Justice : faute de purger les peines, purgeons les dossiers…
Antoine Alléno, 24 ans, est mort dimanche 8 mai à Paris. Non d’un accident de la route, comme l’ont pudiquement affirmé certaines chaînes, mais percuté à scooter par un véhicule volé. Le chauffeur, un multirécidiviste de 25 ans, bien connu des services judiciaires, faisait l’objet d’une procédure de recherche pour purger une peine de prison.
Médiatisée à cause de la notoriété de son père, le chef étoilé Yannick Alléno, cette affaire est d’une grande banalité. Plus personne ne compte les cas similaires. La Justice, pointée du doigt pour son laxisme, est également incapable de mettre les peines à exécution, à l’exception des amendes routières, dont le recouvrement s’effectue parfois dans des conditions non prévues par le Code de procédure pénale. Pour le reste, le système est enlisé.
Les tribunaux répressifs d’Île-de-France sont à ce point engorgés que les peines qu’il prononcent ne sont plus que rarement exécutées. C’est ce que nous dévoile Le Figaro du 10 mai 2022 en se penchant sur le cas emblématique du tribunal de Créteil. Celui-ci, qui couvre le département du Val-de-Marne, ne parvient plus à traiter le stock de peines en attente d’exécution, qui s’élève à deux années…
Le système pénal est une chaîne. Le premier maillon est constitué des forces de police qui constatent les infractions, enquêtent et interpellent. Viennent ensuite les maillons judiciaires : parquet chargé de poursuivre les infractions, tribunaux chargés de les juger, puis services de l’exécution qui les mettent en œuvre. Puis, enfin, la prison, la trésorerie des amendes ou les multiples services chargés des peines alternatives comme le travail d'intérêt général. La solidité d’une chaîne se jauge à celle du plus faible de ses maillons. Si l’un d’eux est défaillant, tout le système est bloqué.
La situation du tribunal de Créteil donne lieu à de laborieuses explications des intéressés, qui ne sont d’ailleurs pas tous responsables ou, en tout cas, pas au même niveau. Le manque de personnel est en effet criant, comme partout. Cela relève de la politique de l’État. La spécialisation des greffiers affectés au service de l’exécution des peines est une réalité. Mais on peut aussi pointer d’autres causes : l’engorgement des prisons, vaste sujet déjà traité ici ; la mise en œuvre de poursuites pour des affaires minuscules ; la mobilisation des services de police pour des infractions routières sans gravité ni intérêt ; mais aussi la tenue des audiences : bien des dossiers ne méritent pas d’y consacrer une heure et une sérieuse préparation avant l’audience permettrait de les évoquer rapidement. Par ailleurs, le rythme de travail de certains personnels – pas tous, loin de là - laisse parfois pantois. Tous les avocats connaissent des agents de greffe qui passent plus de temps à fumer dehors que derrière leur écran…
Bref, les causes de cette situation, difficile à régler rapidement, sont nombreuses. L'amélioration de l'ensemble relève d’une profonde réforme pénale qui adapterait le droit à un contentieux de masse, tout en conservant les garanties nécessaire à une vraie justice. Mais comme il faut bien faire quelque chose, les services judiciaires envisagent une véritable vidange : faute de faire purger les peines, il faut en purger les dossiers. En termes de sécurité publique, une telle politique est catastrophique : outre l’impunité, aux effets délétères, elle constitue surtout un déni de justice envers la société et, au premier chef, envers les victimes.
Nous verrons, dans quelques semaines, le résultat de cette brillante politique pénale. D’autres Antoine Alléno en subiront les conséquences sans que personne ne s’en sente responsable. Ainsi va la justice…
François Teutsch
Avocat
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20 commentaires
Il y a longtemps que la justice n’en a plus que le nom
Je profite de cet article pour rappeler l’action – acharnée et continuelle – de l’Institut pour la Justice (IPJ), qui propose des réformes profondes, d’abord en faveur des victimes.
Pour NOUS, une bonne partie des sélections (examens, concours, etc…) sont gérés par des « algorithmes », hélas, dont les recours sont inexistants… Gérés à la Masse !
Pour EUX, chaque individu est étudié de près et peut faire des recours…. Gérés à l’Unité !
Qu’il est triste d’être Français !
Quelqu’un peut-il m’expliquer pourquoi il faut 30 jours aux Chinois pour construire un hôpital et 30 ans aux Français pour construire une prison ?
A partir du moment où on libère les terroristes utiles au pouvoir, Je me demande s’il ne vaudrait pas mieux vider complètement les prisons et y placer les vieux en ehpad vu le meilleur traitement des prisonniers? Et ce n’e’st pas quelques terroristes de plus dehors qui changeraient , au contraire ils ne seraient plus nourris et devraient payer leur abonnement téléphonique.
Oui, ils seraient mieux surveillés, mangeraient mieux et à l’heure, bénéficieraient d’activités, de sorties et de spectacles, et tout ça gratuitement.
Et nos impôts ne seraient pas plus élevés pour autant!
Les racailles doivent se frotter les mains…
et bientôt les milices et l’armement des citoyens ….
Avant même la question du budget le danger n°1 est la politisations de certains juges qui n’appliquent plus la loi mais une idéologie rouge.
fut un temps l’idéologie rouge confiait les gentils délinquants au GOULAG … pour 15 ans minimum
L’auteur de l’article est un avocat , qui se permet de dénigrer des agents passant leur temps à fumer plutôt que derrière l’écran
Greffier à la retraite, nous ne comptions pas notre temps ,ni les heures supplémentaires pour faire notre travail ! Nous n’avions pas le temps de bayer aux corneilles !
Quant aux personnels des tribunaux de la région parisienne, c’est un turn-over constant ! Et le personnel sur place font ce qu’ils peuvent avec les moyens du bord !
A bon entendeur !
depuis votre retraite il s’est passé bien de mauvaises choses dans la justice. Renseignez vous et pas de querelle corporatistes entre différents participants à la Justice.
Ancien policier financier, comme je vous comprends.
Vous réagissez comme des conseillers de Pôle Emploi, et criez à l’injustice devant cette critique; mais l’important, c’est le manque d’efficacité constaté, dont vous n’assumez pas seul – loin s’en faut – le résultat. vous le dites vous-même, les moyens mis en œuvre sont insuffisants, et mal utilisés.
Ce n’est pas parce que certains rament dure que le bâteau avance.
Puisque que vous aviez une vue profonde sur les dossiers, soyez -gentil, dites-nous en un peu plus.
Qui , quoi, pourquoi et pour quel résultat ?
Quel était le sorts des victimes ?
Qu’ont-ils fait de notre pays ? Ces « élites » autoproclamées qui ont fait de longues études pour en arriver là. Ou sont les hommes d’Etat capables de remettre ce pays sur les rails et de lutter contre les chancres gauchistes (wokisme, théorie du genre, écriture inclusive et autres luttes intersectionnelles).
Parmis les « zélites autoproclamées » , on peut aussi mentionner les » super toubibs » qui nous ont laissé dans la merde début 2020, trop occupés à razzier à l’HP les stocks de masques/quinine, et qui ont somnolé pendant 2 ans + , râlant contre le manque à gagner des op chirurgicales, et qui tout à coup découvrent , a posteriori , que le vaccin est néfaste…
S’il n’y avait que la Justice dans cet état…
Il y a suffisamment de policiers, il y a trop de délinquant.
Tant que la racaille ne sera pas traitée, elle s’auto-alimentera et grossira.
Jugement immédiat. Casier chargé et étranger, pas de prison mais expulsion immédiate, famille incluse, sans passer par la case « récupération des affaires ». Ils sont généralement arrivés sans rien. Ils repartent sans rien.
Les suivants vont se tenir à carreau. Selon le proverbe oriental « Embrasse la main que tu ne peux pas couper ».
la suppression totale des allocations aux familles de délinquants serait un premier pas avant l’expulsion de la totalité de la fratrie en cas de récidive.