[TRIBUNE] Il n’existe pas de législation « cliquet »

Ce qu’une loi a fait, une autre peut le défaire, pour peu que l’on ait du courage.
Lois Assemblée nationale

Il n’est pas rare d’entendre des politiciens de tous bords expliquer qu’il existe un effet « cliquet » pour certaines lois sociales ou sociétales qui empêcherait de revenir sur leurs dispositions ou de les abroger, fussent-elles iniques ou néfastes pour la nation. C’est évidemment une absurdité sur le plan juridique. Toute disposition légale ou réglementaire peut être abrogée par un acte de nature juridique identique. Et cela vaut aussi pour la Constitution. La meilleure preuve est que la France a connu quinze Constitutions, de 1791 à aujourd’hui. En général, elles ont toutes mal fini, et il n’y a pas de raison pour que celle de la Ve République échappe à cette règle. De toute façon, elle a été tellement défigurée et son esprit si totalement trahi qu’elle ne ressemble plus à rien, si ce n’est à une machinerie qui fait tenir artificiellement des pouvoirs publics sans pouvoir !

Une immense lâcheté politique

Absurdité juridique, donc, que cette affirmation d'« effet cliquet », mais certainement preuve d’une immense lâcheté politique. Chacun sait que la loi sur les 35 heures a été une faute qui a appauvri la France et les Français. Nombre d’hommes politiques de droite l’ont affirmé haut et fort, mais aucun n’a osé l’abroger quand il en avait le pouvoir. Les exemples pourraient être multipliés, mais pourrait-on oser dire que la lâcheté n’est pas, ou ne devrait pas être, une « vertu » politique ? Qu’il a même existé des hommes d’État courageux qui préféraient leur patrie à leur parti. Oh, certes, ils ne courent pas les rues de l’Histoire contemporaine, mais notre longue Histoire nationale nous enseigne, à défaut d’être enseignée à l’école, que même lorsque tout semble perdu, il est des êtres d’exception qui inversent le cours des choses et osent quand tous se couchent. De Jeanne d’Arc à de Gaulle en passant par Henri IV et bien d’autres.

Il est important de rappeler que cet « effet cliquet » est une ineptie sur le plan du droit et une lâcheté sur le plan politique, au moment où l’Assemblée dite nationale s’apprête à voter une loi inique légalisant l’euthanasie,- sans doute la plus libérale qui soit. Rien, absolument rien, n’empêchera une nouvelle majorité de l’abroger. Comme rien n’empêcherait une nouvelle majorité de purger la Constitution de dispositions qui n’ont rien à y faire, comme la possibilité de recourir à l’avortement ou la charte de l’environnement. En effet, une Constitution est faite pour organiser les pouvoirs publics, pas pour être un catalogue de « droits » à la mode à un moment donné d’une opinion publique qui est aussi variable que le vent.

Chacun se souvient que l’idée absurde d’insérer la possibilité d’avorter dans la Constitution est née de la réaction lunaire d’Aurore Bergé et de quelques autres, à la suite d’une décision de la Cour suprême des États-Unis qui déclarait que la législation relative à l’avortement relevait du droit des États fédérés et non de l’État fédéral. Décision qui ne nous concernait en rien. Au demeurant, personne ne demandait, en France, l’abrogation de la loi Veil ! Et c’est ainsi que la République française a fait inscrire dans le marbre constitutionnel le caractère relatif du respect de la vie humaine à son commencement. Mais le marbre constitutionnel se burine aussi bien que celui des bâtiments.

Faire retourner la société à l’âge païen

Et elle s’apprête aussi à inscrire dans la loi le caractère relatif du respect de la vie à l’autre bout de la chaîne de la vie humaine. Et les promoteurs de ce texte emploient des arguments qui rappellent furieusement « la mort miséricordieuse » mise en place par le régime national-socialiste. Le « droit à la mort » avait été réclamé dès la fin du XIXe siècle par le psychologue Adolf Jost. En 1920, un certain Karl Binding, professeur de droit, et son complice Alfred Hoche, psychiatre, avaient publié, en 1920, un ouvrage intitulé La Libéralisation de la destruction de vies qui ne valent pas d’être vécues. Les auteurs soulignaient au demeurant que les malades héréditaires, les blessés graves et les malades psychiques coûtaient cher à la société ! Un autre Adolf en fit la lecture avec passion, dans sa prison munichoise après son putsch manqué. Rien de bien nouveau sous le soleil.

En vérité, ce que l’on nomme progressisme est en fait régressif. Il s’agit de faire retourner la société à l’âge païen où, en effet, la vie humaine avait peu de prix. Le pater familias avait droit de vie et de mort sur ses enfants, la Grèce antique pratiquait l’exposition, c'est-à-dire l’infanticide par abandon des nouveau-nés en des lieux sauvages afin de les faire mourir. Ces sociétés firent se suicider, entre autres, Socrate et Sénèque. Et les loges maçonniques s’acharnent, depuis deux siècles, à détruire la société et l’anthropologie chrétiennes, fondées notamment sur le « Tu ne tueras pas » du Décalogue. Nous glissons donc dans une société barbare et violente. Mais rien n’est figé et le sursaut est possible. Ce qu’une loi a fait, une autre peut le défaire, pour peu que l’on ait du courage. Il en faudra, pour renverser le système mortifère qui nous gouverne. Nous n’avons pas le choix. Pour le coup, c’est une lutte à mort qui est engagée contre notre civilisation. Nous la gagnerons. « Par tous les moyens, y compris les moyens légaux », comme disait Jules Guesde.

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Stéphane Buffetaut
Chroniqueur à BV, élu de Vendée, ancien député européen

Vos commentaires

33 commentaires

  1. Cher Monsieur Buffetaut, je suis comme à chaque fois entièrement d’accord avec ce que vous dites. J’espère sincèrement que vous aurez l’oreille du prochain président de la République.

  2. L’effet cliquet est en amont, quand des millions de personnes dépendent de l’état et votent pour la gauche.

  3. R Boulin transforma l’examen de médecine en concours ,faisant chuter le nombre d’admis en deuxième année de 9000, en 6000. Aucun politique n’a eu le courage de remettre en cause cette idiotie alors que nous manquons de médecins parlant français.

  4. Il n’y a pas besoin d’être courageux pour défaire une lois il faut simplement de la volonté le courage c’est seulement pour ceux qui risquent leurs vies comme par exemple nos pompiers qui luttent contre les incendies mais sûrement pas des politiciens qui pour la plupart sont des lâches qui ne songent qu’à conserver la place qu’ils occupent.

  5. Merci à M. Buffetaut pour son exhortation à la résistance : ce sera un combat de longue haleine. Et pour répondre à Cavok ci-après, nous n’aurons des responsables politiques prêts à mener ce combat que lorsqu’il y aura un peuple nombreux prêt à les soutenir. Et surtout, résistons à la tentation d’utiliser le langage de nos adversaires : dénigrement, attaques ad hominem, déformation de la réalité pour la rendre conforme à ses idées, … Nous n’avons pas le monopole de la vérité, nos adversaires ont aussi « leur vérité » … Continuons, le plus paisiblement possible, le combat des idées , elles n’en auront que plus de force !

  6. Pour le béotien que je suis , il est absurde de constitutionnaliser la mort des fœtus humains. Partis comme on l’est, faudra t il un revolver sous l’oreiller pour mourir naturellement ?

  7. « Et les loges maçonniques s’acharnent, depuis deux siècles, à détruire la société et l’anthropologie chrétiennes, fondées notamment sur le « Tu ne tueras pas » du Décalogue. » Répétons-le encore et encore.

  8. M. Buffetaut a certainement raison sur le principe, mais je ne vois pas avec quel président (et certainement pas avec MLP) et avec quelle majorité pourraient être abrogées la constitutionnalisation de l’avortement et du principe de précaution ainsi que la loi sur l’euthanasie. Dans les faits, l’effet cliquet existe donc bel et bien.

    • « Dans les faits, l’effet cliquet existe donc bel et bien. » Car nous n’avons pas d’opposition.

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