Les sages tout-puissants
Immigration, éducation, justice : le Conseil constitutionnel censure les rares mesures « de droite ».
Fascinant Conseil constitutionnel. Il censure les rares mesures positives qui passent l’obstacle des débats et du vote parlementaires. Ainsi en a-t-il été, ce 7 août, de la loi Duplomb et de l’allongement de la durée de rétention pour les étrangers condamnés et dangereux.
Concernant la première, les sages estiment que la réintroduction de l’acétamipride est contraire à la Charte de l’environnement, un texte de 2004 à valeur constitutionnelle. Cette disposition, la plus contestée de la loi Duplomb, est donc censurée, « faute d’encadrement suffisant », alors même qu’elle est au cœur d’une vive polémique autour du texte de loi depuis son adoption définitive par le Parlement, le 8 juillet.
Le Conseil constitutionnel base sa censure sur un texte dont la droite était à l’origine - un comble. Jacques Chirac en était l’initiateur et il fut adopté par le Parlement réuni en Congrès à Versailles, sous la conduite du chef du gouvernement de l’époque, l’UMP Jean-Pierre Raffarin. Une Charte de l’environnement qui, dans ses deux premiers articles, affirme que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » et que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement ».
Liberté individuelle contre prévention des atteintes à l'ordre public
La seconde censure concerne la loi visant à élargir aux étrangers « condamnés pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive » l'allongement de la durée de maintien en centre de rétention administrative (CRA) à 210 jours. Aujourd’hui, seules les personnes ayant été condamnées pour terrorisme peuvent y être détenues. Une loi motivée par le meurtre de Philippine, jeune fille de 19 ans, dont l’auteur présumé, un Marocain sous OQTF, venait d’être relâché de son centre de rétention. « Le placement en rétention d’un étranger qui ne peut quitter immédiatement le territoire doit respecter le principe [...] selon lequel la liberté individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire », justifie le Conseil constitutionnel, qui admoneste le législateur à qui il incombe, selon lui, « d’assurer la conciliation entre, d’une part, la prévention des atteintes à l’ordre public [...] et, d’autre part, l’exercice de cette liberté et de n’y porter que des atteintes adaptées, nécessaires et proportionnées aux objectifs qu’il poursuit ».
Des censures qu'il convient d'interpréter à la lumière d'un contexte politique tendu. La loi Duplomb est, depuis un mois, l’objet d’une contestation très vive et caricaturale. En effet, les récentes victoires parlementaires contre « l’écologie punitive » ont secoué la gauche et l’extrême gauche qui ont fait de la loi Duplomb un totem. La pétition contre cette dernière a largement dépassé les deux millions de signatures, ce qui lui donne un poids politique non négligeable.
La partialité certaine du Conseil constitutionnel
Concernant l’allongement du séjour en centre de rétention, petite entaille dans le sacro-saint dogme sans-frontiériste, les juges sont loin, en la matière, d’en être à leur premier coup d’essai. L'année dernière, le Conseil constitutionnel censurait 35 articles de la loi Immigration, la vidant de sa déjà maigre substance. Plus récemment, en juin, les sages censuraient massivement le texte de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal sur la Justice des mineurs qui faisait montre d'un début de plus grande fermeté.
Mais on connaît depuis longtemps l’orientation politique du Conseil constitutionnel. Le remplacement, à sa tête, de Laurent Fabius par Richard Ferrand, ancien bras droit d’Emmanuel Macron, ne change évidemment rien à l’affaire.
Directement concerné par ces nouvelles censures, le sénateur Duplomb (auteur de la loi) a indiqué souhaiter un nouveau texte pour réintroduire l’acétamipride en tenant compte des critère imposés par le Conseil. Le ministre de l’Intérieur a fait part, quant à lui, de son « extrême préoccupation ». Bruno Retailleau ne capitule pas non plus et souhaite présenter « au plus tôt devant le Parlement » un « texte modifié » car « la balance des droits et libertés ne doit pas entraîner le désarmement de l’État ».
Yves-Marie Sévillia
Journaliste chez Boulevard Voltaire
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Eliot Deval encense le travail de BV !
227 commentaires
Les » Sages » , appellation symbolique du Conseil Constitutionnel, démontrent leur appartenance à des vouloirs où l’objectivité Républicaine est taillée à « la serpe »…La responsabilité de ces « Sages » est immense en matière de sécurité relative par une idéologie gauchiste. Les citoyens sont les premiers à en pâtir.
Dehors bande de planqués. Vous n’avez pas été élus donc vous n’avez pas droit à la parole. Vous passez votre temps à faire la guerre guerre aux autres partis. Le temps n’est plus à ces jeux de « cons. »
Puisque les pétitionnaires ont le vent en poupe, pourquoi ne pas initier une pétition pour demander la suppression du Conseil Constitutionnel puis une autre sur l’immigration ?
A mon avis , le remplacement à la tête du Conseil Constitutionnel de Laurent Fabius par Richard Ferrand est bien pire . D’ailleurs , je suis favorable à la destitution de cette institution qui , on le voit , n’est pas été créée pour préserver les intérêts du Pays , mais ceux du Pouvoir en place . A dissoudre !
Depuis 1981 la gauche a œuvrer afin de façonner la France telle qu’elle est devenue. Elle s’oppose méthodiquement à toutes les mesures qui pourraient permettre au pays de relever la tête. Avec ses décisions idéologiques elle a mené la France au bord du gouffre. Le plus étonnant c’est qu’il y ai encore des français pour la soutenir..
Oui tout est dit !!
Et malheureusement ils sont prêts à récidiver.
Un jour les Français comprendront la nécessité du changement d’une Constitution qui donne tous les pouvoirs à un seul individu. Une V ème Republique au bilan désastreux sur tous les plans.
cette constitution a été concue pour le général de Gaulle, qui lui avait à coeur l’intérêt de la France, pas le sien!
Dans un sens , oui , parce qu’elle ne correspondait qu’à celui qui en a été le concepteur: le Général de Gaulle ; Mais la quatrième n’était pas mieux puisqu’elle sclérosait tout et rendait impossible de prendre des décisions rapides. Quant à la 6ème que Mélenchon voudrait ,c’est un copié collé de la 4 -ème c’est à dire le règne des partis . Aujourd’hui nous sommes un peu entre les deux avec l’UE en arrière plan qui n’était pas en place sous de Gaulle ;
Il s’agira d’une priorité que de remettre en cause le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et toutes ces institutions ‘indépendantes’ , dont l’ARCOM et bien d’autres, qui substituent aux assemblées d’élus en méprisant le peuple pour installer une république des juges en marge de la démocratie. Il suffit simplement de les ramener à l’intérieur du périmètre initial qui a justifié leur création .
l’arcom une pétition en ligne sur le site de l’assemblée nationale demande sa dissolution
Des organismes tezls que le Conseil constitutionnel ou le Conseil d’Etat, additionnés de la Justice et de l’Education Nationale, entre autres, constituent en réalité ce que les Américains nomment le « deep state », cet état profond qui gouverne en réalité le pays et impose sa propre loi. Avis au prochain président de la République provenant de la droite : sa première action devra être de dissoudre ces Conseils, ou de remplacer ses membres.
Ah Trump alors…
Le dissoudre car il est anti démocratique.
Bien vu mais ils sont inamovibles sauf décés ou démission ! Vu les salaires il est rare d’en voir démissionner !
Vous avez raison l’état profond exerce une dictature insidieuse
Ce ne pourra être effectué que par référendum.
Tout a fait!!
le » deep state » c’est aussi l’administration pléthorique dont les fonctionnaires ne veulent surtout pas que les choses changent, surtout quand des partis souhaiteraient supprimer nombre de postes qui ne s’imposent pas vraiment . Sachant aussi le sort réservé aux personnes qui doivent faire avec les aléas du privé, dont les patrons et travailleurs, cela ajouté aux contraintes administratives qui sont exécutées par les mêmes fonctionnaires. Le scandale vient du fait criant que moins nous avons de service public et plus nous avons de fonctionnaires. Alors , ils sont peut être utiles mais il reste à le prouver et ils devraient être orientés là où ils le seraient le mieux .Ce serai la moindre des choses vu la fiscalité et les efforts que l’on demande aux français qui travaillent aussi dans le privé.
On se demande par quel phénomène politique un militant qui a poussé le socialisme dans le décor de ses échecs se muterait subitement en arbitre de sagesse. L’âge, comme on dit, ne fait rien à l’affaire. D’autant que nos pontifes, repus d’honneur, s’ils le faisaient se renieraient. Il faut fonc garder la tête haute, même si elle est tordue. D’autant que l’expérience manipulatoire des textes est le fort des forts en Droit. Cette science, si elle est bien tournée, vous a des airs d’objectivité et de rigueur pas piquée des vers. L’éthique substantielle de la sophistique politique est l’équillibre parfait de son ordonnancement légal sémantique. On peut faire avaler des lièvres à un chapeau. D’autant que le Conseil Constitutionnel additionne à la fois une sagesse acquise et une réclusion qui le tient loin du brouhaha des foules, toujours très importunes et qui ne savent pas alors que lui sait. Apprendre la terre à un paysan, relève d’une ambition technocratique qui se comprend. S’il faut aller jusqu’à pratiquer l’écologie punitive, pourquoi pas. D’autant que la constitution du Conseil Constitutionnel est en soi un phénomène à part. Voilà une institution qui a su se tailler une toge à sa mesure. Née pour se tenir en surplomb de la politique et donner l’avis de la sagesse impartiale, elle a peu à peu, habilement, régné sur le droit taillé à sa conviction. Ceux qu’on avait pour ainsi dire un peu mis au rencart mais en leur attribuant des honneurs, consultés au besoin, car la démocratie gagne toujours à douter, se son érigés en pères fouettards du droit cuisinés à leur sauce. Hélas, la caque sent toujours le hareng. Parmi ces maitres-queues ma préférence va à François Hollande, Cincinnatus de la crémerie, revenu au bercail prolétarien par souçi de servir et surtout de s’en servir. Dans le jeu de famille, je demande Richard Ferrand, chevalier invincible d’un dépatouillage personnel judiciaire qui a mis K.O. les juristes. Le voilà tout vêtu de sagesse, adoubé à la bretonne. Grâce à une marinade dont nous n’avons pas la recette intime, car les grands chefs savent se tenir, le boeuf sur la langue, le voilà gravissant les marches jupiterriennes de la sagesse suprême. Celle qui juge avec justesse. Il est de ceux qui ont du plomb dans la tête (comme qui dirait la loi du m^me nom) et qui ont la générosité d’accorder aux étrangers qui enfreignent la loi, de poursuivre leur séjour en France loin des barreaux dont ils sont sortis blanchis. L’amour de l’Humanité, même délictuelle, est la loi fondamantale d’une instititution qui a compris toute l’étroitesse française pour l’élargir au monde. Sa suffisance est prodigieuse.
Ferrand, adoubé à la bretonne ! Laissez moi rire, car battu par une illustre inconnue de la NUPES aux dernières législatives ! Cuisante défaite oubliée dans les ors du Conseil Constitutionnel où lui même sauvé des eaux par le couple temps/justice, mais moralement critiquable, côtoie un ancien condamné qui a purgé sa peine, adepte des accommodements raisonnables et qualifié par Chirac » de meilleur d’entre nous ! » Des sages, nous dit on !
De deux choses l’une : Soit on dissout l’Assemblée nationale qui, apparemment ne sert plus à rien au vu des décisions du conseil constitutionnel et/ou de conseil d’état ; soit on vire cette « armée des sages » qui empoisonne la France.
Pourquoi pas les deux, mon général ?
Je vote pour la deuxième solution. Il faut faire d’urgence table rase.
Dans un « monde » parfait comme dans une équipe de Football, un dirigeant a « une vision globale » de la pratique du Sport dont il manage le club …
Il a une « équipe technique » qui maîtrise la pratique sportive avec des « spécialistes » dans chaque secteur de la pratique sportive …
Alors seulement, les adhérents « adhèrent » au projet du dirigeant et suivent les directives faites par l’équipe technique ! … Du coup, le club progresse ! …
Juste « pour info », allez voir l’organigramme de l’Elysée puis celui de Matignon ! …
Et si vous en avez encore l’énergie, après avoir découvert le côté tentaculaire et gargantuesque des deux « lieux de pouvoir », allez voir les « parcours » de certains « sinistres » … C’est édifiant de déliquescence et d’incompétence notoire … « Ca » en devient ubuesque …
La gabegie de « l’Etat profond » de la FRANCE n’a pas fini sa désintégration ANTI FRANCE ! …
Silence… pour vivre heureux, vivons cachés !
Interdire en France ce qui est autorisé ailleurs en Europe et dans le monde, serions nous plus prudents et plus intelligents que les autres ou avons nous un conseil constitutionnel psychorigide et partisan ? Interdire de prolonger le séjour en centre de rétention des personnes irrégulièrement en France et ayant commis des actes criminels graves sur notre sol, le Conseil Constitutionnel par sa décision commet un acte qualifiable de potentielle non assistance à personnes en danger, c’est à la fois irresponsable et intolérable au sens même des termes fondamentaux de la Constitution qui impose à l’État de préserver la sécurité des français. La refondation de cette institution est devenue une urgente nécessité.
allez vous « renseigner » sur les profils de ces « sages » et vous comprendrez qu’il n’y a plus rien à attendre de ce genre de nocifs ! …
Le dernier en date, le « bien nommé » Fabius en est la parfaite illustration de ce qu’ils ont mis en place POUR EUX : « pas coupable, pas responsable »
D’autant que, comme pour l’Ukraine, on n’appliquera pas aux produits importés les dites sanctions.
Continuons à manger des champignons de Tchernobyl !
De deux choses l’une : Ou bien on dissout l’Assemblée nationale, vu qu’elle ne sert apparemment à rien ; soit on vire « l’armée des sages »…. et en profiter pour « diluer dans le néant » le conseil d’état.
Rien que de lire ou entendre parler de « Sages » me donne de l’urticaire, car ces gens montrent combien la sagesse peut être une qualité largement dévoyée.
Le conseil constitutionnel socialiste mis là par le socialiste en chef,vivement le grand changement.
Ce C.C.est de moins en moins constitutionnel. Il est plutôt partisan et incompétant.
Il fandra que EZ, MLP, EC, BR et d’autres, s’en souviennent et inscrivent dans leurs futurs programmes
les mesures qui s’imposent, sinon on ne votera pas pour eux.
Vivement les élections.
un retraité encore sage, mais plus pour longtemps.
BR pas d’accord. Il fait partier du sérail! EdeV oui…