La proportionnelle provoquerait-elle le chaos ?

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Les participants au débat de mercredi soir, sur BFM TV, ont beaucoup parlé de la proportionnelle. Marine Le Pen exige, notamment, son instauration, car elle s’estime maltraitée par le scrutin majoritaire.

Mais observons ce qui se passerait si la proportionnelle était effectivement mise en place, en se basant sur les sondages pour les prochaines européennes. En mettant un seuil de 5 %, pour 400 députés, LREM-MoDem (23 %) aurait 110 députés, RN (20 %) 96, LR (13,5 %) 65, écologistes (8,5 %) 41, LFI (8 %) 38, PS (5,5 %) 26, Debout la France (5 %) 24.

Si on appliquait la proportionnelle sans effet de seuil, il faudrait 0,25 % pour avoir un député. LREM-MoDem aurait 92 députés, RN 80, LR 53, écolos 34, LFI 32, PS 22, Debout la France 20, les communistes 14, UDI-Agir 12, Lutte ouvrière et le NPA 6 chacun, les patriotes et UPR chacun 4, et le reste serait distribué à des micro-partis allant de l’extrême droite à l’extrême gauche.

Dans les deux cas, aucune majorité ne serait possible. En fait, il y a trois blocs, qui ne sont même pas unis. Avec un seuil à 5 %, le bloc de gauche (LFI, PS, écolos) aurait 105 députés (mais un contrat de gouvernement entre le PS et LFI est utopique), celui du centre 110 et l’union de toutes les droites 185 (mais une telle coalition verrait la moitié des députés LR s’enfuir).

Seule une combinaison hétéroclite LREM, LR, PS pourrait se mettre en place, avec 201 députés ; elle ne durerait pas longtemps car des députés feraient vite défection. En l’absence de majorité claire, par lassitude, le parti ayant le plus de députés obtiendrait le droit de former un gouvernement minoritaire (serait-ce LREM ou le RN avec des députés DLF et LR ?). Les projets de loi seraient votés au coup par coup. L’élaboration du budget donnerait lieu à des empoignades. De nouvelles élections comme en Espagne seraient vite organisées. On peut même imaginer qu’un gouvernement démissionnaire gère pendant des années le pays, comme l’a été la Belgique pendant un an et demi.

La Constitution de la Ve République est, en fait, parlementaire (comme le prouvent les épisodes de cohabitation). Les présidents de la Ve République ont exactement les mêmes prérogatives que ceux de la IIIe ; seule différence, l’article 16 qui, en cas de crise grave, donne les pleins pouvoirs au Président pour un temps limité et sous le contrôle du Conseil constitutionnel (il aurait été utile en 1940). Seul l’usage a fait des présidents de la IIIe République des ectoplasmes et ceux de la Ve le centre du pouvoir s’ils ont la majorité au Parlement.

On peut, aussi, accorder une prime au vainqueur comme en Espagne ou en Grèce. Il faudrait qu’elle soit au moins de 25 %. Dans ce cas, avec un seuil à 5 %, LREM aurait 182 députés, RN 72, LR 49, écologistes 30, LFI 29, PS 20 et DLF 18. Une majorité problématique LREM, gauche, LR serait possible. De même, si RN dépasse LREM, Marine le Pen a une petite chance de gouverner, mais avec des alliés qui se montreraient vite indociles, car les programmes de LR et RN sont incompatibles pour l’économie. En outre, cette prime de 25 % est équivalente au scrutin majoritaire pur ou au scrutin majoritaire avec une petite dose de proportionnelle, vu qu’elle donne une grosse prime au vainqueur.

Madame Le Pen se plaint du scrutin majoritaire, mais c’est pourtant celui où elle a le plus de chances d’accéder au pouvoir. Si le RN gagne encore 5 % des voix (ce qui est à sa portée), il pourrait avoir, alors, la majorité à lui tout seul par le scrutin majoritaire.

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Christian de Moliner
Professeur agrégé et écrivain

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