Antoine Alléno, 24 ans, est dimanche 8 mai à Paris. Non d’un accident de la route, comme l’ont pudiquement affirmé certaines chaînes, mais percuté à scooter par un véhicule volé. Le chauffeur, un multirécidiviste de 25 ans, bien connu des services judiciaires, faisait l’objet d’une procédure de recherche pour purger une peine de prison.

Médiatisée à cause de la notoriété de son père, le chef étoilé Yannick Alléno, cette affaire est d’une grande banalité. Plus personne ne compte les cas similaires. La Justice, pointée du doigt pour son laxisme, est également incapable de mettre les peines à exécution, à l’exception des amendes routières, dont le recouvrement s’effectue parfois dans des conditions non prévues par le Code de procédure pénale. Pour le reste, le système est enlisé.

Les tribunaux répressifs d’Île-de-France sont à ce point engorgés que les peines qu’il prononcent ne sont plus que rarement exécutées. C’est ce que nous dévoile Le Figaro du 10 mai 2022 en se penchant sur le cas emblématique du tribunal de Créteil. Celui-ci, qui couvre le département du Val-de-Marne, ne parvient plus à traiter le stock de peines en attente d’exécution, qui s’élève à deux années…

Le système pénal est une chaîne. Le premier maillon est constitué des forces de police qui constatent les infractions, enquêtent et interpellent. Viennent ensuite les maillons judiciaires : parquet chargé de poursuivre les infractions, tribunaux chargés de les juger, puis services de l’exécution qui les mettent en œuvre. Puis, enfin, la prison, la trésorerie des amendes ou les multiples services chargés des peines alternatives comme le travail d'intérêt général. La solidité d’une chaîne se jauge à celle du plus faible de ses maillons. Si l’un d’eux est défaillant, tout le système est bloqué.

La situation du tribunal de Créteil donne lieu à de laborieuses explications des intéressés, qui ne sont d’ailleurs pas tous responsables ou, en tout cas, pas au même niveau. Le manque de personnel est en effet criant, comme partout. Cela relève de la de l’État. La spécialisation des greffiers affectés au service de l’exécution des peines est une réalité. Mais on peut aussi pointer d’autres causes : l’engorgement des prisons, vaste sujet déjà traité ici ; la mise en œuvre de poursuites pour des affaires minuscules ; la mobilisation des services de police pour des infractions routières sans gravité ni intérêt ; mais aussi la tenue des audiences : bien des dossiers ne méritent pas d’y consacrer une heure et une sérieuse préparation avant l’audience permettrait de les évoquer rapidement. Par ailleurs, le rythme de travail de certains personnels – pas tous, loin de là - laisse parfois pantois. Tous les avocats connaissent des agents de greffe qui passent plus de temps à fumer dehors que derrière leur écran…

Bref, les causes de cette situation, difficile à régler rapidement, sont nombreuses. L'amélioration de l'ensemble relève d’une profonde réforme pénale qui adapterait le droit à un contentieux de masse, tout en conservant les garanties nécessaire à une vraie justice. Mais comme il faut bien faire quelque chose, les services judiciaires envisagent une véritable vidange : faute de faire purger les peines, il faut en purger les dossiers. En termes de sécurité publique, une telle est catastrophique : outre l’impunité, aux effets délétères, elle constitue surtout un déni de envers la et, au premier chef, envers les victimes.

Nous verrons, dans quelques semaines, le résultat de cette brillante politique pénale. D’autres Antoine Alléno en subiront les conséquences sans que personne ne s’en sente responsable. Ainsi va la justice…

11 mai 2022

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