La France va modifier la frontière d’un territoire conquis en 1648 !

Ce 16 juillet 2026, l'Assemblée nationale va examiner en dernière lecture un projet de loi visant à résoudre un problème de frontière sur l'île de Saint-Martin, dans les Caraïbes, entre la France et le royaume des Pays-Bas. Derrière ce texte, signé en 2023 et désormais soumis à la ratification du Parlement, se cache un véritable événement historique, car il s'agit de mettre un terme à un différend territorial né au XVII^e siècle et demeuré irrésolu depuis presque quatre siècles. En effet, depuis 1648, la frontière séparant les deux parties de l'île existait dans les faits, mais une portion essentielle de son tracé n'avait jamais été définie avec précision, créant un flou juridique entre la France et les Pays-Bas, source de tensions.

Cependant, l'accord bientôt examiné par les députés ne modifie pas la répartition des territoires habités. Il fixe officiellement la délimitation des terres dans le secteur de l'étang aux Huîtres, où la France et les Pays-Bas interprétaient différemment le tracé de la frontière. Désormais, par ce texte, cette baie est aujourd’hui partagée à moitié entre nos deux nations. La résolution de ce différend était alors devenue indispensable après les destructions provoquées par l'ouragan Irma, en septembre 2017, qui ont compliqué les opérations de reconstruction et les projets d'aménagement.

Le rapporteur à l'Assemblée nationale Bertrand Bouyx, député Horizons du Calvados, résume ainsi la portée du texte en affirmant que « la France peut s'enorgueillir d'avoir soldé l'un de ses plus anciens différends territoriaux avec l'un de ses voisins ». Il souligne également que « le recours au droit international de la mer a permis de trancher une question de souveraineté et de mettre ainsi un terme à une insécurité juridique ancienne ». Ces propos illustrent la volonté des deux pays de privilégier la coopération plutôt que la confrontation, mais également que la question de la gestion et de la défense de nos frontières peut être résolu.

Une île partagée comme le manteau de l’apôtre des Gaules

Cette île d'environ 90 km², soit un territoire un peu plus petit que la ville de Paris, doit son nom à Christophe Colomb. En effet, l'explorateur génois l'aurait découverte le 11 novembre 1493, jour de la fête de saint Martin de Tours. Au XVII^e siècle, l'île est disputée entre les Espagnols, les Français et les Hollandais. Madrid décide finalement de s'en retirer, laissant Paris et Amsterdam se partager l'île en deux, à l'image, ironiquement, du manteau de saint Martin. Plutôt que de poursuivre leur affrontement, les deux puissances signent, le 23 mars 1648, le traité de Concordia, aussi appelé traité du mont des Accords, afin de garantir une coexistence pacifique et la libre circulation des habitants sur l'île. Cependant, le traité fixe le principe du partage sans décrire avec suffisamment de précision l'ensemble du tracé frontalier. Au fil des siècles, une frontière coutumière s'est ainsi imposée, respectée par les habitants et les administrations, mais jamais entièrement officialisée.

L’origine des négociations

En 1775, un premier litige éclate concernant l'étang aux Huîtres, qui n'a d'étang que le nom, puisqu'il s'agit en réalité d'une baie située à l'est de l'île, autrefois réputée pour ses coquillages. Pour les Néerlandais, la situation est alors claire : l'ensemble de la baie leur appartient. Cette situation reste toutefois inchangée pendant des générations avant de se compliquer à partir des années 1980. À cette époque, une entreprise souhaite construire une marina et un hôtel sur pilotis. En se basant sur d'anciennes cartes qui excluent la baie de son territoire, l'administration française locale se déclare incompétente pour délivrer les autorisations, si bien que le royaume des Pays-Bas accorde les autorisations nécessaires à l'établissement touristique.

Cependant, le Quai d'Orsay revendique une partie de l'étang aux Huîtres au nom du droit international maritime. En 2010, la partie néerlandaise de Saint-Martin devient un pays autonome du royaume des Pays-Bas et les différends se multiplient. En 2013, le parquet français mène alors des opérations de saisie de stupéfiants sur le ponton de la marina, face au refus de la capitainerie de reconnaître l'autorité française. L'année suivante, l'établissement riposte en installant des cuves d'hydrocarbures à proximité d'hôtels et d'habitations, une installation autorisée par la partie néerlandaise mais pas par les autorités françaises. Les contrôles français se multiplient, tandis que les forces de l'ordre néerlandaises procèdent au contrôle de fonctionnaires de la police aux frontières sous prétexte qu'ils portent leurs armes de service à l'aéroport situé dans la partie néerlandaise. Seule la tempête Irma en 2017 forcera, par l’étendue des dégâts, les deux États à résoudre définitivement ce problème de frontière afin de stopper ces tensions.