Imposition sur les gains Vinted, leboncoin, BlaBlaCar… le matraquage fiscal continue

L’heure de la déclaration des revenus a sonné et, avec elle, le temps des prises de tête, car plus les années passent et plus cette formalité se complique. Les informations à remplir sont de plus en plus nombreuses. En plus des salaires, revenus locatifs et autres dividendes, il faut désormais déclarer à l’administration fiscale les ventes réalisées sur Vinted, leboncoin ou eBay ainsi que les gains liés au covoiturage.

Rien n’échappe au fisc, pas même la chemise du petit dernier revendue quelques euros pour désencombrer les tiroirs et permettre à un autre de profiter de son joli imprimé vichy. Désormais, les personnes utilisant des plates-formes en ligne pour vendre des objets et vêtements font l’objet d’un signalement.

Signaler

Le site Vinted explique à ses vendeurs en quoi consiste cette déclaration : « La directive DAC7 n'est pas un impôt et ne change aucune loi fiscale. Elle permet principalement aux autorités compétentes de connaître les entreprises et personnes qui vendent sur les plates-formes en ligne. » Évidemment, ce n’est pas qu’à des fins informatives. Si la DGFiP veut savoir qui vend quoi, c’est qu’il y a un intérêt fiscal derrière la démarche.

La plate-forme en ligne se veut rassurante : « La vente d'objets personnels sur Vinted n'est généralement pas imposable. » « Généralement pas », mais parfois oui...

Traquer

Concrètement, comment cela se passe-t-il ? Toutes les personnes qui réalisent au moins 30 ventes ou gagnent plus de 2.000 euros sur un même site au cours d’une même année doivent remplir un formulaire. Ledit formulaire est ensuite envoyé par le site aux services fiscaux afin que la somme totale encaissée soit reportée sur la déclaration de revenus.

Les gains ne sont pas toujours imposés, mais ils le sont si l’administration fiscale considère qu’il y a eu bénéfice. C'est-à-dire si le vendeur n’a pas vendu à perte. Pour le savoir, le fisc croise les données fournies par la plate-forme avec le fichier FICOBA (Fichier national des comptes bancaires et assimilés). Cela lui permet de traquer les personnes ayant acheté des produits dans le but de faire une plus-value à la revente. Si tel est le cas, le vendeur change de statut, il n’est plus un amateur de bons plans mais un professionnel du commerce et doit déclarer ses revenus issus de l’économie collaborative dans la case 2042-C-PRO. Il est de fait imposé.

Imposer

Ce n’est pas tout. Dans le même esprit, les adeptes du covoiturage peuvent aussi être imposés. Là encore, c’est le gain qui est taxé. Si le conducteur facture aux personnes qu'il transporte dans son véhicule une somme totale supérieure au coût du trajet, il doit le déclarer et s’acquitter d’un impôt supplémentaire.

Pour l’État, qui s’est déjà servi à l’achat du véhicule, à l’immatriculation et à la pompe, il n’y a pas de petits profits. Le moindre euro changeant de main est taxé. Résultat : la France est le pays le plus imposé d’Europe, voire du monde, et les Français, variable d’ajustement des finances publiques, n'en peuvent plus.