CEDH : entre conflits d’intérêts et propagande 

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« La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) devrait être exemplaire et respecter les normes qu’elle-même impose aux juridictions nationales en matière d’impartialité. » Toute la nuance réside dans l’emploi du conditionnel. Car, après la lecture du dernier rapport de l’European Centre for Law and Justice (ECLJ), organisation conservatrice de promotion des droits de l’homme, il semblerait que la CEDH soit empêtrée dans de nombreux conflits d’intérêts.

Déjà, en 2020, le précédent rapport de l’ECLJ démontrait que sur 100 juges permanents ayant siégé à la Cour entre 2009 et 2019, 22 étaient directement liés avec l’une des sept ONG particulièrement actives auprès de la CEDH, fondées ou financées par le milliardaire hongrois George Soros. De plus, sur cette décennie, les juristes de l’ECLJ révélaient que « 18 juges ont jugés à 88 reprises des affaires introduites ou soutenues par l’une de ces sept ONG dont ils étaient auparavant dirigeants ou collaborateurs ». Au total, entre 2009 et 2019, ce sont donc 189 affaires dans lesquelles l’une de ces sept ONG agissait comme représentant qui ont été jugées par la CEDH. Trois ans plus tard, la tendance est loin de s’être renversée. Pire : « Les chiffres des années 2020 à 2022 – 114 affaires impliquant une des associations de la galaxie Soros ont été jugées par la CEDH – révèlent un renforcement de l’action de ces ONG auprès de la Cour. »

Juge et partie

Conséquence immédiate : les soupçons de conflits d’intérêts, déjà pointés du doigt en 2020, persistent encore. Et ce, alors même que la CEDH, qui rappelons-le assure garantir le droit à un procès équitable, rend des jugements dont la jurisprudence fait autorité dans 46 États. L’affaire Muhammad et Muhammad contre Roumanie, en octobre 2020, illustre parfaitement ce problème. Deux Pakistanais, impliqués dans des affaires de terrorisme, agissaient auprès de la CEDH pour contester la mesure d’expulsion prise à leur encontre. Soutenus par le Comité Helsinki et Amnesty International, ils étaient défendus par un avocat de la branche roumaine du Comité Helsinki. L’affaire jugée par la CEDH a donné raison aux deux Pakistanais et a considéré que la Roumanie avait violé leurs droits. L’ennui est que la Cour a omis de préciser qu’outre l’avocat, deux des juges présents, Yudkivska et Pinto de Albuquerque, étaient respectivement liés au Comité Helsinki et à Amnesty International. Difficile de croire à l’impartialité des juges dans ce cas de figure…

Dans son nouveau rapport, l’ECLJ rapporte une autre déviance problématique : la poursuite, par le droit, de l’agenda politique de l’Open Society de George Soros, à savoir libéralisation des droits sexuels, lutte pour l’euthanasie ou encore défense des droits des minorités. Ces conflits d’intérêts « thématiques » - lorsqu’un activiste mène une campagne sur un thème, puis, une fois élu à la CEDH, juge une affaire traitant précisément de ce thème – sont plus nombreux qu’on ne le pense et peuvent se révéler dramatiques. Ainsi, en janvier 2020, le juge Yonko Grozev, fondateur et ancien dirigeant du Comité Helsinki bulgare, est amené à se prononcer sur une affaire d’euthanasie. Des parents polonais, refusant d’abandonner à la mort leur fils dans un hôpital britannique, demandent à la CEDH d’adopter des « mesures provisoires » afin que leur enfant dans le coma soit rapatrié en Pologne pour y être soigné dignement. Une requête rejetée par le juge Grozev. Les parents du patient, remarquant que le juge a été un membre éminent de l’Open Society, fondation qui finance la cause de l’euthanasie, demande une révision de la décision de justice. Une révision refusée par la présidence de la CEDH, « scellant ainsi le destin du patient polonais qui mourut peu après de déshydratation au Royaume-Uni ». Le juge aurait-il poursuivi son combat militant avec cette décision de justice ? Il est légitime de le penser.

La CEDH, qui avait entrepris quelques réformes à la marge après le premier rapport, devra mener une transformation en profondeur pour éviter à l’avenir de tels conflits d’intérêt. Le fera-t-elle ?

Clémence de Longraye
Clémence de Longraye
Journaliste à BV

Vos commentaires

14 commentaires

  1. La CEDH n’a aucune utilité réelle. Seul le référendum est valable. Y’en a marre de ce pseudo-« état de droit » qui donne plus de pouvoir à des gens choisis par Soros que par le peuple plénipotentiaire.

  2. A dissoudre. Chaque pays de l’U.E. fait comme il veut, et l’Europe ne s’en trouvera pas plus mal, puisqu’il semble que les Juges du C.E.D.H. ne soient pas impartiaux, mais d’abord attachés à leur Loge mondialiste woke très politisée, et avançant cachée au secret, et leurs associations et lobbies tentaculaires….

  3. Quand un premier pays tentera d’amener le Président de la Fédération de Russie dans le Tribunal de la CEDH pour crime de guerre, alors, un poignard s’abattra sur la CEDH et les peuples européens s’enchanteront. Ceci est une parodie du titre du livre « Quand la Chine s’éveillera, le monde tremblera »). Et je pense que cela va « arriver » plus vite qu’ils ne le pensent.

  4. Cet organisme ne sert à rien si ce n’est à semer l’injustice et la zizanie aux ordres des escrocs internationaux qui veulent mater et rendre esclaves les peuples de cette nouvelle UESS. A dégager d’urgence avec un superbe bras d’honneur.

  5. Cette institution prétendue européenne est à dégager de toute urgence, par n’importe quel(s) moyen(s).
    Elle constitue la réalité d’un refuge pour les copain d’élus corrompus qui seraient incapables de suivre en fac les cours dispensés en première année de capacité en droit.

  6. « parents polonais, refusant d’abandonner à la mort leur fils dans un hôpital britannique »… »requête rejetée par le juge Grozev »… »demande une révision de la décision de justice. Une révision refusée par la présidence de la CEDH » et mort « de déshydratation ».
    Exactement le même cas que celui de ce pauvre Vincent Lambert qui, lui, était même accepté gratuitement par un centre de ré éducation qui pensait montrer (publicité, mais peu importe) sa compétente dans ces prises en charge!
    Eh oui : le meurtre est légalisé par la CEDH!

  7. « Je ne juge plus utile de quitter la CEDH » : De qui cette déclaration en mai 2021 au Figaro ? Marine le Pen …

  8. Les ONG, coûtent chers, à chaque peuple de l*union Européenne, payé avec nos impôts! Mais, le tribunal, il ne juge pas ,il obéit aux Sponsors. Que du beau monde, et bien payé en plus. Si un jour le gouvernement Macroniste devait passé par là avec toutes ces combines, on y verra plus clair.

  9. cour européenne des droits de l’homme, une forfaiture, où les ONG sont présentes et l’Europe ne compte pas 46 états d’où sortes ces chiffres ? l’UE en compte 27, il en manque 19, dont si je ne me trompe, la Turquie n’est pas en Europe, pas plus que l’Ukraine, ni l’Azerbaïdjan semble t-il que font les 16 autres ?

    • Votre commentaire est excellent et m’a ouvert les yeux. Les protocoles de la CEDH s’aplliquent aux membres du Conseil de l’Europe qui comprend effectivement 46 membres dont l’Ukraine, l’Azerbaïdjan, la Turquie, la Lettonie, L’Arménie… Le Conseil de l’Europe est indépendant de l’UE qui a 27 membres. Je trouve que la dénomination de cet organisme entretient la confusion avec le Conseil Européen qui est une institution de l’UE depuis la ratification du traité de Lisbonne en 2008.. Et pour nous Français, malgré le refus exprimé par les français.par référendum en 2005. monsieur sarkosy, les parlementaires qui se sont exprimés ainsi que le conseil constitutionnel n’en n’avaient que faire du NON des français. Vous voyez, en 2023, rien n’a changé.

      • Bien dit bien écrit. Sarko le premier Jupiter de la France, début de sa destruction, avec Jupiter II, ça est sauve qui peu, pour le peuple!

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