Procès de Marine Le Pen : le parquet général renonce à se pourvoir en cassation

Le parquet général de Paris vient d’annoncer qu’il n'irait pas contre la décision de la cour d'appel.
Brève 1

Le parquet général de Paris clôt une partie de la procédure. Il a décidé de ne pas former de pourvoi en cassation dans le dossier des assistants d’eurodéputés du Front national « à l’issue d’un examen approfondi de l’arrêt rendu le 7 juillet ». Pour rappel, Marine Le Pen avait de son côté annoncé, la semaine dernière, saisir la Cour de cassation. De fait, son recours suspend sa peine d’un an d’emprisonnement sous forme de détention à domicile avec port obligatoire d’un bracelet électronique et elle est supposée innocente.

Bien qu'il n'y ait pas de pourvoi en cassation du parquet général, celui de Marine Le Pen et des autres prévenus condamnés en appel demeure. Pour l'heure, aucune date d'audience n'a été communiquée.

Vos commentaires

50 commentaires

  1. Quand on lit la radicalisation de la justice. Il faudrait peut être la refondre et faire en sorte qu’il n’y ait plus de prise politique? Que la justice soit neutre. Mais c’est une utopie!!

    • WITKOSKI
      En ramenant l’inéligibilité de M. Le Pen à 15 mois ferme pour lui permettre de se présenter librement au scrutin présidentiel de 2027, la cour d’appel n’est pas radicale mais au contraire clémente et respectueuse de l’expression du suffrage démocratique.
      En revanche, c’est chez Le Pen que je constate une certaine radicalité lorsqu’elle prend toute seule l’initiative de se remettre elle-même dans la tourmente judiciaire par le téméraire pourvoi en cassation qu’elle forme en cassation contre l’arrêt modéré et arrangeant du 7 juillet 2026. Son recours est aussi inutile que dangereux pour elle et son parti le Rassemblement national qu’elle met en mauvaise posture. Son pourvoi défie toute logique.

  2. Cette pseudo « justice » est une véritable escroquerie démocratique . Quand plusieurs personnes font exactement la même chose ,et que cette « justice » ne condamne qu’une personne ,il y a lieu de se poser des questions sur le fonctionnement de cette justice . ….Albert Einstein a dit :  » Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal , mais par ceux qui regardent sans rien faire  » …..

  3. OK on va dire que s’ils condisèrent que le RN a faiot une faute, on aimerait que la justice traite pareillement la gauche (pc ps, lfi et même renaissance)….

  4. Faute ou pas faute de la part des partis qui se sont fait prendre la main dans le sac ? Faute de clarté dans les rôles des assistants parlementaires européeens et leur rémunération, les dérapages n’étaient-ils pas évidents ? Est-ce que les autres pays rencontrent les mêmes problèmes ? En tout cas, les choix des juges relèvent des plus grands mystères politiques. Laisser Marine Le Pen aller au combat n’est pas un cadeau que leur fait les juges. Ne doutons pas de la suite, elle pourrait nous surprendre. Redresser le pays reste une gageure qui relève su sacrifice politique. Les choix économiques seront cruciaux. Attendons de voir le programme du RN avant de nous réjouir de la « clémence forcée » de la justice française.

    • Informez vous s’il vous plait avant de commenter…. Elle ne s’est pas fait prendre  » la main dans le sac » comme vous dites, on lui reproche une pratique largement répandue mais qui n’est reproché qu’à elle ( cherchez pourquoi) parce qu’on la soupçonne d’avoir mis en place un  » système » permettant de rémunérer ses collaborateurs / trices y compris s’ils travaillent pour son parti en plus des dossiers Européens – A quel moment les collaborateurs / trices d’un députés qui travaillent pour lui, le font aussi pour le parti qu’il représente ???? c’est tellement tordu qu’une fois qu’on a dit et affirmé qu’il n’y avait pas  » d’enrichissement personnel » tout çà n’a aucun sens, sauf à vouloir influencer les prochaines legislatives et çà c’est hautement répréhensible en revanche !

  5. François47
    Vous êtes un des seuls sur BV à saisir à quel point l’inutile pourvoi de Le Pen est contreproductif et dangereux pour elle et l’avenir du RN qu’elle met dans la plus grande insécurité juridique.
    Comme je m’évertue à l’écrire et à le répéter depuis le 7 juillet, si la cour de cassation rendait une décision de rejet après le vendredi 12 MARS 2027, date de clôture des candidatures et du dépôt des 500 parrainages, alors Jordan Bardella sera dans l’impossibilité de se présenter au scrutin présidentiel pour cause de forclusion.
    Point crucial, je rappelle que pour candidater à la présidentielle 2027, M. Le Pen n’a absolument pas besoin de se pourvoir en cassation. C’est ce qu’indique clairement la cour d’appel en ces termes :
    « Mme Le Pen a été condamnée à une peine d’inéligibilité de 45 mois dont 30 mois avec sursis. La cour considère que l’exécution de cette peine depuis le 31mars 2025 a d’ores et déjà réparé l’atteinte à la probité …/.. et que l’ignorer porterait atteinte au principe de liberté des candidatures, condition essentielle à une expression démocratique du suffrage universel » (textuel).
    En clair, par ce jugement plus qu’arrangeant et même inespéré, la justice dit que Marine Le Pen a fini de purger son inéligibilité au 30 juin 2026, et qu’elle est éligible sans la moindre restriction depuis le 1er juillet.
    Que voudrait-on de plus de plus et de mieux ? Alors, qu’on m’explique pourquoi la cheffe du RN s’entête-t-elle à se pourvoir inutilement et à se remettre toute seule dans le collimateur des juges ? C’est juste incroyable que les journalistes et les lecteurs n’arrivent pas à comprendre ça !

    • je comprends parfaitement votre raisonnement, en revanche vous ne comprenez pas que MLP veut être blanchi de ce qu’elle considère comme une accusation qui l’a salie, elle veut que l’on reconnaisse son inocence !!!

    • Cela rejoint mon commentaire d’il y a quelques jours. Officiellement elle se bat pour être élue en 2027 et en même temps, elle freine des quatre fers pour ne pas l’être et refuse de laisser la place à Bardella. Elle ne doit pas se sentir capable d’assumer la présidence. Il aurait fallu laisser la place à Bardella qui l’aurait nommée 1er ministre, présidentiable en 2032…Bref, c’est ce que je pense. Mais je ne suis qu’une « pov’vieille » qui radote!!!

  6. J’avoue ne pas comprendre si, dans ces affaires d’assistants parlementaires, LE PEN est plus coupable ou non que BAYROU ou MELENCHON également concerné mais non punis. Cela semble complexe et les commentaires partisans abondent dans chaque camp et polluent tout. Est-ce vrai que la pratique est généralisée en Europe ?
    Pourquoi est-ce si grave par rapport à d’autres délits moins sévérement punis ? Je ne sais pas.
    Deux certitudes: l’utilisation d’assistants payés par l’Europe mais utilisés pour le parti ou la France et aussi l’absence d’enrichissement personnel.

    • je peux vous répondre sur la question de la pratique , oui elle est généralisée en Europe ! C’est vraiment
      difficile voir impossible de séparer de manière stricte la part de travaille faites par les collaborateurs/ trices du députés , fait pour les travaux Européens et fait pour le parti qu’ils représentent… tout çà est à l’évidence entremélés et donc on ne voit pas pourquoi tout à coup çà devient criminel dès qu’il s’agit du RN !

    • Par ce que, elle est une Le Pen, et qu’elle n’a pas droit à l’erreur.. Et cerise, sur le gateau elle est à 34% dans les sondages et la, cela ne passe pas. Les gamelles,les gamelles …

  7. BRUNEAU
    La décision du parquet général de ne pas se pourvoir est logique, car l’arrêt en cause d’appel satisfait pleinement les réquisitions du ministère public en condamnant tous les douze prévenus (aucune relaxe). Ce non-pourvoi est un simple point de détail sans intérêt en ce qu’il n’emporte aucune conséquence juridique ni bonne ni mauvaise, rien.
    En revanche, il est anormal et inadmissible que toute la presse française passe sous silence la question suivante, de loin la plus importante de ce dossier : pour pouvoir se présenter à la présidentielle 2027, Marine Le Pen est-elle ou non obligée de se pourvoir en cassation contre l’arrêt du 7 juillet 2026 de la cour d’appel ?
    La réponse est catégoriquement NON, trois fois non ! Le Pen dispose d’autres cartes bien meilleures, n’a pas besoin et ne doit surtout pas introduire cet imprudent pourvoi.
    Je déplore qu’il ne se trouve aucun journaliste digne de ce nom en France pour alerter le public sur le fait que le pourvoi de la cheffe du RN ne lui apporte aucun gain procédural ni politique, qu’il ne présente aucun intérêt pour sa campagne 2027, et qu’il est bien au contraire inutile et dangereux. On n’est pas sorti de la propagande ni du bourrage de crâne

    • … Le pourvoi en cassation risque au contraire de ruiner les espoirs du RN. Selon le verdict, MLP risque de se voit de nouveau inéligible, de ne pouvoir continuer sa campagne et Bardella, n’ayant pas déposé sa candidature dans les temps, ne pourra la remplacer. 40% des Français se trouveraient ainsi privés de candidat… Au moins que, au contraire, tout cela ne soit finement calculé: le RN ne voulant prendre les rênes d’un gouvernement dont le rôle ne pourrait être que celui d’un syndic de faillite…
      Quelle serait la légitimité d’un président élu grace à l’interdit de son principal opposant ? Surtout si, derrière, les législatives donnent une majorité absolu au RN et à l’UDR… Ça changerait complètement la donne. Ce n’est plus de la politique, c’est du bonneteau.

      • @ François 47
        Une majorité absolue au RN lors des législatives, c’est le  » Jack pot » pour le parti ! Une belle manne financière. Option qui me semble davantage convenir à Marine Le Pen. J’ai toujours un doute sur son réel  » désir d’avenir à l’Elysée »….ni d’un quelconque pouvoir…. Comme vous l’exprimez si bien, être syndic de faillite d’un pays en si mauvais état, c’est un repoussoir.

  8. Tout est fait pour la laisser se présenter car ils savent qu’elle ne passera pas. Bardella aurait plus de chance.

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