Les sages tout-puissants
Immigration, éducation, justice : le Conseil constitutionnel censure les rares mesures « de droite ».
Fascinant Conseil constitutionnel. Il censure les rares mesures positives qui passent l’obstacle des débats et du vote parlementaires. Ainsi en a-t-il été, ce 7 août, de la loi Duplomb et de l’allongement de la durée de rétention pour les étrangers condamnés et dangereux.
Concernant la première, les sages estiment que la réintroduction de l’acétamipride est contraire à la Charte de l’environnement, un texte de 2004 à valeur constitutionnelle. Cette disposition, la plus contestée de la loi Duplomb, est donc censurée, « faute d’encadrement suffisant », alors même qu’elle est au cœur d’une vive polémique autour du texte de loi depuis son adoption définitive par le Parlement, le 8 juillet.
Le Conseil constitutionnel base sa censure sur un texte dont la droite était à l’origine - un comble. Jacques Chirac en était l’initiateur et il fut adopté par le Parlement réuni en Congrès à Versailles, sous la conduite du chef du gouvernement de l’époque, l’UMP Jean-Pierre Raffarin. Une Charte de l’environnement qui, dans ses deux premiers articles, affirme que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » et que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement ».
Liberté individuelle contre prévention des atteintes à l'ordre public
La seconde censure concerne la loi visant à élargir aux étrangers « condamnés pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive » l'allongement de la durée de maintien en centre de rétention administrative (CRA) à 210 jours. Aujourd’hui, seules les personnes ayant été condamnées pour terrorisme peuvent y être détenues. Une loi motivée par le meurtre de Philippine, jeune fille de 19 ans, dont l’auteur présumé, un Marocain sous OQTF, venait d’être relâché de son centre de rétention. « Le placement en rétention d’un étranger qui ne peut quitter immédiatement le territoire doit respecter le principe [...] selon lequel la liberté individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire », justifie le Conseil constitutionnel, qui admoneste le législateur à qui il incombe, selon lui, « d’assurer la conciliation entre, d’une part, la prévention des atteintes à l’ordre public [...] et, d’autre part, l’exercice de cette liberté et de n’y porter que des atteintes adaptées, nécessaires et proportionnées aux objectifs qu’il poursuit ».
Des censures qu'il convient d'interpréter à la lumière d'un contexte politique tendu. La loi Duplomb est, depuis un mois, l’objet d’une contestation très vive et caricaturale. En effet, les récentes victoires parlementaires contre « l’écologie punitive » ont secoué la gauche et l’extrême gauche qui ont fait de la loi Duplomb un totem. La pétition contre cette dernière a largement dépassé les deux millions de signatures, ce qui lui donne un poids politique non négligeable.
La partialité certaine du Conseil constitutionnel
Concernant l’allongement du séjour en centre de rétention, petite entaille dans le sacro-saint dogme sans-frontiériste, les juges sont loin, en la matière, d’en être à leur premier coup d’essai. L'année dernière, le Conseil constitutionnel censurait 35 articles de la loi Immigration, la vidant de sa déjà maigre substance. Plus récemment, en juin, les sages censuraient massivement le texte de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal sur la Justice des mineurs qui faisait montre d'un début de plus grande fermeté.
Mais on connaît depuis longtemps l’orientation politique du Conseil constitutionnel. Le remplacement, à sa tête, de Laurent Fabius par Richard Ferrand, ancien bras droit d’Emmanuel Macron, ne change évidemment rien à l’affaire.
Directement concerné par ces nouvelles censures, le sénateur Duplomb (auteur de la loi) a indiqué souhaiter un nouveau texte pour réintroduire l’acétamipride en tenant compte des critère imposés par le Conseil. Le ministre de l’Intérieur a fait part, quant à lui, de son « extrême préoccupation ». Bruno Retailleau ne capitule pas non plus et souhaite présenter « au plus tôt devant le Parlement » un « texte modifié » car « la balance des droits et libertés ne doit pas entraîner le désarmement de l’État ».
Yves-Marie Sévillia
Journaliste chez Boulevard Voltaire
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Eliot Deval encense le travail de BV !
227 commentaires
Le Conseil Constitutionnel n’est plus celui créé par De Gaulle. Il s’est octroyé des pouvoirs qui rendent les députés et les sénateurs impuissants. De ce fait, il fait taire la voix du peuple et détruit la démocratie. Il faut dissoudre ce machin, comme aurait dit qui vous savez.
Il est important de noter que parmi les 9 membres 4 sont issus de droite lr ,5 macronistes et anciens socialos ,et certains voudraient nous faire croire à une possible union des droites! Avec 45% de vendus à la gauche???
juppé de droite ? bonne blague.
Ah ,l’affaire bigmalion était une escroquerie de la gauche?????
Nous avions la Droite la plus bête du monde ( encore aujourd’hui ?? ) et maintenant nous avons les écolos
les PLUS C..S du Monde !!!!
le conseil constitutionnel un repere de mécreants gauchistes qui n ont aucune legitimité puisque non élus ce conseil doit etre dissout ils n ont pas a revenir sur les lois votées par des députés élus et les seuls représentant du peuple
Quand allons-nous lancer une pétition nationale pour demander la suppression de tous ces Conseils politiques , ces comités « Théodule » ( Conseil Constitutionnel, Conseil Economique et Social, Conseil d’Etat etc etc qui nous coûtent la peau des f…. et qui ne respectent plus les règles élémentaires de la démocratie pour les remplacer par le referendum populaire ? C’est en supprimant tout ce qui ne sert à rien dans notre administration et notre vie politique que nous allons faire de sérieuses économies qui nous permettront de faire baisser la dette abyssale de la France ! Supprimons les rentes politiques ! Redonnons la parole au peuple
il y a une pétition en ligne sur le site de l’assemblée nationale pour la suppression de l’arcom
Le Conseil Constitutionnel, le nouveau Siège Social du Parti Socialiste !
Leur pouvoir de nuisance est illimité !
Aller si constamment contre ce que veut la majorité des Français est tout sauf « sage ». Cela tangente même l’irresponsable. Que fera-t’on si un parent d’une victime s’en prend à son assassin en liberté dans la rue ? On a bien raison de citer ces Mrs Chirac et Raffarin pour ce qu’ils ont fait. Quant à les dire de Droite, c’est leur faire bien de l’honneur. Mais aussi que penser des affiliations politiques quand on constate la répartition des votes qui ont mis ce Mr Ferrand là où il est…
Ces escrocs n’ont visiblement eux-mêmes pas lu la constitution. Elle est française et s’adresse aux citoyens ou nationaux français. Nulle part, dans son texte, il n’est fait mention de criminels-clandestins ou d’étrangers à protéger coûte que coûte.
Il est évidemment dommage que ce projet ait porté le nom de Duplomb qui évoque si joliment la nuisance de ce métal qui était contenu autrefois dans des peintures industrielles. Quelle maladresse linguistique !
Oui effectivement, cette loi a « Duplomb » dans l’aile…
Voilà la conséquence du vote du RN ayant permis à Richard Ferrand d’être élu à la tête du CC. Avec une majorité d’une voix, 5 pour la tendance présidentielle, contre 3 pour l’opposition et 1 verte, c’est lui qui fait la décision. Il faudra savoir un jour ce que le RN attend en retour…
Autre hypocrisie, alors que le président Macron fait des moulinets réclamant la fermeté, il laisse ses affidés voter le contraire ? Ce n’est plus du « en même temps » c’est du « un pas en avant, deux en arrière.
si fernand n’a pas élu, on aurait eu Dupond Moretti.
on a pris le moins mauvais
On appelle ca des sages ? à l’origine peut-être. Aujourd’hui il faut trouver un autre nom.
Organisme qui a « oublié » son but initial pour s’attribuer des objectifs de gouvernance politique gauchiste ou gauchisante. Doit absolument faire l’objet d’une refonte complète, de même que le Conseil d’Etat, car sinon à quoi bon une Assemblée nationale et un Sénat élus, voire même un gouvernement ?
Ne vous étonnez pas puisque depuis 81 la gauche est aux commandes de ces institutions le conseil constitutionnel la cours des comptes la justice l’éducation nationale la culture comment la droite lorsqu’elle était au pouvoir n’a pas donné un bon coup de balai à ces endroits et faire un bon nettoyage
Ce Conseil Constitutionnel prend régulièrement des mesures anti- français, il doit être supprimé ! C’est nous qui payons gracement ces sombres personnages qui n’emmènent jamais rien de positif pour notre pays
Jusqu’à quand allons nous supporter cela ?