Trump doit s’opposer à l’adoption d’une loi qui va pénaliser ses alliés, dont la France

La Chambre des représentants vient de voter (26 juillet 2017) de nouvelles sanctions contre l'Iran et la Corée du Nord, mais aussi contre la Russie. Le texte, adopté par 419 voix contre 3, doit encore être approuvé au Sénat et promulgué (ou non) par le président. Si c'est le cas, cette proposition de loi aura des conséquences économiques négatives sur la France, mais aussi sur la paix dans le monde.

En effet, ce texte prévoit notamment d'infliger des amendes aux sociétés (même non américaines : règle américaine de la compétence universelle) qui collaborent avec la Russie pour construire des infrastructures permettant d'exploiter et exporter de l'énergie. Les entreprise Engie, Total et des groupes allemands, britanniques, néerlandais seraient affectés.

La France a déjà indiqué (Reuters) que la proposition de loi du Congrès américain apparaissait "illicite au regard du droit international" et a souhaité une concertation au niveau européen. Toutefois, vu l'état des relations intra-européennes (pays de l'Est) au sujet de la politique à mener vis-à-vis de la Russie, on voit mal se dégager un consensus...

Cette démarche du Congrès pourrait non seulement affecter l'approvisionnement énergétique de l'Europe, la prospérité de ses majors, mais surtout créer – en pleine coopération anti-islamiste en Syrie - une nouvelle tension diplomatique et militaire avec la Russie (au moment où Donald Trump vient d'augmenter dans d'énormes proportions le budget militaire américain) et achever de mettre à mal l'exécution des accords de Minsk (sur l'Ukraine).

Certes, la Maison-Blanche (gênée par des suspicions d'accointances avec la Russie) a fait savoir que Donald Trump n'avait pas encore pris de décision quant à la promulgation du texte si le Sénat le votait dans les mêmes termes.

Le président américain, en effet, a la faculté constitutionnelle de s'opposer à une loi (veto). Si le président n’oppose pas son veto à un projet de loi dans les dix jours, ce projet (bill) devient loi exécutoire (act). Et il peut aussi renvoyer le texte aux chambres en demandant une nouvelle lecture. Toutefois, son veto peut être écarté par une majorité des deux tiers de chacune des chambres. Ce qui serait pour lui, mais aussi pour la Russie et l'Europe, une conjoncture de quasi-guerre froide : d'ailleurs, la Russie a réagi en réduisant de façon drastique la présence diplomatique américaine en Russie.

À moins que, au risque de se rendre un peu plus impopulaire au sein de sa propre majorité, il n'use du pocket veto : si le projet de loi est présenté moins de dix jours avant la fin de la session du Congrès, le président peut décider de ne pas répondre au projet. Et si le Congrès souhaite réitérer cette loi, il devra reprendre la procédure du début.

Raison de plus, pour la France, de reprendre son indépendance pour mieux défendre ses intérêts nationaux, tant en matière militaire (OTAN) qu'en matière diplomatique (Bruxelles). Son nouveau Président fait et fera l'inverse.

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