Tandis que, ce 18 octobre, Emmanuel Macron lance les états généraux de la Justice afin de redonner confiance aux Français dans leurs institutions judiciaires, Guillaume Leroy souligne « l’inutilité patente de cette consultation populaire ». Ce rapport sera, en effet, rendu fin février, en pleine campagne présidentielle, avec des programmes politiques déjà bouclés.

 

Emmanuel Macron a annoncé, ce lundi, mettre en place ce qu’il nomme les états généraux de la Justice. C’est une sorte de consultation massive avec le monde de la Justice, ce, alors même que cette institution est actuellement sous le feu des critiques. On la qualifie de lente, laxiste, parfois complice avec les criminels. Quel regard portez-vous sur cette annonce présidentielle ?

Vous avez raison de dire que l’institution judiciaire est sous le feu des critiques, parce que c’est justement une réaction à ces critiques que les états généraux de la Justice ont été ouverts. Cela a été demandé par Chantal Arens et François Molins, les plus hauts magistrats de l’ordre judiciaire. L’objectif de ces états généraux est de redonner confiance aux Français dans l’institution judiciaire. Une loi est en cours d’adoption. Cette dernière a déjà pour objectif de redonner confiance aux Français dans l’institution judiciaire. Cela veut bien dire qu’il y a une petite problématique dans la confiance qu’ont les Français en l’institution judiciaire. La deuxième grande problématique, c’est l’inutilité patente de cette consultation populaire. En effet, aucune de ces dernières consultations n’a été prise en compte par le pouvoir exécutif. Ce fut le cas pour le grand débat national et la convention citoyenne sur le climat. Effectivement, toutes ces consultations, peu importe leur nom, n’ont aucun caractère contraignant pour le président de la République. Par conséquent, il peut tout à fait ne prendre en compte aucune solution émise lors de ces états généraux.
Cela forme un grand paradoxe, puisque le Président Macron multiplie les consultations populaires mais refuse catégoriquement de mettre en place un référendum qui est la seule consultation populaire qui a un caractère obligatoire.

 
Selon vous, est-ce d’abord de la communication politique davantage qu’une prise de décision effective ?

À mon sens, le Président Macron souhaite garder la faveur des magistrats. Finalement, c’est un gage donné aux magistrats, alors qu’une guerre ouverte a actuellement lieu entre le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, et les juges. C’est plutôt un gage de bonne volonté que donne le président de la République aux magistrats.

 
Y a-t-il un problème avec le troisième pouvoir en France ?

Il y a deux problèmes majeurs. Le premier, c’est que, malheureusement, nous n’avons pas les moyens de faire appliquer nos sanctions pénales. Nous avons des magistrats qui émettent des jugements au nom du peuple français qui sont relativement peu laxistes. En revanche, l’application des peines prononcées sont, elles, obligées d’être laxistes parce que nous n’avons pas les moyens de les faire appliquer. Nous n’avons pas assez de places en prison et pas assez de personnes qui peuvent vérifier que les travaux d’intérêt général soient faits.
Le deuxième problème, c’est que de plus en plus de magistrats se créent une sorte d’aura politique et mettent en place des solutions politiques plutôt que juridiques.
Ce que je peux rajouter sur ce rapport, c’est la temporalité de ces états généraux. Les décisions arriveront à la fin du mois de février. Cela ne servira à rien, puisque nous serons en plein débat des élections présidentielles et les programmes de justice pour tous les candidats seront déjà bouclés depuis longtemps. Il n’y aura donc aucune prise en compte, dans tous les programmes politiques, des solutions données par les états généraux de la Justice.
 

Comment fait-on pour réformer la Justice ?

Il y a plusieurs solutions. Pour certaines, il va falloir passer par une réforme de la Constitution. L’article 66 prévoit que l’autorité de la Justice est indépendante. A priori, il va falloir modifier la Constitution et prendre certaines lois qui, malheureusement, ont beaucoup d’opposition. Les magistrats ne veulent pas particulièrement modifier leur statut. Il y a aussi une volonté politique de vouloir mettre en place des solutions efficaces, comme l’augmentation du nombre de places de prison. Il faut une réelle volonté politique.
 

Vous évoquez de nombreuses problématiques d’ordre technique, voire technocratique. Mais d’un point de vue plus politique, voire idéologique, y a-t-il une compromission entre certains juges et une idéologie qui serait plutôt de tendance de gauche ?

Un des anciens présidents du Syndicat de la magistrature disait qu’il fallait systématiquement prendre le parti de l’opprimé sur l’opprimant, grande tirade de la gauche habituelle. Les magistrats sont censés être neutres et, surtout, représenter la diversité des idées politiques du peuple français, puisqu’ils donnent des décisions en leur nom.

18 octobre 2021

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