Élisabeth Borne a confirmé, le 27 juillet, sur BFM TV/RMC, qu’un employé pourra bien être licencié s’il ne produit pas ce document à compter du 30 août prochain, et en a expliqué la procédure.
 
« On est dans le droit commun du Code du travail »

« Il ne faut pas laisser croire aux salariés qu’il ne peut pas y avoir de licenciement », après le vote du Parlement, qui a retoqué la possibilité de licenciement pour les personnes qui ne respecteraient pas l’obligation vaccinale ou de passe sanitaire, « on est dans le droit commun du Code du travail », a-t-elle dit.

« Il faut être clair, ça ne veut pas dire qu’il ne va pas y avoir de licenciement, ça veut dire qu’il est moins encadré, qu’il pourra intervenir plus tôt », a-t-elle ajouté.

 

 « L’objectif, c’est d’abord de convaincre et de faciliter la vaccination »

« Les salariés qui travaillent dans des établissements où les clients doivent avoir un passe sanitaire devront, au-delà du 30 août, avoir un passe sanitaire. Il y a, par ailleurs, une obligation de vaccination pour les salariés ou professions en contact avec les personnes les plus vulnérables », a rappelé le ministre.

« L’objectif, c’est d’abord de convaincre et de faciliter la vaccination. » La loi prévoit une « autorisation d’absence pour se faire vacciner sur son temps de travail sans perte de rémunération ». « Ensuite, toujours pour éviter les sanctions disciplinaires, on a introduit une procédure de suspension du contrat de travail si le salarié ne peut toujours pas produire un passe sanitaire valide, donc une suspension du salaire. Cette suspension peut être levée dès que le salarié produit un passe sanitaire », a-t-elle ajouté.

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27 juillet 2021 à 14:15

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