesures avancées figurent notamment l'extension des possibilités d'inéligibilité pour les personnes condamnées pour racisme ou antisémitisme, un élargissement du délit de négationnisme ainsi qu'un renforcement du rôle des associations habilitées à intervenir dans les procédures judiciaires. Pour ses défenseurs, ces mesures sont devenues indispensables face à la montée des actes de haine. Pour ses opposants, elles participent d'un durcissement continu de l'arsenal répressif vis-à-vis des opinions.

Bousquet estime d'ailleurs qu'Aurore Bergé « durcit le projet de loi Yadan et renforce l'édifice répressif existant », dénonçant une nouvelle tentative de régulation du débat public par le biais du droit pénal.

Des associations davantage armées

L'un des points les plus sensibles concerne le rôle des associations agréées. Le gouvernement entend leur faciliter l'accès aux procédures judiciaires dans les affaires de racisme et d'antisémitisme. Une perspective qui inquiète une partie de la droite. Celle-ci redoute une multiplication des actions engagées par des organisations comme SOS Racisme ou la Ligue des droits de l'homme contre des élus, journalistes ou intellectuels exprimant des positions critiques sur l'immigration ou l'islam.

Interrogée par Boulevard Voltaire, Marion Maréchal se dit particulièrement préoccupée par « l'élargissement du pouvoir de constitution de partie civile aux associations ». Selon elle, cette évolution renforcerait l'influence d'associations d'extrême gauche qui ont fait « profession de terrorisme intellectuel » et de « censure idéologique ».

L'inéligibilité au cœur de la controverse

Autre disposition contestée : la possibilité de prononcer des peines d'inéligibilité pour certaines condamnations liées au racisme ou à l'antisémitisme. Marion Maréchal estime que le gouvernement utilise la lutte légitime contre l'antisémitisme comme prétexte à un texte « extrêmement liberticide ». La députée européenne redoute particulièrement la possibilité de prononcer des peines d'inéligibilité contre des élus pour des infractions relevant de la parole publique. « C'est donner le pouvoir à un juge de pouvoir faire ou défaire un élu », alerte-t-elle.

Marion Maréchal cite notamment le cas d'Éric Zemmour. À ses yeux, une telle évolution pourrait permettre, demain, d'écarter de la compétition électorale des responsables politiques pour des propos relevant du débat public. Un député RN interrogé par BV met lui aussi en garde contre « un risque évident » de voir un tel dispositif « criminaliser des paroles qui relèvent davantage de la liberté d'expression » que du racisme ou de l'antisémitisme. Il alerte également sur le pouvoir accru confié au juge, susceptible selon lui de conduire à « des excès ou à des dérives ».

Le retour des « crimepensées » ?

Les critiques redoutent une extension progressive du champ pénal à des sujets relevant du débat démocratique. Pour Marion Maréchal, « la lutte contre l'antisémitisme devient une sorte de strapontin pour élargir, en réalité, la censure idéologique ». Selon elle, le gouvernement profite d'un combat légitime pour étendre les possibilités de poursuites contre des opinions jugées politiquement incorrectes.
François Bousquet estime, lui, qu’Aurore Bergé « est en train de renouer avec ce que George Orwell appelait, dans 1984, les "crimepensées" ». Une référence qui résume l'inquiétude de nombreux opposants : sous couvert de combattre la haine, le risque serait de rendre toujours plus périlleuse l'expression de certaines opinions. Le débat parlementaire qui s'annonce promet donc d'être particulièrement vif. Car derrière la lutte contre l'antisémitisme et le racisme se joue une question plus large : celle des limites de la liberté d'expression dans une démocratie de plus en plus tentée par la judiciarisation du débat public.

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Yann Montero
Journaliste Boulevard Voltaire

Vos commentaires

52 commentaires

  1. Ceux qui crient leur haine en jettant des flots d’insultes racistes ne sont pas condamnés ou très légèrement parceque les juges sont de gauche. Ce gouvernement est une une blague!

  2. Il est à craindre que seuls les propos tenus par le RN et ses sympathisants seront condamnés.
    En fait, ils préparent 2027 avec fébrilité

    • Voir Reconquête également , la chasse aux sorcières va commencer et dès maintenant pour museler ceux qui veulent retrouver une vraie France

  3. Après le contrôle de l’appareil d’Etat, la gauche veut contrôler la pensée. Et comme d’habitude elle prétend nous vendre des lanternes alors qu’il s’agit de vessies.

  4. Espérons que les députés ne voteront pas cette loi minable..mais avec le  » centre, » les socialos ,un bonne partie des godillots LR, et du …RN on peut serrer les fesses..

  5. Quand on a un ministre chargé de la Lutte contre les discriminations, c’est que ça va vraiment mal. Un ministre de la justice suffirait.

  6. Chez les idéologues de gauche, on ne pense pas, on manigance, on tord les réalités, on adapte l’histoire, on éduque la populace, on fait mine d’avoir de grandes idées sociétales afin d’espérer se maintenir au pouvoir coûte que coûte.

  7. A. Bergé : qui a oublié ses paroles sur les retraités qui mangent trois fois par jour et parfois même prennent un goûter … Qu’elle commence à se mettre au travail et arrête de pondre des projets de loi liberticides. Sous ses aires candides c’est une idéalistes convaincus. De toutes façons tout ce qui touche le gouvernement Macron me dégoûte.

  8. Ce projet obséquieusement présenté au conseil d’Etat ressemble en effet à une dangereuse tartufferie.

  9. Il y a déjà des condamnations ( BV a publié récemment un article sur la condamnation de l’auteur de Transmania). Ce gouvernement veut baillonner toute opposition.

  10. Bien évidement cette ministre macroniste veut de la fermeté envers le racisme anti blanc ? Ah ben non ! Elle racisme anti blanc n’existe pas. Au passage, j’ai lu le livre de F. Bousquet : il devrait être étudié dans tous les collèges et lycées de France … à la place des bouquins insipides de cette bobo gaucho d’Ernaux

  11. Toqueville : »Il semble que, si le despotisme venait à s’établir chez les nations démocratiques de nos jours, il aurait d’autre caractères : il serait plus étendu et plus doux et il degraderait les hommes sans les tourmenter ». Nous y sommes et leur arme est la bien-pensance dictée par le système.

  12. Quel sens du timing !
    Comment disait-il Macron déjà ? Ah oui, soyez fiers d’être des amateurs !

    • Ces gens n’avaient absolument pas prévu de faire de la politique. Ils sont là par le plus grand des hasards, et c’est qui le « hasard » ? Un énarque faisant l’éloge de ses amateurs. Ces gratte-papier nous mènerons dans le mur disait mon mari qui en côtoyait régulièrement … nous y sommes ! Rien ne va plus, tout part à vau-l’eau dans tous les domaines. Redresser la barre va être difficile mais j’espère qu’il y a encore des gens compétents dans ce pays pour réussir cet exploit.
      Si Bergé veut s’attaquer à la haine qu’elle commence par LFI qui ne fait que cela à longueur de journées.

  13. « Officiellement, il s’agit de répondre à la recrudescence des actes antisémites observée depuis le 7 octobre 2023 » …
    L’une des « nymphes de la macronie » devrait se poser la question fondamentale après ce constat ! …
    « OU ? … QUOI ? … QUI ? …
    mais cette « recrudescence » leurs donne une occasion inespérée de tenter de mettre en place une « surveillance totale » et surtout envers les « opposants » ! …
    Pour ce qui est des coupables … ? ? ? ! … Chut ! … Faudrait pas en plus qu’ils se mettent vraiment à « trouver les fautifs » ! …

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