Alors que personne ne sait encore – même pas les sondeurs – à quoi pourra bien ressembler la future Assemblée nationale, l’Élysée adopte déjà la stratégie du bunker en faisant signer une charte en douze points à tous ses élus potentiels. Un tel engagement avait, certes, été exigé lors du mandat précédent, Christophe Castaner, l’ancien pétulant ministre de l’Intérieur, ayant alors affirmé : « Quand une décision collective est prise, et elle le sera au niveau du groupe pour l’Assemblée nationale, elle doit être la règle pour tous. »

C’était bien la peine de railler les « godillots » du RPR pour remettre à l’honneur les rangers à clous. À croire qu’en démocratie, les députés, représentants du peuple, n’y soient plus tenus que pour un mal de moins en moins nécessaire. Notons que ce caporalisme n’avait pourtant pas empêché la création de l’éphémère groupe dissident Écologie, et solidarité, fondé par quelques déçus du macronisme. Mais il est vrai que plane encore le spectre de la majorité de François Hollande qui, de 2012 à 2017, se montra plus que turbulente.

Aujourd’hui, la méthode semble s’être perfectionnée, les prochains députés étant tenus de « soutenir l’ensemble des engagements d’ et à siéger dans l’un des groupes de la majorité présidentielle : MoDem, Horizons ou Renaissance ». Avec prière, on imagine, de laisser ces lieux aussi propres en en sortant qu’on souhaitait les trouver en y entrant…

De telles méthodes ne sont pas sans rappeler le fameux mandat impératif, concept jadis exposé par Jean-Jacques Rousseau dans son essai Du contrat social, où il fait le distinguo entre deux souverainetés : l’une du peuple et l’autre de la nation. Dans la première, le député est « un simple officier qui exerce en son nom le pouvoir », faute de quoi, ce « mandat impératif » permet au même peuple de le déchoir de sa fonction représentative. Pour la seconde, ce même député incarne plus la voix de la nation, concept déjà plus flou, que celle du peuple l’ayant fait prince par intérim.

À sa manière, le nouveau Président a résolu le dilemme en instaurant une nouvelle forme de « mandat impératif » ; mais venu du haut, du peuple des élus, plutôt que du bas, celui des électeurs. Pourtant, le problème réside aussi en ce menu détail, l’article 27 de la Constitution, pour laquelle « tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. »

Pourtant, ne soyons pas naïfs. À défaut d’avoir été gravée dans le marbre, la discipline de groupe a toujours existé au sein de l’Assemblée nationale et Richard Ferrand, patron du groupe LREM avant qu’il ne devienne renaissant, n’avait pas tort de rappeler : « S'abstenir est un péché véniel, voter contre est un péché mortel. » Ce qui peut fort bien se concevoir, surtout sur des sujets touchant à l’intime ; ce qui était d’ailleurs prévu dans la feuille de route des députés macroniens, en 2017 : « Dans la vie parlementaire, les membres du groupe se doivent de manifester, dans leurs paroles, leurs écrits et leurs votes, une solidarité avec la majorité du groupe et s’engagent à appliquer une discipline de vote, hormis sur les questions d’éthique. »

Pourtant, rarement l’incohérence de ce système finissant n’aura été aussi criante : les Français élisent un Président, fatalement tenté de se comporter en roi, mais qui se tient à peine mieux qu’un boutiquier. Bref, un Président à vocation jupitérienne, mais qui aurait plutôt les atours de Louis de Funès, le fameux monsieur Jambier de La Traversée de Paris, film tourné en 1956 par le regretté Claude Autant-Lara. On ignorait que l’Élysée se nichait désormais au 45, rue Poliveau.

13 mai 2022

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