Le procureur de Rémy Heitz a rejeté la demande de parlementaires de d’engager des poursuites visant les auteurs et diffuseurs de la tribune controversée de militaires car « aucune infraction pénale » n’y figure, selon un courrier dévoilé, mardi 4 mai, par Jean-Luc sur Facebook.

 

Un signalement classé sans suite faute d’infraction caractérisée

Le parquet de Paris a confirmé, mercredi 5 mai, que Rémy Heitz avait « classé sans suite le signalement effectué notamment par , faute d’infraction caractérisée » dans cette tribune dénonçant le « délitement » de la France, diffusée le 21 avril 2021. Les parlementaires insoumis avaient saisi le procureur de Paris par une lettre, le 26 avril, estimant que ce texte présentait une « provocation à la désobéissance de militaires ».

Pour le procureur de la , « ce texte ne recèle en effet pas en lui-même de provocations à commettre des infractions pas plus qu’il ne contient d’appel à la haine, à la discrimination ou à la violence ». « Le crime de provocation à des rassemblements d’insurgés et le délit de provocation à la désobéissance des militaires ou des assujettis à toute forme du , prévus par le Code pénal, ne paraissent pas davantage pouvoir trouver à s’appliquer aux développements figurant dans cette tribune », précise Rémy Heitz.

« Si l’appréciation d’une éventuelle qualification disciplinaire des propos concernés, au regard du Code de la , relève des autorités compétentes, il doit être constaté qu’aucune suite judiciaire ou pénale ne peut en l’état être réservée à ceux-ci », ajoute le procureur de Paris.

 

« Une complicité active avec les factieux »

Jean-Luc Mélenchon s’est exprimé sur ce classement sans suite. Il dénonce « un laisser-faire, laissez-passer qui revient à une complicité active avec les factieux. Tel est l’avocat de la sous Macron aujourd’hui. »

5 mai 2021

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