La cour d'appel de Rennes a tranché, ce mardi 30 novembre : l'association anti-élevage L214 écope d'une condamnation après s'être introduite dans une propriété et avoir publié une vidéo sur l'élevage qui s'y trouvait, rapporte L'Opinion.

Le mode opératoire de L214 constitue une violation de propriété

Le 30 septembre 2020, L214 publiait une vidéo sur un élevage de lapins, après s'être introduite dans une propriété dans le Morbihan. Cela fait partie du mode de fonctionnement de l'association : elle s'introduit dans les élevages et montre ensuite des vidéos destinées à dégoûter les consommateurs de l'élevage, explique L'Opinion. Mais pour cette fois, la stratégie n'a pas fonctionné. La Justice a en effet jugé que ce mode opératoire constituait une violation de propriété et de domicile, et a également pointé du doigt le non-respect des règles sanitaires.

Cette condamnation, la première en la matière, pourra faire jurisprudence si des cas similaires venaient à se présenter.

 

L'association a été condamnée

Le tribunal de Vannes, qui avait été saisi en référé par l'éleveur de lapins, avait d'abord débouté l'éleveur de sa plainte. Celui-ci se plaignait qu'une vidéo ait été tournée chez lui à son insu, mais la plainte avait été jugée irrecevable : comme dans les cas antérieurs, l'association justifiait ses stratégies par la liberté de la presse.

C'est la cour d'appel de Rennes qui a statué en deuxième instance et a condamné l'association pour son intrusion illégale dans cet élevage de lapins.

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1 décembre 2021

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