Affaire Nahel : la Cour de cassation relance le débat sur l’homicide
L’arrêt de la cour d’appel , qui avait requalifié les faits reprochés au policier en violences volontaires a été cassé.
La Cour de cassation a rouvert, ce jeudi 12 juin, un chapitre judiciaire majeur de l’affaire Nahel. La plus haute juridiction française a cassé l’arrêt rendu, en mars dernier, par la cour d’appel de Versailles qui avait requalifié les faits reprochés au policier auteur du tir mortel en « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Selon BFM TV, la Cour estime que la qualification d’homicide volontaire ne pouvait être écartée dans les conditions retenues par les magistrats versaillais. Elle considère notamment que le fonctionnaire « avait conscience qu'il existait un risque létal » lorsqu'il a fait usage de son arme.
Le dossier est donc renvoyé devant une autre chambre de l’instruction qui devra réexaminer la question. Cette nouvelle juridiction devra déterminer si les charges réunies justifient un procès pour meurtre ou si la requalification décidée en appel doit être maintenue.
Pour mémoire, Nahel Merzouk, 17 ans, avait été tué le 27 juin 2023 à Nanterre lors d’un contrôle routier ayant suivi un refus d’obtempérer. En juin 2025, les juges d’instruction avaient ordonné le renvoi du policier devant la cour d’assises pour meurtre. Mais la cour d’appel de Versailles avait ensuite estimé que l’intention de tuer n’était pas suffisamment caractérisée et avait retenu une qualification criminelle moins lourde.
La décision de la Cour de cassation ne préjuge pas de la culpabilité du fonctionnaire, mais elle relance le débat central du dossier : celui de l’intention homicide au moment du tir.
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Que les familles des victimes parlent est très compliqué pour le gouvernement
65 commentaires
3 ans après la justice continue à faire son boulot. Et on s’étonne que les dossiers s’accumulent et certains soient mal traités. Le mieux est l’ennemi du bien comme le soulignait notre cher Voltaire.
Si le policier est jugé pour meurtre il passera en cour d’Assises et c’est donc un jury populaire qui le jugera. A moins que ce jury ne soit tiré au sort à Saint-Denis, il sera certainement plus sensible aux arguments du policier qu’à une plaidoirie en faveur d’un délinquant multirécidiviste.
A l’inverse, jugé pour coups et blessures ayant entraîné la mort, il comparaîtrait devant 3 juges et là on ne donne pas cher de son cas !
Le Grand remplacement est en cours dans notre système judiciaire.
C’est une autre façon de nous chasser de chez nous.
Combien de juges ont encore la même Culture profonde que nous ?
Ils sont Français … oui mais de où ?
Bah on n’a qu’à donner des pistolets à eau à nos forces de l’ordre, comme ça, plus aucun criminel n’aura d’accident de travail ! Moi, j’attends de voir la réaction d’un de ces juges le jour où son gosse ou sa mère sera fauché(e) par un petit cousin du Nahel fuyant au volant d’une voiture volée que les policiers auront laissé passer, plutôt que risquer la prison !
En plein débat pendant l’affaire de Fleurance ! La magistrature n’est pas là de changer !
Scandaleux …..
Il s’agit d’un multi récidiviste …..sans permis de conduire …..de 17 ans .
J’ignore le type d’arme qu’à utilisé ce policier, je sais juste qu’en France on est rarement bien équipé (c’était mon cas dans la Légion) mais un pare-brise c’est du verre feuilleté, ça peut dévier une balle même pour un tir de très près, donc l’intention homicide va être dure à prouver, mais, le policier étant blanc, Nahel aurait été majeur pour voter LFI en 2027, la « justice » prouvera … Ce qu’elle décidera de prouver !
La réouverture du dossier à moins d’un an des présidentielles n’est pas un hasard !
Bonsoir Philippe B,
Je réponds à votre interrogation sur l’arme utilisée par le policier ayant tué le délinquant Nahel.
A/ – ARME : Pistolet semi-auto Sig-Sauer Pro-20222 en dotation dans la police nationale et la gendarmerie, calibre 9 x 19 mm Parabellum, longueur 18,5 cm, poids chargé 987 gr, canon de 3,86 pouces (9,8 cm), mécanisme à simple et double action.
B/ – MUNITION. Cartouche standard Parabellum de diamètre 9 mm sur 19 mm, vitesse V0 300-400 m/s, énergie 480-550 joules.
Comme vous êtes un ancien légionnaire, vous connaissez parfaitement nt les spécifications et performances de la cartouche 9 x10 Para que vous avez largement utilisée avec les PA militaires (MAC 50, Beretta 92F, Glock 17 et autres) pendant votre engagement dans la Légion. Je vous laisse le soin de tirer les conclusions de mes infos.
Braun PiveT fera t elle à nouveau lever l’assemblée nationale pour ce multi délinquant multi récidiviste? Je n’avalerai jamais cette prise de position en faveur d’un voyou et ceci au détriment du service d’ordre.
Ah ah ah, ben non voyons ! Elle ne sort que pour montrer son soutien à la communauté juive. Je me rappelle encore de sa marche avec Larcher après le 7 octobre. Par contre, après plusieurs condamnations de la communauté internationale d’Israël pour génocides, on ne les a pas vu faire de marche bizarrement. Sans doute par manque de temps.
Israël n’a aucunement été condamné pour génocide ! Aucune cour n’a retenu cette accusation malgré les nombreuses tentatives.
D’accord
Heureusement que Macron a déclaré qu’il ne fallait pas « crier et légiférer dans l’urgence », pour ne pas faire de « démagogie ». Il me semble me souvenir qu’il n’avait pas traîné pour jeter le policier aux chiens et que la minute de silence à l’Assemblée n’avait pas traîné non plus.
Il s’agit d’une question « technique » puisque la Cour d’Appel n’a pas « motivé » l’abandon de la qualification pour meurtre. Faut-il tout de même qu’ils soient assez peu professionnels, une Cour d’appel, rendez-vous compte! Attendons tout de même de voir, car tous les recours vont être possibles.
Je me demande si ils sont français à la cours de cassation? Moi ce que je retiens c’est que la police ne peut pas faire son travail mais accepte que les délinquants mettent en danger la vie d’autrui! Nahel c’est le Georges Floyd français, deux multirécidivistes, deux refus d’obtempérer… Et des manifestations honteuses contre la police. Sans police, la vie serait moins angélique pour les délinquants, le peuple serait moins fleur bleue à faire la loi!
Donc les policiers ont le droit de tuer même quand ils ne sont pas en danger? Mais ça s’applique aussi à vous et vos enfants ou juste à celles et ceux qui ne vous ressemblent pas?
Vous ignorez sans doute que les victimes des chauffards fuyant après un refus d’obtempérer sont très nombreuses. Le policier n’était peut-être pas en danger de mort mais des piétons qui se seraient trouvés sur le chemin de ce voyou multirécidiviste l’étaient.
Pour vous répondre,le mis en cause décédé avait déjà commis plusieurs infractions mettant en danger la vie d’autrui, mais ça vous vous en foutez royalement, quant à mes enfants,je les ai éduqués de façon à ce qu’ils ne fassent pas de telles choses et ils n’ont aucune raison de craindre la police ou de se faire tuer. Ça n’a pas été le cas de Nahel ni de ses parents semble-t-il,non ?
Mes enfants ,aujourd’hui adultes et pères et mères de famille, n’ont jamais eu à avoir peur de la police . Ils n’ont jamais rien volé et ont obtempéré à chaque contrôle routier . Ils ont éduqué leurs enfants dans le même sens . Vous saisissez la différence ?
Les enfants sont éduqués, mes enfants respectent la police, mes enfants ne mettent pas en danger la vie d’autrui…les pistolets ne sont pas non plus de la décoration et quand on a une personne en face avec une arme on se tait, on écoute. Sinon ça va à l’encontre de la sélection naturelle! Tu as encore des choses intelligentes à nous faire partager ?
« Ils ont éduqué leurs enfants dans le même sens »? Visiblement tu connais pas les quartiers! La haine de la police y est récurrente, les enfants sont élevés dans cette haine dès le plus jeune âge…tu confonds tout ! Tu penses que l’éducation que tu as donné à tes enfants est une norme? Les famille dysfonctionnelles, les familles démissionnaires? Tu connais les termes au moins? Et pourquoi parler de gens qui ne me ressemblent pas? J’en ai parlé peut être? Tu me fais un procès d’intention? En quoi le fait d’être black, blanc ou beur change les choses? Je te sent littéralement perdu et sens aucun bon sens sur un sujet que tu ne maîtrise pas. Tout ramener à une race est du racisme et nous ne sommes pas comme ça chez les patriotes, chez nous c’est le bon sens. Les seuls racistes sont les gauchistes!
Ce gamin était un voyou qui avait mis en danger la vie de gens et un policier courageux l’a neutralisé et cette basse cour n’a aucune importance .
Exactement.
On voit encore le lien entre immigration et délinquance
Il faudrait que les policiers lors de procès refusent de protéger ces magistrats,qui au fond,sont tout juste bons à jouer les durs pour enfoncer du beurre déjà mou, car à part parader comme des corbeaux dans leur robe noire,ils ne sont capables de rien pour la plupart et certainement pas de courage,sauf celui d’oser condamner des policiers qui usent de la légitime défense et des citoyens lambdas qui en font autant.Ces gens sont simplement complices par idéologie des malfaiteurs et font tout pour déstabiliser le pays. Mais attention, tout ne dure pas.
Les magistrats devraient avoir un stage de 4 mois obligatoires avec la BAC dans les quartiers nord de Marseille.
Se coller a la réalité du terrain
La justice applique la loi quand elle inverse les responsabilités ou qu’elle n’envoie pas en prison c’est que le législateur et lui seul le lui permet
Ne pas oublié que ce gendarme qui a sans doute sauvé des vies a déjà été jugé par notre éminent Président !
Déja changer les lois , pour mettre les policiers sur un pied d’égalité sur les gendarmes.
Et , que les policiers n’ait plus la crainte de se défendre.
on tourne autour du pot, faut-il lapider le policier qui a fait son travail consciencieusement …ah si les policiers n’étaient pas armés ! quelles « bavures » d’évitées …
La vie d’une petite crapule vaut plus que celle d’honnêtes citoyens.
Le Policier aurait du se laisser écraser, la petite frappe serait déjà libre, et satisfait de soon acte.
Je me demande comment policiers et gendarmes veulent encore croire en leurs métiers.
Il vaut mieux etre un violeur multirecidiviste..qu’un Policier courageux ..décoré en tant que tel et en tant que militaire au service de la France