Les sages tout-puissants
Immigration, éducation, justice : le Conseil constitutionnel censure les rares mesures « de droite ».
Fascinant Conseil constitutionnel. Il censure les rares mesures positives qui passent l’obstacle des débats et du vote parlementaires. Ainsi en a-t-il été, ce 7 août, de la loi Duplomb et de l’allongement de la durée de rétention pour les étrangers condamnés et dangereux.
Concernant la première, les sages estiment que la réintroduction de l’acétamipride est contraire à la Charte de l’environnement, un texte de 2004 à valeur constitutionnelle. Cette disposition, la plus contestée de la loi Duplomb, est donc censurée, « faute d’encadrement suffisant », alors même qu’elle est au cœur d’une vive polémique autour du texte de loi depuis son adoption définitive par le Parlement, le 8 juillet.
Le Conseil constitutionnel base sa censure sur un texte dont la droite était à l’origine - un comble. Jacques Chirac en était l’initiateur et il fut adopté par le Parlement réuni en Congrès à Versailles, sous la conduite du chef du gouvernement de l’époque, l’UMP Jean-Pierre Raffarin. Une Charte de l’environnement qui, dans ses deux premiers articles, affirme que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » et que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement ».
Liberté individuelle contre prévention des atteintes à l'ordre public
La seconde censure concerne la loi visant à élargir aux étrangers « condamnés pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive » l'allongement de la durée de maintien en centre de rétention administrative (CRA) à 210 jours. Aujourd’hui, seules les personnes ayant été condamnées pour terrorisme peuvent y être détenues. Une loi motivée par le meurtre de Philippine, jeune fille de 19 ans, dont l’auteur présumé, un Marocain sous OQTF, venait d’être relâché de son centre de rétention. « Le placement en rétention d’un étranger qui ne peut quitter immédiatement le territoire doit respecter le principe [...] selon lequel la liberté individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire », justifie le Conseil constitutionnel, qui admoneste le législateur à qui il incombe, selon lui, « d’assurer la conciliation entre, d’une part, la prévention des atteintes à l’ordre public [...] et, d’autre part, l’exercice de cette liberté et de n’y porter que des atteintes adaptées, nécessaires et proportionnées aux objectifs qu’il poursuit ».
Des censures qu'il convient d'interpréter à la lumière d'un contexte politique tendu. La loi Duplomb est, depuis un mois, l’objet d’une contestation très vive et caricaturale. En effet, les récentes victoires parlementaires contre « l’écologie punitive » ont secoué la gauche et l’extrême gauche qui ont fait de la loi Duplomb un totem. La pétition contre cette dernière a largement dépassé les deux millions de signatures, ce qui lui donne un poids politique non négligeable.
La partialité certaine du Conseil constitutionnel
Concernant l’allongement du séjour en centre de rétention, petite entaille dans le sacro-saint dogme sans-frontiériste, les juges sont loin, en la matière, d’en être à leur premier coup d’essai. L'année dernière, le Conseil constitutionnel censurait 35 articles de la loi Immigration, la vidant de sa déjà maigre substance. Plus récemment, en juin, les sages censuraient massivement le texte de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal sur la Justice des mineurs qui faisait montre d'un début de plus grande fermeté.
Mais on connaît depuis longtemps l’orientation politique du Conseil constitutionnel. Le remplacement, à sa tête, de Laurent Fabius par Richard Ferrand, ancien bras droit d’Emmanuel Macron, ne change évidemment rien à l’affaire.
Directement concerné par ces nouvelles censures, le sénateur Duplomb (auteur de la loi) a indiqué souhaiter un nouveau texte pour réintroduire l’acétamipride en tenant compte des critère imposés par le Conseil. Le ministre de l’Intérieur a fait part, quant à lui, de son « extrême préoccupation ». Bruno Retailleau ne capitule pas non plus et souhaite présenter « au plus tôt devant le Parlement » un « texte modifié » car « la balance des droits et libertés ne doit pas entraîner le désarmement de l’État ».
Yves-Marie Sévillia
Journaliste chez Boulevard Voltaire
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Eliot Deval encense le travail de BV !
227 commentaires
Il serait sage d’en finir avec cette institution
Les membres du Conseil Constitutionnel ont été mis en place par les politiques et ces derniers ont été élu par nous.
Quels cons on est.
je réfute votre conclusion ! …
Les personnes qui ont été mises en place par le « pouvoir politique » s’arrogent des « droits » qu’ils n’ont pas ! …
La tournure politique qu’ils ont ne s’apparente plus à une démocratie et en plus « ça » fait longtemps qu’ils ont confisqué LA « démocratie Française » pour laisser libre court à la dictature de l’UE et d’autres organisations dont les français subissent de plein fouet leurs dérives mondialistes ! …
Ca ne peut que mal finir ! … La question n’est pas « comment » mais « quand » est ce que ça va péter ! …
L’ Histoire de FRANCE est truffée de ces évènements où « ça » lâche en finissant par un bain de sang ! …
Je confirme, j’ai longtemps voté MLP qui a voté pour Ferrand, juste pour tenter de sauver sa peau, au mépris de notre pays. MLP plus jamais de jamais.
vite des élections rapidement pour mettre avec » une union de toutes les droites » surtout sans les LR tout les destructeurs de la France du petit tout petit roi Narcisse !!
2 lois, votées par le Parlement élu par le peuple, censurées (donc annulées) par les 9 soit-disant sages, non élus… Autant supprimer le Parlement : on fera des grosses économies !
Sagesse de rien du tout dont le président a été mis en examen. Conseil national supérieur de la gauche professionnel du parti prix. Le polit bureau de Macron. Ferrand examen président de l’assemblée nationale et maintenant du CC par la volonté de Macron. Que croyez vous ? Il obéit à sa majesté. Cette organisation devient une honte nationale qui doit être absolue. Tout est tordu au pays des droits de l’homme.
Combien de vies Français, surtout Françaises, auraient pu être sauvé si des mesures élémentaires n’auraient pas été censurées par le conseil constitutionnel et qui avaient été adopté par des élus du peuple. La France dégringole inexorablement, une cause majeur, des non élus opportunistes devenus le bras armé de la gauche. Si demain la droite prend le pouvoir ce sera pire encore, bâillonné et les mains liés.
Quelles sont les compétences de Richard Ferrand en agronomie ou en biochimie ? Comment peut-on nommer à la tête d’une institution judiciaire un homme qui, mis en cause pour prise illégale d’intérêts, ne s’en est sorti que parce que les faits étaient prescrits ? Sans compter ses nombreuses autres casseroles. La France est donc dirigée par ce champion de la vertu, pistonné par le chef et non élu, avec l’aide de sa petite troupe de gauche, qui ne vaut guère mieux. Vive la démocratie !
Ils n’ont rien de « sages », ce sont des totalitaires . Je suis pour la suppression de cette charte de l’environnement qui empoisonne la vie des Français. Comment des socialos élus à 2% puissent se retrouver au conseil constitutionnel, conseil d’Etat, cour des comptes ? Recalage des copains-coquins !
A quand un « Milei » pour supprimer des ministères inutiles et nuisibles , des officines qui ne servent à rien ?
Donc, en sanctionnant la loi « Duplomb », (on se veut les plus vertueux de la planète), et en « tuant » les agriculteurs, nous mangerons quand même des produits « pesticidés » venus d’ailleurs, supprimons les médicaments des produits chimiques, des champignons vénéneux dans la nature etc…
quant à la préservation de la santé à tout prix, qu’on le veuille ou non, nous sommes tous des mortels, donc à mourir de maladie ou autres et rarement dans notre sommeil comme une bougie qui s’éteint en fin de parcours…..
Le CC est là pour juger en droit, et dire si les textes présentés sont conformes à la loi. Point. Mais l’idéologie a pris le pas sur leurs vraies prérogatives. Pas étonnant, le président est nommé par macron et est donc à ses ordres. A la place de B. Retailleau, j’aurais démissionné car dans ce gouvernement, quoiqu’il propose, il ne peut pas agir. Il va finir par passer pour un clown alors que c’est loin d’en être un.
Arrêtez avec Retailleau..il fait partie du club depuis plus de 30 ans…a maintes fois trahi,vote des lois anti france,et découvert l’immigration qu’il a favorise depuis tout ce temps…
Quand on détaille sa composition, on voit vite les limites de la démocratie en France ! A dissoudre de toute urgence pour que le peuple puisse faire entendre sa voix ……
Je crois qu’il faudrait cesser d’appeler ces gens « des sages » , ce n’en sont absolument pas , mais des simples politicards de gauche nommés et non élus .
Les sages du conseil préfèrent les betteraves et les noisettes d’importation. Merci de vous attaquer à notre économie. La santé est défendu par l’écologie qui est par trop devenu un repère politique. L’écologie appartient à tout le monde. Elle ne peut pas être appropriée pour faire carrière. Français ne soyez pas dupe de cette manipulation. Il est vrai qu’il est interdit d’interdire : COHN BANDIT 1968 !!! Puis JOSE BOVÉ, deux grands politiciens !!!!!!!!!
Dans sa majorité la classe politique n’a rien à faire des français ni de la situation et de l’avenir de la France. Les politiques font « leur carrière ». Un point c’est tout. Il appartient aux français de reprendre le pouvoir car ceux ont qui paient les factures. La formidable abstention de leur part favorise cette situation. Malgré qu’il n’y ait pas de culture française, les français doivent voter ou fermer leur gueule. La France est dans un état léthargique où le socialisme a tout ramolli. Les résultats sont là: éducation au lieu d’enseignement, santé, justice, endettement…….Quel tableau !! Mais nous avons le génie et les richesses de la France. Reprenons nous pour une vie meilleure. Les français pas contents peuvent aller dans d’autres pays.
Je persiste…tout ce « noyautage » des institutions françaises d’état par des socialistes l’ont été avec une complaisance honteuse de la soi-disant « droite », en particulier les LR…Trouvez vous normal que les socialistes archi-minoritaires dans toutes les élections importantes dirigent tout?? Ce pays à force de lâcheté et de magouilles est complètement à l’envers. Et encore aujourd’hui, malgré toutes ces trahisons, même « Cnews » se fait des « gorges chaudes » d’un Retailleau ou Darmanin…on ne retient aucune leçon…
Vous. Omettez le RN en ce qui concerne le conseil Constitutionnel.
Par la force des choses, MLP a gardé un petit espoir en retour pour son procés..Mais vous avez raison, elle aussi s’adapte petit à petit à la politique politicienne! Faut aller à droite toute!
Ce n’est pas le conseil constitutionnel. C’est le comité central du partie de l’oligarchie totalitaire qui pille la France avant liquidation.