Mariage et OQTF : un couple réclame 15.500 euros à la commune après un refus d’union

15.500 euros, c’est la somme que réclame un couple de Chessy (petite ville de moins de 8.000 habitants, en Seine-et-Marne) à leur commune. Il s’agit d’une astreinte infligée par le tribunal de Meaux à celle-ci pour la contraindre à célébrer le mariage des deux principaux intéressés. Ce, alors que monsieur est un Algérien sous OQTF (obligation de quitter le territoire français), que madame est finlandaise et qu'Olivier Bourjot, ex-édile (DVD), soupçonnait cette union d’être arrangée dans le but de faciliter la régularisation de la situation de monsieur.

Rappel des faits : au printemps 2025, monsieur Ocutéhef et madame Helsinki (les noms ont été changés) déposent un dossier de mariage à la mairie de Chessy (77). Le maire de la commune a un doute sur la sincérité de cette union. Comme le prévoit l’article 63 du Code civil, il « demande à s'entretenir individuellement avec chacun des futurs époux ». Selon Olivier Bourjot, lors de son entretien, le futur marié « semblait plus résider dans la régularisation de sa situation personnelle que dans le mariage ». Il décide alors de saisir le procureur de la République, qui refuse de s’opposer à l’union. Le premier magistrat de Chessy ne se contente pas de cette réponse et prend sur lui de ne pas marier les fiancés.

Une affaire rocambolesque

Le tribunal judiciaire de Meaux est saisi de l’affaire. En décembre, il ordonne au maire de publier les bans sous 48 heures et de marier monsieur Ocutéhef et madame Helsinki avant la fin de l’année. « Fidèle à [s]es convictions », Olivier Bourjot refuse encore et pose sa démission. Celle-ci est refusée par le préfet, car jugée trop proche des municipales. L’édile poursuit sa mission et les deux protagonistes patientent.

Début 2026, l’union n’étant toujours pas célébrée, le tribunal judiciaire de Meaux durcit le ton et condamne la commune à 500 euros d’astreinte par jour, tant que les bans ne sont pas publiés. Ils le sont le 26 février. Les dix jours pleins légaux d’affichage passent, mais toujours pas de mariage en vue. Une semaine plus tard, les élections municipales ont lieu, Cyril Marsaud (DVD) s’assoit dans le fauteuil du maire et récupère la patate chaude. Il est, lui aussi, convaincu de l’insincérité du mariage, mais décide tout de même de célébrer l’union, arguant ne pas vouloir « que les administrés aient à payer trop cher cette incohérence de l’État », auprès de nos confrères du Parisien. Le 11 avril dernier, en la mairie de Chessy, monsieur Ocutéhef a donc pris pour épouse madame Helsinki, et inversement.

Depuis, madame Helsinki est rentrée dans son pays pour soigner un cancer et le logement commun a été loué. Quant à monsieur Ocutéhef, il serait, à ses dires, dans l’attente d’un visa pour rejoindre son épouse. L'histoire aurait pu en rester là, mais le couple n’a pas oublié la décision du tribunal judiciaire de Meaux. Il a saisi le juge de l’exécution du tribunal pour obtenir le versement de l’astreinte financière, soit la somme de 15.500 euros pour défaut de publication des bans pendant 31 jours. Celui-ci rendra sa décision mi-juin.

Vers une issue grotesque ?

Le couple ne perd pas le nord ; la France, elle, perd la tête. D’une part parce qu’elle oblige un édile à marier un individu qui ne devrait pas être sur le sol français et, d'autre part, parce qu’elle ordonne l'indemnisation du couple si celui-ci ne s'exécute pas. Cela s’apparente à du masochisme.

Alors que d’après l’article, ils ne vivent déjà plus à Chessy, la femme de 50 ans est repartie vivre chez elle en Finlande, son « époux » algérien de 40 ans étant lui resté en France !

Et on devrait payer pour ça !!

Une loi d’origine sénatoriale interdisant le mariage avec un… https://t.co/6gDhw8dJ9h

— Aymeric Durox (@AymericDurox) May 20, 2026

Qu’attendent les parlementaires pour changer la loi ? En février 2025, les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à mettre fin à cette absurdité. Portée par Stéphane Demilly, sénateur Union centriste de la Somme, elle ne comprend qu’un article, que voici : « Le mariage ne peut être contracté par une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national. » À l'Assemblée nationale, aussi simple soit-il, le texte ne passe pas. Selon Aymeric Durox, sénateur RN de Seine-et-Marne, il est bloqué « en raison d’un trop grand nombre d’amendements déposés par la gauche et l’extrême gauche qui défend sa clientèle ».