Editoriaux - Justice - Le débat - Politique - Santé - Société - Table - 19 novembre 2017

Cannabis : il faut laisser à la police le choix de la procédure !

Avec 245 milliards d’euros par an, si les trafiquants de drogues étaient un pays, leur PIB les classerait au 21e rang mondial, juste derrière la Suède. De fait, le trafic illicite des stupéfiants constitue à ce jour le 2e marché économique mondial, juste derrière les armes, mais devant le pétrole.

Rapporté à la France, ce marché représente environ 2,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Le cannabis, près de 50 % de cette somme. Le volume annuel des transactions liées à cette substance, dont l’essentiel provient du continent africain, est compris entre 163 et 195 tonnes, soit 48 % du total des produits illicites qui circulent sur notre territoire. À noter que ce volume est de 285 tonnes, en prenant en compte les dons et l’autoproduction.

Si l’on se rappelle que les drogues tuent plus de 200.000 personnes dans le monde chaque année, et que leur coût social est colossal pour les États – 8,7 milliards d’euros pour notre pays -, il devient inutile d’ajouter que le phénomène représente un enjeu majeur en termes de sécurité et de santé publique.

C’est dans ce contexte bien connu, mais loin de faire consensus dans l’Hexagone, que le gouvernement s’apprête, en début d’année, à légiférer dans ce domaine. En effet, afin de répondre à une promesse d’Emmanuel Macron, lequel s’était engagé au cours de la campagne présidentielle à réformer la politique pénale pour sanctionner la consommation de cannabis d’une simple contravention, le débat sur le sujet est à nouveau ouvert.
Ainsi, entre les partisans de la légalisation de l’usage du cannabis, de la simple dépénalisation de cette pratique, et ceux du maintien du statu quo en matière de répression, le débat fait à nouveau rage.

D’ores et déjà, trois pistes semblent se dessiner. La première, qui verrait la mise en œuvre d’une “forfaitisation délictuelle”, assortie d’une amende de 320 euros pour les consommateurs de plus de 18 ans ; les forces de l’ordre conserveraient la possibilité de recourir, au cas par cas, à la procédure actuelle. Rappelons que cette procédure, qui sanctionne l’infraction d’usage d’une peine d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3.750 euros, permet notamment la mise en garde à vue du mis en cause. La seconde piste irait vers une “contraventionnalisation partielle”“. Simple amende de 320 euros pour un primo-consommateur, la récidive verrait s’appliquer la procédure actuelle. Enfin, une troisième piste envisagerait une “contraventionnalisation réelle”, avec une amende de 100 euros pour une consommation de moins de 10 grammes, somme ramenée à 33 euros en cas de suivi thérapeutique.

Si, en termes uniquement comptables pour la société, une réforme du délit de simple consommation de cannabis semble souhaitable – 380 millions d’euros d’économie attendue -, en termes d’impact sécuritaire, la question mérite toutefois d’être mûrement réfléchie. En effet, le coût du traitement de cette infraction, tant par les services de police et de gendarmerie que par la Justice, est aujourd’hui disproportionné, et les nombreuses procédures réalisées ne débouchent le plus souvent que sur des rappels à la loi. Reste que les infractions liées à l’usage de stupéfiants sont toujours susceptibles de constituer des portes d’entrée intéressantes sur d’autres catégories d’infractions, et que de très nombreux délinquants sont des usagers réguliers de cannabis. Dans ce contexte, il est donc important de laisser aux forces de l’ordre l’occasion du choix entre deux types de procédures. Une première qui permettrait de sanctionner l’usage d’une simple amende. Et une seconde qui permettrait d’élargir le champ des investigations policières. Il y va de l’efficacité de notre système policier.

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