Affaire Nahel : la Cour de cassation relance le débat sur l’homicide

L’arrêt de la cour d’appel , qui avait requalifié les faits reprochés au policier en violences volontaires a été cassé.
Brève 1

La Cour de cassation a rouvert, ce jeudi 12 juin, un chapitre judiciaire majeur de l’affaire Nahel. La plus haute juridiction française a cassé l’arrêt rendu, en mars dernier, par la cour d’appel de Versailles qui avait requalifié les faits reprochés au policier auteur du tir mortel en « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Selon BFM TV, la Cour estime que la qualification d’homicide volontaire ne pouvait être écartée dans les conditions retenues par les magistrats versaillais. Elle considère notamment que le fonctionnaire « avait conscience qu'il existait un risque létal » lorsqu'il a fait usage de son arme.

Le dossier est donc renvoyé devant une autre chambre de l’instruction qui devra réexaminer la question. Cette nouvelle juridiction devra déterminer si les charges réunies justifient un procès pour meurtre ou si la requalification décidée en appel doit être maintenue.

Pour mémoire, Nahel Merzouk, 17 ans, avait été tué le 27 juin 2023 à Nanterre lors d’un contrôle routier ayant suivi un refus d’obtempérer. En juin 2025, les juges d’instruction avaient ordonné le renvoi du policier devant la cour d’assises pour meurtre. Mais la cour d’appel de Versailles avait ensuite estimé que l’intention de tuer n’était pas suffisamment caractérisée et avait retenu une qualification criminelle moins lourde.

La décision de la Cour de cassation ne préjuge pas de la culpabilité du fonctionnaire, mais elle relance le débat central du dossier : celui de l’intention homicide au moment du tir.

Vos commentaires

65 commentaires

  1. Un policier qui utilise son arme pour protéger la population n’est pas un meurtrier mais un bienfaiteur de l’humanité. Le jour où il y aura la révolution, les juges rouges en porteront une large responsabilité.

    • Surtout lorsque il est face à quelqu un qui ne veut pas s arrêter même si ce quelqu un est un petit ange…

  2. Tout va bien pour la justice française. Juges contre juges, chacun son langage et surtout beaucoup de temps perdu aux frais de Nicolas.

  3. Justice de gauche voire pire du mur des cons, Macron qui condamne le policier 5 mn après le drame, la révolte du peuple contre la justice défaillante dans le meurtre de Lohanna … tout est dit : ils se vengent contre le peuple qui commence à se rebiffer .

  4. J’ai connu l’époque , les années 50 où tuer un flic c’était la guillotine et c’est pour cela que les voyous réfléchissaient à deux fois !! Aujourd’hui , c’est le flic qui a tort et le voyou qui est défendu !! Je comprends pourquoi nous avons besoin de l’IA ,car la naturelle a disparu !!

  5. Il faut se féliciter de cet arrêt de la Cour de Cassation: Le policier sera sans guère de doute relaxé par les jurés alors qu’il ne pouvait qu’être condamné, même légèrement, par des juges professionnels.

  6. je ne sais pas si ce policier avait conscience du risque léthal au momen de l ‘usage de son arme, mais en revanche le Nahel lui il avait parfaitement conscience d’être en totale infraction et de prendre un risque qu’il n’a pas jugé comme pouvant être  » léthal » puisque pour lui les flics c’est juste le poil à gratter de sa vie de racaille !

    • Hum, pas certain. J’explique par un procès en Belgique, l’affaire est connue du côté des « frontières du Nord ». On a un automobiliste qui a fonce à 180 dans une zone 50 au moment du carnaval de Binche ( patrimoine UNESCO, donc je ne donne pas de détails, il y a les gilles, les fêtards dans les rues et on fonce comme un cinglé. L’avocat du type explique qu’il a été surprit par la présence de gens dans la rue, on a même des traces de gros freinage au sol etc…Si le policier devait savoir que l’usage d’une arme peut être dangereux, l’usage d’une bagnole comme boulet de canon l’est aussi, mais il y a toujours des avocats pour dire qu’il fait clair la nuit et sombre la journée. Même une affaire simple comme celle de cette jeune femme de mes connaissances qui entame une procédure pour vices cachés au point d’aller cuisiner chez une voisine et dormir chez sa soeur n’aura pas raison et devra laisser tomber, dans 5 ans il n’y ara rien de jugé « le vendeur n’a rien à voir avec çà » dit son avocat. Les rapports d’experts, d’ingénieur en stabilité, d’entrepreneurs, ne servent à rien, sinon à facturer, et la victime va rester la victime. C’est comme çà maintenant,il faut subir, mais on ne dira pas au Sikh que l’usage de son coutelas peut engendrer des activités létales…

  7. Ils leur faut ce policier. Rien sous la dent de ce qu’ils espèrent pour mettre le feu, ils vont s’acharner. Ce qui s’appelle la justice.

  8. il n’y a pas de temps si lointain lorsque nous nous en prenions a un policier c’étais la peine de mort maintenant lorsqu’un policier fait son travaille c’est lui que nous mettons en prison d’un coté je suis pour la peine de mort pour les assassins les violeur d’enfant ils ont peur des violence des quartiers populaire contre les gilets jaune contre les paysans ils ont envoyer les blindés les camions à eau pour quoi ne le font ils pas contre ces voyous qui pourrissent la France je sais que tous les policiers sont des humains comme les autre avec leur défauts mais lorsque ils ont à faire contre des multi récidivistes je ne pense pas qu’ils ont le droit de ce poser des questions

  9. la cas juge sur la forme pas sur le fond, elle estime que le tribunal n’a pas assez expliqué sa décision, le reste n’a pas d’importance et c’est aussi un moyen de ne pas se mouiller

    • Leturlupin,
      Vous avez raison quand vous observez que la cour de cassation juge sur la forme et pas sur le fond, mais pas lorsque vous dites qu’elle a relevé que la cour d’appel de Versailles « n’a pas expliqué sa décision », et que c’est aussi « un moyen (pour la cour de cassation) de ne pas se mouiller ».
      Sur pourvoi du procureur général de Versailles, il n’est pas reproché à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de ne pas avoir expliqué sa décision, mais d’avoir renvoyé le policier F.M devant la cour d’assises des Hauts-de-Seine pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, alors que cette décision a été prise en contradiction avec les faits matériels qu’elle relève elle-même dans son arrêt attaqué du 5 mars 2026. En clair pour la cour de cassation, il y a inadéquation et contrariété manifeste entre les faits rouges constatés et la décision bleue rendue.
      En droit pénal, cette contradiction des motifs (en quelque sorte un illogisme) équivaut à leur absence (article 593 du code de procédure pénale), ce qui justifie la cassation partielle avec renvoi et l’annulation de l’arrêt de la cour d’appel de Versailles. Le tout sans n’aucunement préjuger au fond de la culpabilité du policier accusé.
      La chambre criminelle de la cour de cassation ayant normalement rempli son office conformément à notre droit pénal en rendant une décision juridiquement motivée, on ne peut pas la taxer « de ne pas se mouiller », bien au contraire.

  10. C’est amusant : là, pour mettre un policier en taule, les juges ont les moyens. Ils ont suffisamment de personnel pour instruire à charge depuis 3 ans, il y a de la place en prison pour y mettre le prévenu et ils ont le temps pour casser une décision de la cour d’appel qui ne leur plaît pas… Il y a des priorités chez les juges, et mettre un prison un policier est beaucoup plus important qu’arrêter la course folle d’un violeur multirécidiviste. Après, ils s’étonnent que la majorité du peuple se défie d’eux…

    • Les juges se cassent des jugements maintenant…Ca me fait penser à cette scène dans le film  » la grande vadrouille » avec nos deux comiques arrêtés par les Fritz et encadrés comme il se doit. Et les deux pêcheurs qui se marrent, en disant  » et bé, voila qu’ils s’arrêtent entre eux maintenant ! ». On va bientôt avoir le gouvernement qui manifeste contre le gouvernement. A la SNCF tout est possible,mais ça devient partout dans le pays..Et il y en a qui racontent encore des histoires belges !

  11. Bonjour à tous,
    Plutôt que critiquer la justice a priori et sans savoir, les lecteurs devraient d’abord prendre le soin d’examiner l’arrêt n° 00956 (sur pourvoi n° Q 26-81.675 FS-D) du 10 juin 2026 de la Chambre criminelle de la Cour de cassation (président M. Bonnal) dans l’affaire Nahel Merzouk, et d’en analyser le contenu en fait et en droit ainsi que sa portée. Après examen de cette décision, ils pourront alors utilement développer leurs observations positives ou négatives en toute connaissance de cause.

    • vous savez RIRI.06, on ne sait peut être pas tout, et on n’est pas forcément qualifié sur le plan juridique, mais avoir une opinion fondée sur ce que l’on a lu et entendu, en démocratie normalement çà doit être possible sans se faire invectivé, non ? De toute façon la plus grande erreure dans cette affaire c’est Micron qui l’a faite en condamnant d’emblé le policier sans avoir le début du commencement d’une preuve ! Donc votre propos marche dans les deux sens, avant de dire quoi que ce soit sans savoir …. etc….

      • C’est vrai que RiRi pourrait aller exposer cela à Sa Grandeur au lieu de se moquer d’un intervenant.

      • Réponse groupée à Smartlady et Paul Ter Gheist
        Bonjour. Sachez que je ne me moque de personne. Je dis simplement que dans cette affaire qui a entraîné d’immenses dégâts en France du fait de casseurs et délinquants, il convient de se renseigner et de se forger sa propre opinion sans prendre pour argent comptant les fortes affirmations voire les harangues des partisans d’une thèse ou de l’autre.
        Pour ma part j’essaie de rester objectif et sans a priori, en restant le plus près possible des faits et du droit pénal applicable.

    • Est ce que les textes nous disent qu un Président ne doit pas prendre position d entrée à charge contre le policier sans enquête préliminaire . N y a t il pas la présomption d innocence ?
      J invite les policiers à rester dans leurs bureaux à faire la paperasse. Ils prendront moins de risques. Ils ne prendre au moins pas le risque de tuer un petit ange qui refuse d obtempérer car il s était arrêté nous n aurions pas un policier en prison.

      • Aby. Le parquet, les juges d’instruction, de la cour d’appel et de la cour de cassation ne peuvent pas être tenus pour responsables du dérapage verbal du président de la République à l’abri de toute poursuite à raison de son immunité mais pas des critiques de l’opinion française.

      • Riri06
        Bien entendu que le tribunal ne peut pas tenir compte des paroles de notre Président mais franchement je serais tous ces policiers, J irais déposer les armes devant le Ministère de l intérieur avec un mec pour les garder et je me laverais les mains de toute cette chienlit car quoiqu ils fassent , ils n ont aucune aide et ils sont critiqués à longueur de journée.

    • Je reviens vers vous RiRi . Effectivement vous avez raison, on ne peut pas juger en plus, nous n’avons pas ou jamais tous les éléments et on entend tellement de choses dans les médias qu’on ferait mieux de ne pas écouter. Et moi j’ai « jugé » votre propos…Bon Week end !

  12. La Cour de Cassation et son Procureur général, Rémy Heitz, ne peuvent désavouer le jugement et la condamnation initialement prononcée par le Premier Magistrat de France le soir même de l’incident.
    Et si Florian M. est renvoyé aux Assises, tout porte à croire que, dans un souci d’apaisement des « territoires perdus de la République », un jury trié sur le bon volet prononcera la peine maximale fortement suggérée par un Président membre du SM.
    À l’approche des 3 ans du fait initial, la Cour de Cassation a pris cette décision pour éviter les mouvements insurrectionnels de juin 23.

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