[Tribune] Les pillages seront-ils subventionnés par l’État ?
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Imaginez quelques instants : le 1er juillet dernier, vous profitez des émeutes pour vous « amuser ».
Vous participez à allumer le feu à un entrepôt, vous lancez quelques pierres sur la police de loin. Puis vous frappez un homme au hasard, en lui assenant quelques coups au sol. Une soirée d’émeutier bien rentabilisée. Mais manque de chance, à quelques centaines de mètres de chez vous, la BAC vous arrête. Vous êtes placé en détention provisoire et incarcéré. Vous savez que vous avez commis plusieurs délits, mais étant habitué de la Justice, vous vous doutez que vous serez libre d’ici quelques jours.
Seulement, cette fois, devant l’afflux de dossiers, la Justice met plus de temps que prévu et vous attendez en prison près d’un mois et demi.
Puis, tout d’un coup, sans que vous sachiez pourquoi, la prison vous libère. Le tribunal estime qu’il n’y a pas suffisamment de preuves pour vous condamner. En effet, la BAC n’a pas conservé les pierres que vous lui avez lancées dessus et il est donc impossible de vous condamner. Puis il y a mieux. Quelques mois plus tard, vous recevez un courrier officiel. À l’intérieur, un chèque de 5.000 euros… Cela valait la peine de ne pas partir en vacances, non ?
Il y a fort à parier que ce genre de situation est réellement arrivé, ces derniers jours. En effet, le journal Libération abordait, récemment, le sujet de l’indemnisation des émeutiers ayant été placés en détention provisoire mais ensuite reconnus innocents par la Justice. Selon un avocat interrogé par Libération, le dédommagement devrait se situer aux alentours de 5.000 euros pour les personnes incarcérées environ un mois et demi. Une simple estimation, mais qui pose question, tant elle paraît être un encouragement public à la délinquance…
Un principe louable
Précisons d’abord qu’il est tout à fait normal qu’une personne emprisonnée à tort soit indemnisée. Ces personnes ont parfois perdu leur salaire, leur réputation, leur dignité même, etc. Ce principe de l’indemnisation est même une garantie contre l’arbitraire, une façon de responsabiliser l’État. L’État étant tenu pour responsable des détentions qu’il prononce contre des citoyens, il aura tendance à utiliser cette compétence à bon escient. Ce principe est plus que louable : il est nécessaire.
De plus, mon exemple est évidemment caricatural. Bon nombre de ces personnes libérées sont vraiment innocentes et n’ont pas simplement bénéficié de l’incapacité du parquet à prouver leur culpabilité. Mais, comme tout principe, celui-ci ne saurait être absolu et la situation spécifique des émeutes pose des problèmes spécifiques.
À situation exceptionnelle, traitement exceptionnel
En effet, lorsqu’elle est prononcée, la détention provisoire ne s’appuie en général pas sur rien. Si elle peut évidemment parfois être abusive (par exemple, contre le policier qui a tiré sur le délinquant routier à l’origine des émeutes), elle n’est, en principe, prononcée que dans des circonstances précises, contenues à l’article 144 du Code de procédure pénale.
Mais, surtout, les émeutes étaient une situation exceptionnelle, en particulier du point de vue de la collecte des preuves. De l’avis de l’immense majorité des policiers et des parquetiers, la recherche des preuves est extrêmement malaisée, lors de ce genre d’événement. C’est un problème récurrent, notamment lors des manifestations violentes. Il est très difficile, voire impossible, de prouver avec précision qui est l’auteur des crimes et délits constatés. Un policier a été très gravement blessé, c’est un fait. Mais qui en est l’auteur précis ? La Justice a beaucoup de mal à le savoir.
Et cela remonte à loin, puisque le pouvoir gaulliste avait eu, avec beaucoup de gravité, la même difficulté en mai 1968. C’est ce qui est à l’origine de la première loi « anticasseurs », votée en 1970. Cette loi inhabituelle prévoyait une responsabilité pénale collective pour les manifestants à proximité des violences commises. Ainsi, même lorsque la preuve était malaisée à produire, les auteurs de violences pouvaient être condamnés pour avoir pris part à un groupement violent.
Cette loi a été abrogée en 1981 par François Mitterrand. Mais pour éviter le risque de subventionner, avec l’argent des Français, les prochains pillages, la question de son retour peut se poser.
Pierre-Marie Sève
Directeur de l'Institut pour la Justice
21 commentaires
Quel que soit le bien-fondé de la responsabilité collective, elle n’existe pas en droit pénal mais a été utilisée pendant la guerre d’Algérie, je pense que si on devait refaire une loi, le Conseil Constitutionnel qui se soucie peu des intérêts français et des français, car il confond philosophie et réalités s’y opposerait. A trop réfléchir on s’empêtre dans des considérations qui font perdre de vue la question posée. Un client me disait : »lorsqu’on vous posait une question vous y répondiez tout de suite (il oublie de dire gratuitement) votre successeur lui nous fait un rapport de 3 ou 4 pages au prix de l’or et répond à côté de la question. Je le comprends il écrit, il s’engage, il doit être complet dans ses explications, mais il est tellement préoccupé à se couvrir qu’à la fin il en oublie pourquoi il fait le rapport.
Mauvais titre de cet article : le pillage est subventionné par notre gouvernement.
C’est à dire, NOUS, les con-tribuables!
Les casseurs seront les payeurs. Ce sont les mots à l’époque de Chaban Delmas
Ah Mitterrand !
Il en aura fait du tort !
C’était le début de la fin.
Les suivants se sont acharnés à traduire la réalité en fin.
Quelle question ? Comme pour les postes « offerts » aux nuls de la république, ceux qui ont pitoyablement échoués dans leur mission comme dernier exemple le pape Ndia, c’est toujours le con-tribuable spolié, l’honnête citoyen qui bosse, qui paiera les pots cassés. Les racailles, les barbares, les décideurs incompétents et irresponsables, etc., ne seront jamais sommés de payer les dégâts qu’ils ont engendrés ! Il serait temps que les honnêtes citoyens se révoltent et refusent d’être pris pour des vaches à lait professionnelles !
Il faut remettre une loi anti casseurs .
Sans aucun doute et sans compromis
Monsieur, le paragraphe qui est symptomatique de la « Justice française » donne une idée de l’idéologie qui détruit tout: « Mais surtout, les émeutes étaient une situation exceptionnelle, en particulier du point de vue de la collecte de preuves. De l’avis de l’immense majorité des policiers et des parquetiers, la recherche des preuves est extrêmement malaisée lors de ce genre d’évènement. C’est un problème récurrent, notamment lors des manifestations violentes. Il est très difficile, voire impossible, de prouver avec précision qui est l’auteur des crimes et délits constatés. Un policier a été très gravement blessé, c’est un fait. Mais qui en est l’auteur précis ? La Justice a beaucoup de mal à le savoir. »…
Allez faire un tour dans une manif où « les ordres » de démantèlement est donné et vous verrez que les FDO peuvent vite « nasser » des manifestants avec vigueur tandis que des « black blocs » continuent à tout casser ! …
Si les arrestations ont été faites dans un lieu où des exactions étaient commises alors « la chance pour la France » arrêtée ayant subi une arrestation était là au mauvais endroit au mauvais moment ! …
Qu’en est-il des victimes qui se font égorgées « pour un regard » ? … La « Justice POUR les agresseurs » ça commence à bien faire ! … Quand est-ce que les vraies victimes seront « prises en compte » ? …
Comment en être autrement alors qu’à travers le temps tous les fainéants et tous les escrocs à col blanc se sont mis en politique, seul métier ou l’argent coule à flots en toute légalité sans comptes à rendre et sans responsabilité même en faisant claquer le 49.3 à répétition. Posez-vous la question « pourquoi sommes nous le pays le plus taxé au monde sans moyens pour ne serait-ce la santé de ceux qui payent avec une Dette hors normes et ou plus rien ne fonctionne faute de moyens ? «
Je fais partie des victimes du sang contaminé et je suis loin d’avoir reçu autant, d’argent et d’égards de la part d’un gouvernement qui m’a tout pris
« Cherche faux coupables pour acte de présence en prison ; salaire 2 Smic nourri , logé ; avec les compliments de la République ; stage de réinsertion offert « . Et pourquoi pas mieux payer des fonctionnaires de justice plus nombreux
tant qu’on y est ? Mais pourquoi emmerde -t-on les gens paisibles à longueur de journée ? C’est juste un « sentiment de je ne sais quoi » : tiens , pourquoi ne pas créer un ministre du je ne sais quoi : on devrait facilement trouver un candidat à ce poste…
ça vaut aussi pour le confinement?
Mais combien nous coûte ces racailles , ce n’est plus possible . La lâcheté et la soumission de ces élus me dégoutte .
de toutes façons il n’y en a que pour les voyons dans ce pays. On se demande pourquoi on ne démolit pas les prisons
Nous avons eux « Les Français parlent aux Français
Émission quotidienne radiophonique en français sur les ondes de la BBC » aujourd’hui les coupables ont plus d’importance que les victimes de ce fait nous avons donc les voyons parlent aux voyous autre temps autre meurs
De toutes manières, les émeutiers-délinquants sont subventionnés. Tout ce qu’ils ont détruit sera remplacé à neuf… pour la prochaine fois. Ces gens vivaient dans des gourbis. En détruisant, ils « reconstruisent » leur environnement favori. Le contribuable, éternel condamné, se trouve à subventionner un constant recommencement. McRond nous a déjà annoncé qu’il nous imposera 2 millions de ces malchance pour la France.
Il y a eu pire que l’abrogation de la loi « anticasseur » par mittérand en 1981, rappelez-vous, l’abrogation de la peine de mort ! Je peux vous garantir, pour l’avoir vécu que ce jour là tout à basculé !
Exact. C’est comme mai 68 que j’ai vécu. Une catastrophe. Puis les 35 heures que je ne blâme pas mais qui auraient dû être aménagés autrement. Bref! Tout a été fait en dépit du bon sens.