Travailleurs détachés : la situation est pire que prévu

En 2017, il y avait, chez nous, 516.000 travailleurs détachés, contre 350.000 en 2016 - en hausse de 46 % en 1 an. Certes, la base de données a été modifiée en 2017, permettant des remontées plus complètes des agences régionales. Néanmoins, l’augmentation était déjà de 24 % en 2016 et 25 % en 2015. De notre côté, nous détachions, en 2016, 250.000 employés en Europe (nous ignorons les chiffres de 2017). En réajustant arbitrairement ce chiffre de 46 % et en retirant les 18.000 Français artificiellement détachés par des entreprises étrangères chez nous, notre déficit est, au minimum, de 133.000 emplois. Comme un détachement dure, en moyenne, 98 jours, nous perdons l’équivalent de 37.000 postes par an (donc, nous avons autant de chômeurs en plus). À comparer aux 17.000 inscrits en moins à Pôle emploi en 2017 et aux 52.000 en 2018. Si ce rythme de 25 % par an se confirmait, nous détruirions annuellement 9.000 emplois potentiels. Or, au stade avancé de notre déliquescence économique, tout compte.

Le Portugal compte 74.000 détachés chez nous, la Pologne 61.000, l’Allemagne 45.000 et la Roumanie 44.000. 24 % des détachés travaillent dans l’intérim, 20 % dans le bâtiment et 18 % dans l’industrie. Du fait de sa structure particulière, le transport routier n’entre pas dans ces statistiques. Or, c’est là que le recours aux détachés est le plus systématique et nos compatriotes sont fortement désavantagés.

Fin 2017, une réforme a été péniblement négociée et n’est passée qu’à la majorité qualifiée, car les pays de l’Est refusaient de changer des règles dont ils profitaient largement. L’accord doit encore passer devant le Parlement européen et risque d’être fortement modifié. Dans sa mouture actuelle, les employeurs des travailleurs détachés devront appliquer les conventions collectives et non plus se contenter de verser le salaire minimum du pays hôte. Car, contrairement à ce qu’on pense, un salarié polonais et un Français payés au SMIC coûtent autant, charges sociales comprises. Un détaché non qualifié n’est donc pas intéressant, mais si la convention collective oblige à payer un électricien de l’Hexagone 25 € de l’heure, le Polonais sera ravi de toucher 10 € (le SMIC !), car il gagnerait moins chez lui. Cet abus sera corrigé. De même, il sera interdit de déduire du salaire minimal les frais d’hébergement et de nourriture (certains employeurs en profitaient pour reprendre d’une main ce qu’ils étaient obligés de donner). Et le détachement ne durera plus que 12 mois (18 mois avec l’accord du pays hôte). Au-delà, le droit social français s’appliquera. De même, il faudra respecter un délai de carence entre deux missions pour éviter que cette barrière de 18 mois ne soit contournée. Enfin, un détaché devra être immatriculé trois mois dans la caisse de son pays de départ, pour éviter qu’une entreprise n'embauche un Français pour occuper un emploi en France mais en payant les charges sociales (plus faibles) d’une autre nation. Espérons que le Parlement européen ne dénaturera pas cet accord.