Immigration : un rapport explosif du Sénat décrit une administration submergée
Une administration française débordée par l’immigration, des demandes de titres de séjour hors de contrôle, des procédures inadaptées, des décisions d’éloignement non exécutées : le rapport du Sénat (rapporteur François-Noël Buffet) titré Services de l'État et immigration : retrouver sens et efficacité, publié ce 11 mai, en dit long sur le désastre français en matière d’immigration et sur l’abandon de cette question cruciale sous Emmanuel Macron.
« Les travaux menés conduisent au triple constat d’un droit des étrangers devenu illisible et incompréhensible sous l’effet de l’empilement de réformes successives, de procédures inefficaces et d’un manque de moyens des services de l’État pour les mettre en œuvre », écrit le rapporteur. Le nombre de titres de séjour délivrés pour la première fois en 2021 atteint le chiffre de 271.675 (+21,9 % sur un an). Après un léger creux durant la période Covid, on est presque revenu au chiffre record de 2019 (277.406).
Le constat qui ressort de ce document est clair : l’immigration est hors de contrôle en France. « Les décisions prises par l’administration en matière de droit à l’entrée et au séjour des étrangers donnent lieu à un contentieux croissant, massif et protéiforme, qui sature les juridictions administratives et les met en difficulté de respecter les délais fixés par le législateur », précise le rapport. Avec plus de 100.000 requêtes ou recours introduits en 2021 (100.332 précisément), « le contentieux des étrangers représente désormais plus de 40 % (41,6 %) de l’activité des tribunaux administratifs ». Ce n’est pas tout. Ce contentieux « concerne près de la moitié des affaires examinées chaque année devant les cours administratives d’appel ». La saturation de nos administrations produit elle-même un surencombrement des services… « Signe d’un système qui a perdu de son sens, parmi ces requêtes, certaines ne sont pas le résultat d’un litige avec l’administration, mais de l’incapacité de cette dernière à traiter les demandes dont elle est saisie dans des délais raisonnables. »
La situation en France est devenue kafkaïenne. « Pour juger ces affaires, les juridictions administratives doivent, en outre, mettre en œuvre un droit procédural excessivement complexe, faisant intervenir, selon la nature de la décision attaquée et la situation de l’intéressé, des délais de recours, des délais de jugement et des modalités d’organisation procédurales différents, qui ne sont, en outre, pas toujours cohérents avec la nécessité de statuer rapidement sur la situation de l’intéressé », ajoute le rapporteur qui précise qu’il existe plus de douze procédures applicables en contentieux des étrangers.
Tout cela dans l’indifférence absolue d’Emmanuel Macron qui aura évité le sujet durant toute sa campagne. Et avec la complicité de l’extrême gauche immigrationniste qui agit via des associations expertes en droit, souvent financées par… nos impôts. Le changement, c’est pour quand ?
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Alix-Anne Léonard-Bélair
Journaliste
41 commentaires
Quel rôle joue le Sénat à part enfoncer les portes ouvertes, c’est-à-dire découvrir ce qu’une partie de la population sait depuis longtemps?
Quelle est l’efficacité de ces rapports?
Tous savaient jusqu’aux simples quidams et pourtant il est réélu haut la main et en plus il aura une majorité confortable.
Alors pourquoi de tels articles puisque les français, confirmant leur hypocrisie, leur déshonneur, leur couardise, ont remis à la tête de l’état un homme qui suit l’exemple de ses deux prédécesseurs.
Cela s’amplifiera.
Supprimer toute aide et toutes les allocations aux étrangers résoudrait le problème.
Ce serait déjà une bonne chose, mais il faudrait surtout empêcher ces associations dites humanitaires qui vont les chercher chez eux.
Si les « migrants » (mot inapproprié, car les oiseaux migrateurs repartent !) savaient qu’ils ne trouveront ni logement, ni allocs, ni soins gratuits, ni travail, ils ne viendraient plus.
eux aussi suppression des allocations et en cas de récidive confiscation des biens et prison ferme mini 20 ans
L’immigration est hors de contrôle en FRANCE parce que l’état a laissé et laisse faire . Voilà la véritable raison . Aux grands maux les grands remèdes .
Que l’on imite la Hongrie : éventuelle demande d’asile à déposer dans les consulats hongrois des pays d’origine et expulsion systématique des clandestins parvenant à franchir la frontière. Pas besoin d’engorger les tribunaux.
Submergé par la submersion migratoire dénoncé pourtant par Mme Le Pen et M. Zemmour, entre autres. Et qui niait ce fait depuis toujours? Qui? Levez le doigt, les menteurs pathologiques!
Et ils continuent d’envahir l’Europe en toute discrétion, la presse ne parle que de la guerre en Ukraine, les frontières nationales sont des passoires , et les frontières de l’UE inexistantes, Frontex aide les migrants à passer.
Ce n’est pas la macronie multiculturaliste et l’extrême gauche qui ont intérêt à ce que ça change. Au contraire. Leur idéologie tire profit de ce chaos.
Tout se passe comme si il n’y avait plus de pilote dans l’avion. Seul Bercy fonctionne à peu près normalement pour prélever l’impôt auprès de des classes moyennes. A force de se reposer sur l’Europe nos hauts fonctionnaires semblent avoir démissionné de leurs responsabilités.
Le mot » responsabilité » n’est pas dans le logiciel administratif…. Où tout est fait en dépit du bon sens…et où on marche sur la tête.
Quelle est la puissance du Sénat ???
Celle d’une chambre d’enregistrement. A l’instar de la Cour des Comptes et du Conseil Constitutionnel. Organes étatiques où grenouillent les politicards en fin de carrière, attendant leur retraite dorée.
cette puissance ne tient qu’n 2 mots avantages et retraite (légèrement au dessus du smic)
Le Sénat fait souvent de bons rapports qui souvent aussi restent au fond d’un tiroir
Comme les rapports de la cour des comptes….
Comme la cour des comptes par exemple .
De grâce ne parlé plus de changement
parlez
Merci au Sénat pour son analyse d’une situation désormais hors de contrôle ainsi qu’il la définit mais comment opérer un retour en arrière, sinon espérer en des lendemains meilleurs… dans cinq ans !!!
Et remerci au Sénat d’analyser une situation sans donner et surtout sans formuler le début du commencement d’une solution qui vient pourtant à l’esprit du moins futé des sans dents .
Le président du Sénat pour faire barrage à l’extrêêême droâââte a bloqué toutes possibilités de remédier à la situation.
Dans cinq ans… où sera la France ?
Il y aurait une solution pour « faire barrage » à la folie gaucho-progresso-macronienne. Au moins pour tenter d’arrêter le massacre. Mais de ce barrage, ni le RN ni les LR ne veulent. Allez comprendre !
Commencez par élire Zemmour président en 2027, ce cas sera réglé.
On peut citer comme un des exemples les plus délirants de cette faillite le fait qu’une obligation de quitter le territoire ne puisse avoir lieu, il suffit que le sujet concerné, dûment conseillé par les avocats d’une des officines immigrationnistes, refuse de faire un test PCR – obligatoire dans divers cas pour le citoyen lambda – ou refuse de monter dans l’avion !
Ça fait 40 ans que ça dure les gars , et vous en avez redemandé, vous allez être servis