Tugdual Derville réagit aux arrêts de la Cour de cassation. Ils sont en apparence contradictoires mais cautionnent, en fait, la pratique de la GPA. C’est un détournement de l’adoption pour couper l’enfant de la mère qui l’a porté. Il dénonce l’hypocrisie des politiques qui se disent opposés à la légalisation de la GPA mais qui, en même temps, se défaussent de leurs responsabilités sur une justice lâche et idéologue. Il faut continuer à éclairer les consciences.

La Cour de cassation a rendu aujourd’hui des arrêts concernant la GPA.
Il est question de GPA réalisée à l’étranger, de transcriptions d’actes de naissance et d’adoption simple.
Qu’en est-il exactement ?
Qu’a décidé la Cour de cassation ?

La Cour de cassation a donné deux arrêts.
Le premier a autorisé le principe d’une adoption simple par un homme qui sera le compagnon d’un homme ayant demandé et obtenu une gestation par autrui à l’étranger.
Il revenait donc avec un enfant.
Le principe de cette adoption simple est acté.
A l’inverse, la Cour de cassation n’a pas accepté une transcription à l’état civil français de ce qu’on appelle un parent d’intention qui ne sera pas le réel parent de l’enfant.
Il ne veut pas effacer totalement la filiation maternelle de l’enfant.
Deux arrêts en apparence contradictoire, mais surtout avec le franchissement d’une ligne rouge.
Par principe, cette adoption offre à un enfant les parents dont il a été privé. Et ici, il est détourné et utilisé pour couper un enfant de la mère qui l’a porté et qui en a accouché.
Il y a vraiment une grave transgression.
De plus, le Conseil d’État ne manque pas de s’appuyer sur la loi Taubira en montrant finalement que sa logique aboutit à cette aberration, cette injustice, ce que nous appelons aussi cette maltraitance originelle.
Nous en sommes profondément insatisfaits.

La Cour de cassation rappelle que la gestation pour autrui est encore interdite en France.
Est-ce que ces arrêts ne sont pas finalement le summum de l’hypocrisie de la part de la Cour de cassation ?

Je pense que l’hypocrisie est avant tout politique.
On a des politiques qui se sont prononcés contre la gestation par autrui. Cette position a d’ailleurs été porté par un mouvement d’opinion qui transcende les clivages partisans au nom notamment de la non instrumentalisation du corps de la femme et aussi du respect de l’enfant qui ne doit pas subir une maternité éclatée.
Le politique n’a pas pris ses responsabilités. Il se défausse sur des autorités judiciaires. Celles-ci avancent en fonction soit de leur idéologie, soit pour partie d’une forme de lâcheté.
La France contrairement aux engagements qu’avait pris à l’époque le Premier ministre, Manuel Valls, ne s’est pas réellement opposée de manière internationale à la gestation par autrui.
On sait maintenant ce que vaut la parole des politiques en fonction de circonstances.
Ce qui est extrêmement grave, c’est de voir des adultes qui ont fait avancer une sorte de délire totalitaire au détriment des enfants conçus à leur demande à l’étranger.
Voilà des adultes qui mettent en demeure la France.
On avalise leur pratique alors qu’en réalité la France devrait les accuser en justice.
Peut-être qu’un jour ou l’autre, ces enfants, une fois devenus adultes, nous demanderont des comptes.
Pourquoi, ne nous avez-vous pas protégés de la double rupture de notre culture d’origine et de notre mère d’origine.
Pourquoi avez-vous cautionné des demandes faites au nom du désir d’aimer, qui est un très beau désir, mais qui ne doit pas se faire totalitaire.

Est-ce que ces arrêts successifs de la Cour de cassation concernant la GPA ne risquent pas à la fin de voir tout simplement la GPA légaliser en France ?
Est-ce que ce n’est pas quelque chose que vous craignez ?

Nous nous rendons bien compte que derrière ces arrêts, il y a l’énorme risque d’un produit d’appel.
On lance un message aux personnes qui sont prêtes à tout pour aller acquérir à l’étranger des enfants contre des contrats.
On leur dit: « ne vous inquiétez pas, la République est bonne poire, elle finira par cautionner votre pratique. ».
Cette pratique s’apparente pourtant à des trafics humains sous forme d’ esclavages.
C’est extrêmement grave et a de lourdes conséquences.
Mais derrière ces arrêts, on a l’impression qu’on réchauffe la casserole à petit feu.
Petit à petit, on cautionne la perspective.
Ce très grave basculement vers le marché mondialisé, ultra libérale de la procréation est un marché extrêmement juteux, qui a volé toute idée de frontières.
Cela fait de l’être humain un produit, un objet qui fait de la femme une productrice, une machine.
La perspective plus lointaine est celle de la maternité extra-corporelle que souhaite un certain nombre de transhumanistes.
C’est vrai que derrière ces arrêts successifs et ces coups de boutoir donnés dans la protection du plus fragile, il y a un risque de basculement dont le plus faible serait toujours victime.
C’est pour cela qu’il faut protester et éclairer les Français sur ces sujets très techniques d’apparence, mais en fait très sensibles sur le statut de l’être humain dans notre société.

5 juillet 2017

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