Réseaux sociaux : le camouflet du Conseil constitutionnel à Macron

Cette décision du Conseil constitutionnel et le jusqu'auboutisme présidentiel devraient ressouder la droite dans une opposition plus ferme.
Capture d'écran présidence de la République
Capture d'écran présidence de la République

Dans sa chevauchée de fin de mandat en Jet Ski™, les décisions du Conseil constitutionnel rendues en cette veille de 15 août devaient permettre à Emmanuel Macron d'enfiler, sur son joli collier sociétal, toute une série de perles : loi sur la fin de vie, sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de quinze ans, etc. Le testament liberticide d'un Président aussi impuissant qu'impopulaire. Et voici que le président de la République vient de se faire plus que taper sur les doigts par un Conseil constitutionnel qu'il pensait sans doute à sa main. Au passage, ce signe d'indépendance à l'égard d'un Président en fin de règne témoigne peut-être du désir de ce même Conseil de redorer un blason terni autant par ses nominations que certaines de ses décisions antérieures (passe sanitaire, rétablissement des ZFE, etc.) et de mettre un terme à sa « folle dérive » dénoncée ici même par Marc Baudriller. Quoi qu'il en soit, les réserves émises sur trois points de la loi sur la fin de vie montrent que les critiques émises par certains parlementaires et les établissements et soignants catholiques étaient justifiées (lire l'analyse d'Iris Bridier).

Interdiction des RS : une censure forte sur le fond

Mais c'est, bien sûr, la censure de sa loi sur l'interdiction des réseaux sociaux qui est la plus cuisante pour le chef de l'État. Cuisante, car il en avait fait - et en fait encore, à lire son communiqué rageur ! - une affaire personnelle : l'étendard - la couverture ? - de la protection des enfants était devenu son credo alors que l'affaire Lyhanna finissait de discréditer son action et celle de ses gouvernements sur le sujet... Et même un étendard et un credo portés « à l'international », notre Président saluant la position du Vietnam en la matière ! Il y avait là un emballement liberticide et antidémocratique stupéfiant. Le Conseil constitutionnel, en estimant que le texte porte à la liberté d’expression « une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée à l’objectif poursuivi » et en le jugeant « contraire à la Constitution », vient de rappeler le Président à la raison démocratique.

Tout en reconnaissant « l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant » à l'instar des opposants à la loi, le Conseil constitutionnel estime que l'interdiction très large prévue par la loi « est susceptible de s’appliquer à des services de communication en ligne dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs […] ne sont pas établis ». Les exceptions prévues sont jugées trop « limitées ». Mais le Conseil a également dénoncé les conséquences possibles, sur la vie privée, de l’instauration d’un système de vérification d’âge pour tous les utilisateurs. « Faute de déterminer les conditions et les limites » de cette justification d’âge, « le législateur n’a pas prévu les garanties légales » nécessaires au droit au respect de la vie privée, estiment les « sages ». Là était l'enfer des bonnes intentions initiales : au nom de la protection légitime d'une minorité, on allait contrôler tous les usagers des réseaux sociaux. À la veille d'élections majeures, il y avait de quoi se poser quelques questions.

Macron s'acharne : que va faire la droite ?

Et maintenant ? Emmanuel Macron a aussitôt chargé le Premier ministre, Sébastien Lecornu, de « travailler » à « une rédaction juridiquement robuste » de l’interdiction. Il devra travailler « dans les meilleurs délais » à une rédaction « tenant compte de la décision du Conseil constitutionnel ainsi que du cadre européen », a expliqué l’Élysée dans un communiqué, ajoutant que « la détermination » du chef de l’État à faire aboutir cette réforme « d’ici au printemps 2027 demeure totale ». Si ce n'est pas de l'acharnement... En creux, on comprend aussi que la loi votée en juillet n'était pas « juridiquement robuste »...

Cette décision du Conseil constitutionnel et le jusqu'au-boutisme du Président devraient, à l'approche de la campagne présidentielle, ressouder la droite dans une opposition plus ferme à ce type de projet. Sur le plan politique, pourquoi concéder de mini-victoires politiques à un Président en fin de mandat très impopulaire et à une majorité qui n'en est plus une ? Mais au-delà, sur le plan des principes, cette loi, à bien y réfléchir, ne portait-elle pas atteinte à de belles valeurs... de droite (et de toutes les droites !) : liberté et autorité des familles, liberté d'expression et de communication, libre débat démocratique, respect de la vie privée ? On peut imaginer qu'avec ce soutien inespéré du Conseil constitutionnel, les positions d'élus et de personnalités de droite (voir l'article d'Yves-Marie Sévillia), comme Sarah Knafo ou les députés ciottistes Charles Alloncle, Hanane Mansouri ou Alexandre Allegret-Pilot, remobilisent les hésitants. La campagne qui va s'ouvrir demandera davantage de détermination que d'abstention.

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Frédéric Sirgant
Chroniqueur à BV, professeur d'Histoire

Vos commentaires

78 commentaires

  1. « une affaire personnelle : l’étendard – la couverture ? – de la protection des enfants était devenu son credo « 

    La protection des enfants ?
    Rien que ça ! Avec une épouse qui les prend tout jeunes, et une justice qui laisse libres
    les « amateurs » d’enfants, qui enterre l’affaire Epstein, de qui se moque t’il ?

  2. Dommage, une loi sur l’interdiction des réseaux sociaux à des jeunes déjantés, stupides, violents et influençables était une bonne initiative … quand à un conseil constitutionnel qui prône liberté de pensée et de parole, on se fout de qui ? cet organisme pervers et vérolé ferait bien d’intervenir à ce moment là envers l’Arcom qui multiplie les interdictions envers tout ce qui ne va pas dans le sens du gauchisme … ils prennent les français pour des cons et ils n’ont pas tord.

  3. « désir de ce même conseil de redorer un blason terni « , ce qui vient immédiatement à l’esprit des « complotistes  » que nous sommes. Mais ne crachons pas dans la soupe qui nous est offerte. C’est si rare.

    La protection des enfants selon Macron. Quelle hypocrisie de ce premier de cordée d’opérette. Son humanisme est à l’image de ces milliers de migrants qui croupissent dans les rues de Paris dans des conditions du tiers monde. Sa protection est à l’image de ces enfants qui ne reçoivent pas l’instruction digne d’un pays développé, en recul dans tous les sondages internationaux. Sa protection est à l’image de son exemplarité déjantée, incitative à la débauche. Sa protection est à la mesure de tous ces enfants violés, massacrés alors qu’il demeure simple observateur négligeant. Sa protection de l’enfant se résume à cette immigration massive pour laquelle aucun logement est construit, aucun emploi est offert faute d’instruction suffisante, enfants abandonnés à la rue. Enfin, sa protection de l’enfant nécessitée par l’Etat est la conséquence de sa destruction de la famille, le noyau de l’éducation.

    Oui sieur Macron, vous n’avez de Chef que ce mot derrière lequel vous vous réfugiez. Vos deux quinquennats auront contribué à l’effondrement de la France dans tous ses secteurs. Vous savez jouer les kékés et la comédie, les seules cordes à votre arc.

      • Le RN s’il veut vraiment le pouvoir,ce dont je doute doit revoir son programme économique et prendre des engagements fermes avec la vraie droite..personnellement et je ne suis pas le seul,je n’apporterai ma voix a un RN au deuxieme tour que dans ces conditions ..pas question de le faire gratuitement comme la dernière fois…
        Sinon autant voter directement pour lR ou PS le RN edt l’ancien Umps que jmlp denoncait..rien a en attendre!

  4. Les brûlures de la canicule n’ont pas épargné l’amour propre d’un président, pompier pyromane malgré lui. Il aura cassé tous ses jouets, même le Conseil, docile à un Droit qu’il créait à sa vue.
    Que vont être les derniers jours d’un moribond arrogant qui a fait du mépris du peuple un credo funeste ? On peut parier que les langues se delieront et nous en apprendront davantage. Quand cette parenthèse sera fermée, un autre jour viendra.

  5. Avec ce camouflet les 2 quinquénats se terminent par un vide sidéral. Il n’aura servi à rien si ce n’est multiplier la dette par deux, fracturer la société française de manière irréversible, faire entrer quelques millions d’immigrés et laissé la criminalité ateindre des sommets.
    En somme le pire président de la Vème.

  6. Quelles que soient les considérations, les pensées et arrières pensées qui ont amenées les membres du Conseil Constitutionnel à largement censurer le texte interdisant aux moins de 15 ans les réseaux sociaux, alors que la vérité c’est l’obligation de s’identifier pour tout le monde qui, est voulue par Macron, il faut espérer que les députés RN aient retenu la leçon, et refusent de tomber une nouvelle fois dans dans le piège tendu par Macron! La nouvelle rédaction, aussi alambiquée soit-elle, visera toujours à censurer au prétexte au prétexte, fallacieux venant de Macron, de la protection des jeunes! Jamais la protection des jeunes n’a compté pour Macron! Que les députés RN ne laissent pas passer cette chance inespérée que le CC vient d’offrir de faire oublier le faux pas consistant à voter un texte scélérat.

    • Ces derniers temps le RN a brillé par sa nullité crasse sur à peu près tous les sujets. Ses députés étaient absents quand Braun Pivet a imposé son délire architectural. Il se sont montrés systématiquement favorables à toutes les limitations de de la Liberté entreprises par Macron et ses sbires.
      De plus en économie ce sont des communistes !
      Pour moi ce sera Sarah Knafo si elle se présente !

      • Absolument d’accord avec vous !
        N’oublions pas Marion Maréchal qui se bat contre l’intégrisme, le communautarisme,l’islamisme, le frérisme, l’entrisme et le gauchisme au même titre que Sarah Knafo se bat pour stopper les gabegies dans ce pays..au-delà de leurs divergences qui ont fracturées Reconquête.

      • Mon inquiétude pour les présidentielles, c’est qu’on prenne les mêmes et qu’on continue comme avant. Même si le RN et sa clique ne me plaisent pas, il faudra bien tenter d’infléchir la chute. Si LFI représente un arrêt immédiat catastrophique, persister à tout accepter semble,à moins court terme, tout aussi terrible. Même si c’est le remède, Knafo risque de tuer le malade car la dose est trop forte.

      • Donc vous votez pour Philippe ou Atal, super. pendant 4 semaines j’ai été responsable d’un département au RN et j’ai démissionné et ne vote plus depuis 2 ans. Mais là il n’y a pas d’autres solutions.

    • Il faut être réaliste. Seul le RN avec ses 35 % peut remporter les élections et nous débarrasser de Macron et de son bloc central, et de Mélenchon. Voter Knafo, Zemmour ou autres, même si leurs idées sont séduisantes, c’est diviser le bloc patriotes. Et puis le RN fait peut-être patte de velours, ce pourrait être une tactique. Une fois élu, il peut modifier son programme vers plus d’exigences…

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