Immigration : un rapport explosif du Sénat décrit une administration submergée
Une administration française débordée par l’immigration, des demandes de titres de séjour hors de contrôle, des procédures inadaptées, des décisions d’éloignement non exécutées : le rapport du Sénat (rapporteur François-Noël Buffet) titré Services de l'État et immigration : retrouver sens et efficacité, publié ce 11 mai, en dit long sur le désastre français en matière d’immigration et sur l’abandon de cette question cruciale sous Emmanuel Macron.
« Les travaux menés conduisent au triple constat d’un droit des étrangers devenu illisible et incompréhensible sous l’effet de l’empilement de réformes successives, de procédures inefficaces et d’un manque de moyens des services de l’État pour les mettre en œuvre », écrit le rapporteur. Le nombre de titres de séjour délivrés pour la première fois en 2021 atteint le chiffre de 271.675 (+21,9 % sur un an). Après un léger creux durant la période Covid, on est presque revenu au chiffre record de 2019 (277.406).
Le constat qui ressort de ce document est clair : l’immigration est hors de contrôle en France. « Les décisions prises par l’administration en matière de droit à l’entrée et au séjour des étrangers donnent lieu à un contentieux croissant, massif et protéiforme, qui sature les juridictions administratives et les met en difficulté de respecter les délais fixés par le législateur », précise le rapport. Avec plus de 100.000 requêtes ou recours introduits en 2021 (100.332 précisément), « le contentieux des étrangers représente désormais plus de 40 % (41,6 %) de l’activité des tribunaux administratifs ». Ce n’est pas tout. Ce contentieux « concerne près de la moitié des affaires examinées chaque année devant les cours administratives d’appel ». La saturation de nos administrations produit elle-même un surencombrement des services… « Signe d’un système qui a perdu de son sens, parmi ces requêtes, certaines ne sont pas le résultat d’un litige avec l’administration, mais de l’incapacité de cette dernière à traiter les demandes dont elle est saisie dans des délais raisonnables. »
La situation en France est devenue kafkaïenne. « Pour juger ces affaires, les juridictions administratives doivent, en outre, mettre en œuvre un droit procédural excessivement complexe, faisant intervenir, selon la nature de la décision attaquée et la situation de l’intéressé, des délais de recours, des délais de jugement et des modalités d’organisation procédurales différents, qui ne sont, en outre, pas toujours cohérents avec la nécessité de statuer rapidement sur la situation de l’intéressé », ajoute le rapporteur qui précise qu’il existe plus de douze procédures applicables en contentieux des étrangers.
Tout cela dans l’indifférence absolue d’Emmanuel Macron qui aura évité le sujet durant toute sa campagne. Et avec la complicité de l’extrême gauche immigrationniste qui agit via des associations expertes en droit, souvent financées par… nos impôts. Le changement, c’est pour quand ?
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Alix-Anne Léonard-Bélair
Journaliste
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41 commentaires
Ce n’est pas l’Administration qui est submergée, c’est la France entière. Ses écoles, ses hôpitaux, ses prisons, ses finances, sa protection sociale, sa police, etc. Le raz de marée bouscule tout, désorganise tout, dénature tout. Partout. Tous les jours. Un seul homme politique parle vrai. Tous veulent l’abattre.
La république de macron est en adéquation complète avec les accords de marrakech sur les migrations , en laisser rentrer un maximum , les autochtones doivent se montrer bienveillants et se soumettre à ces nouvelles peuplades , à leurs coutumes , à leurs moeurs et au cas où , les juges appliquant déjà les consignes vous le rappelleront sévèrement .
Rien ne changera puisque le même irresponsable est reconduit pour 5 ans … Celui qui n’aime pas la France et méprise les Français.
« Ils » connaissent mieux que nous, notre Etat de Droit ! Leurs avocats en profitent.
Imposons l’examen des droits d’asile dans les Consulats… avant le départ !
Il vaut mieux avoir la queue chez Eux que chez Nous !
L’immigration est un « jeu de cliquet », sans marche arrière possible….
Ne as oublier le rôle déterminant (et néfaste) de FRONTEX soumis aux directives de l’U.E l’incitant à ne commettre aucun « pushback » (rejet) des candidats à l’immigration qu’ il faut » aider à leur entrée en vertu du droit inaliénable à l’accueil »
Résultat: DEMISSION du Directeur (Mr Leggeri) rendu incapable de faire appliquer les mesures de sauvegarde de nos frontières….!
Encore un rapport qui, comme les autres, finira au fond d’un tiroir, ou sur une étagère.
Ce qui est rassurant pour ce rapport c’est qu’il ne sera pas seul, combiens d’autres ont connus le même sort.
Il me semble que la première chose serait de SUPPRIMER toutes subventions ou aides aux associations pro-immigrations. La deuxième de simplifier les procédures de retour au pays (en particulier pour les mineurs isolés) ou réinstaller si on n’y arrive pas des camps de TRAVAIL pour ces usurpateurs de droit.
Ce qui j’ose espérer serait facteur de dissuasion.
« Et avec la complicité de l’extrême gauche immigrationniste qui agit via des associations… »
J’ajouterai : et avec la complicité des électeurs qui ont réélu Macron, malgré sa non-campagne qui lui a permis d’éviter les sujets fâcheux et les questions embarrassantes.
Je ne trouve pas de mot correct pour exprimer mon dégoût de ce sinistre personnage.
C’est comme face à une baignoire qui déborde, déplorer le manque de serpillères et ne pas fermer le robinet.
Nous avons des bateaux pour les empêcher de partir d’Afrique ,nos incapables attendent quoi pour agir que notre pays soit étouffé par ces indésirables.
Depuis plusieurs décennies nous avons que des dirigeants qui veulent la mort de notre pays » gauche et droite «
l’immigration sans entrave est « l’ardente obligation » de l’UE en application du plan Kalergi.
Macron , en bon élève de l’UE , laisse envahir notre territoire , les juges nationaux et européens font le droit et protègent les migrants , Frontex fonctionne à l’envers , nos frontières sont des passoires , notre douane fonctionne à l’envers.
Et ce sujet a été évité pendant l’élection présidentielle, avec l’islam et la l’insécurité qui vont avec. Macron et Mélenchon s’accordent entièrement.
Illustration consternante de la décadence de notre pauvre pays.