Marc Fesneau, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, assure péremptoirement dans l’émission dominicale de franceinfo, Inter et Le Monde, que le gouvernement n’entend pas faire usage du 49.3 pour faire adopter le projet de loi sur les retraites. « Nous ne voulons pas », insiste-t-il. Il y a des insistances qui veulent dire leur contraire et qui peuvent laisser entendre : « Nous ne voulons pas mais si on nous y oblige… » Voir l’obstruction des Insoumis. Cette déclaration ne résonnerait-elle pas comme la divulgation d’une crainte de la part du pouvoir ? La crainte de se trouver dans une impasse politique et institutionnelle…

Ce ne serait pas la première fois qu’un gouvernement, malgré une dénégation précoce et de circonstance, opère un revirement à 180° pour faire adopter son texte sans réel vote des députés, sans débat, en engageant sa responsabilité, donc sans aucun risque pour lui, compte tenu de la docilité de sa majorité qui transforme l’Assemblée en chambre d’enregistrement de la volonté du chef.

Ainsi Manuel Valls avait-il plaidé pour la suppression de cette arme constitutionnelle, à laquelle il avait pourtant recouru à six reprises, notamment pour la loi Macron de 2015. Demeurons donc circonspects face à cette affirmation qui pourrait n’être qu’une pure clause de style dilatoire.

La question que l’on pourrait se poser avec légitimité est celle qui interrogerait sur la validité politique, sinon constitutionnelle, d’un tel recours.

Rappelons d’abord, selon un sondage d’Odoxa, en 2016, que sept Français sur dix étaient opposés à l’usage du 49.3 pour faire passer en force le projet de loi Travail. Ils trouvaient, d’ailleurs, ce procédé « choquant ». On imagine que sur un sujet aussi crucial que celui des retraites, il en serait de même, au minimum.

Rappelons, ensuite, que le projet de réforme concerné enflamme la société française depuis plusieurs mois. De grèves en manifestations, le refus populaire demeure fort, en dépit d’une baisse d’intensité de la pression tellement compréhensible.

Il n’y a que La République en marche et ses supplétifs pour soutenir ce projet. Toutes les autres forces politiques du pays sont opposées au projet tel qu’il est esquissé. Les reproches sont multiples, allant de l’injustice du système à l’absence de chiffrage réaliste en passant par les protestations de certains régimes qui seraient proprement spoliés. Même les engagements vertueux à tous égards du Premier ministre paraissent fantaisistes et chimériques. Qui pourrait, en effet, garantir à trente, voire à vingt et même à dix ans, que les promesses seront tenues, sans doute par d’autres que ceux qui les auront faites ?

Enfin, la plus haute juridiction administrative de la République, le Conseil d’État, a exprimé toutes les réserves que l’impréparation de la loi et les probables impasses qu’elle engendrerait lui inspirent.

Le gouvernement, sa majorité et le chef de celle-ci, le président de la République lui même, n’entendent ni leur peuple ni les instances de conseil et de contrôle. Peut-on imaginer, alors, qu’une telle loi puisse être instituée contre vents et marées ?  peut-il avoir raison contre tous les autres ?

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