Prisons : le Conseil d’État retoque Darmanin au nom des droits des détenus
C’est une décision qui illustre, une fois encore, le bras de fer permanent entre le pouvoir politique, les juridictions administratives et les associations militantes. Mardi 5 mai, le Conseil d’État a suspendu en référé la circulaire de Gérald Darmanin interdisant les sorties culturelles et sportives des détenus. Une mesure pourtant prise dans un contexte explosif, après plusieurs évasions lors de permissions de sortie accompagnées.
Encore une décision lunaire du Conseil d'Etat !
Depuis quelques mois, le ministre de la Justice avait interdit les sorties au planétarium, au surf, au château de Versailles...
Et bien, le @Conseil_Etat vient de les rétablir, sur injonction de l'@OIP_sectionfr. https://t.co/jtEqD001Zv
— Pierre-Marie Sève (@pierremarieseve) May 5, 2026
Tout était parti de l’évasion spectaculaire d’un détenu, le 13 mars dernier, lors d’une visite organisée au musée du Louvre. Mais ce n’était pas un cas isolé. D’autres incidents avaient déjà eu lieu les 14 novembre et 28 décembre précédents, alimentant la polémique autour de ces sorties accordées à des prisonniers parfois considérés comme dangereux. Selon BFM TV, 70 évasions de détenus ont déjà été recensées depuis le début de l’année 2025, dont 22 lors de permissions de sortie.
Face à cette série noire, le ministre de la Justice avait signé, en mars 2026, une instruction suspendant temporairement ces activités extérieures, le temps de revoir les protocoles de sécurité. Mais pour le Conseil d’État, cette interdiction générale porte une atteinte « disproportionnée » aux droits des détenus.
Le juge administratif contre la volonté politique
La décision n’est pourtant rendue qu’en référé, dans l’attente d’un jugement sur le fond. Mais politiquement, le signal est fort. Une nouvelle fois, la plus haute juridiction administrative vient neutraliser une mesure présentée comme relevant du simple bon sens sécuritaire.
Pour Philippe Ballard, député RN et membre du groupe d’études des prisons et conditions carcérales à l’Assemblée nationale, cette décision illustre un phénomène désormais récurrent : « C’est encore une décision d’une haute cour de justice qui va à l’encontre du bon sens et des politiques », explique-t-il à BV. Le député dénonce une mécanique désormais bien rodée : « Le Conseil d’État, le Conseil constitutionnel ou même les juridictions européennes entravent la volonté des politiques. »
De son côté, sur X, Bruno Retailleau a réagi vivement à la décision du Conseil d’État : « Il est urgent que nos plus hautes juridictions reviennent à l’esprit des lois : protéger la victime et punir le coupable. » Un message qui traduit le fossé grandissant entre l’exécutif et certaines hautes juridictions administratives.
Le ministre de la Justice interdit les sorties récréatives des détenus. Le Conseil d’Etat annule la décision.
Que vont penser les Français ? Qu’il est plus facile pour un délinquant de se voir offrir des activités sportives avec de l’argent public, que pour des parents qui…— Bruno Retailleau (@BrunoRetailleau) May 5, 2026
Même analyse du côté de Pierre-Marie Sève, directeur général de l’Institut pour la justice, interrogé par BV. Pour lui, la surprise est moins juridique que politique : « Aujourd’hui, la politique carcérale et pénitentiaire est plus décidée par les hautes juridictions et les associations que par le ministère de la Justice. »
Les associations militantes à l’offensive
Car derrière ce revers infligé au ministre de la Justice se trouvent deux organisations particulièrement actives : l’Observatoire international des prisons (OIP) et le syndicat CGT Insertion Probation, à l’origine du référé déposé devant le Conseil d’État.
Pour Pierre-Marie Sève, ces associations mènent désormais un véritable « militantisme sur le terrain judiciaire ». Selon lui, elles utilisent désormais les prétoires pour imposer des orientations que le débat démocratique ne parvient plus à faire triompher. « Les associations de gauche utilisent les tribunaux comme législateurs. »
Une stratégie qui dépasse largement le seul sujet carcéral. Immigration, sécurité, rétention administrative, justice des mineurs… les gouvernements et députés voient régulièrement leurs textes suspendus, censurés ou vidés de leur substance par des recours portés par des associations idéologiquement engagées.
Dans cette affaire, le paradoxe saute aux yeux : alors que l’exécutif tente de répondre à une inquiétude sécuritaire alimentée par plusieurs évasions, le débat se déplace rapidement vers les droits des détenus et l’accès aux activités culturelles.
Une nouvelle instruction en préparation
Contacté par Boulevard Voltaire, le ministère de la Justice insiste toutefois sur le caractère temporaire de la suspension. « L’instruction du 13 mars 2026 était une instruction temporaire, prise suite à une évasion de détenu en permission de sortir accompagnée », explique le ministère. Avant d’ajouter qu’une nouvelle instruction est actuellement en préparation afin de « sécuriser les modalités d’octroi des permissions de sortir collectives », tout en maintenant l’objectif de réinsertion.
Reste une question politique devenue centrale : dans la France contemporaine, qui décide encore réellement des politiques pénitentiaires ? Le gouvernement élu ou une alliance de juridictions administratives et d’associations militantes capables, en quelques jours, de faire tomber une décision ministérielle ?
À mesure que les recours se multiplient, beaucoup y voient le symptôme d’une République où le pouvoir politique semble de plus en plus placé sous tutelle juridictionnelle. Un système où le juge arbitre désormais non seulement le droit, mais aussi l’opportunité même des décisions publiques.
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78 commentaires
Désolée mais le droit des citoyens honnêtes à une vie paisible passe avant et au dessus du droit des prisonniers. La prison est une privation de liberté.
Quand va-t-on enfin supprimer le Conseil d’état et le Conseil constitutionnel, des machins inutiles mais nuisibles entièrement composés de soixanthuitards attardés.
La prison, c’est un lieu de sanction, ce n’est pas un patronnage avec sorties récréatives !
La phrase de Bruno est empreinte de bon sens mais il ne se passera rien après cela. Imaginez la même phrase prononcée à Moscou dans les années 1930-40 par Joseph. Sans comparaison, juste pour le niveau d’autorité.
Quel pays fantastique dans lequel les Français vivent.
Première suggestion: séparer définitivement l’administration pénitentiaire du Ministère de la Justice. Cette politique de « justice hôtelière » n’a que trop duré! Hier encore, DARMADIN parlait de désengorger les prisons en relançant les aménagements de peine, cad remettre des individus suspects en liberté « mal » surveillée, alors qu’on réclame des nouvelles places de prison depuis CHIRAC!
L’administration pénitentiaire doit être rattachée au ministère de l’intérieur comme dans de nombreux pays.
IL est bien regrettable que ces messieurs qui se croient sages n’aient pas plus de recul. N’auraient ils pas du prendre au second degré le texte de Darmanin qui incitait seulement les directeurs de prison à la plus grande vigilance . AU lieu de cela ces êtres hors sol qui ne sont attentifs qu’à leurs émoluments ouvrent la boîte de Pandore . Souhaitons de tout coeur qu’aucun prisonnier ne saisisse l’occasion qui lui est donné et dont on sait à quelle catastrophe cela peut conduire . Mais ces messieurs de la rue de Cambon sont intouchables donc impunis . Curieuse démocratie n’est ce pas ?
Ouvrez ouvrez les portes des prisons !! Chanson de notre « Pierrot » adaptée à notre époque !!
Les droits des détenus ???? Ahurissant.
Darmanin peut contrer le conseil d’état en faisant payer les sorties de villégiatures, ce n’est pas interdit, vivement que ce conseil fasse aussi pour les non délinquants des visites de musées gratuites ainsi que le déplacement, beaucoup d’enfants aimeraient connaitre l’histoire de la France, à moins que le conseil d’état fasse un livret » comment aller en prison pour profiter de la culture française gratuitement, repas et couchages offerts «
On peut comprendre la prudence du conseil d’état, on ne sait jamais ce que réserve l’avenir.
Comme le disait Coluche: « on fait plus pour les prisons que pour les écoles,où on ne retournera jamais… »
Et oui, les prisonniers ont des droits, mais pas les victimes. Et dire qu’un certain homme politique veut libérer les prisons. C’est trop cool!
Quels sont ces droits des détenus ? Être détenu c’est être sorti du circuit , du public.
Ce ne sont pas des vacances . Tous droits doivent être supprimés toute sortie, tout droit de vote , seulement des activités en prison, lecture, activité manuelle, sport .
Il faudrait savoir si la prison est une punition ou une pause culturelle !!
Où est passé le bon sens?
Déjà qu’il existe des prisons ouvertes, soit des établissements où les détenus peuvent sortir et rentrer après travail par exemple. Des prisons sont aussi ouvertes, un peu comme en hp avec des cellules, ou pas.
SOS ! La gauche macrono-immigrationniste au pouvoir qui n’a pas respecté ses engagements de création de prisons pour les voyous dangereux, qui verrouille tous les Hauts Conseils de l’Etat, et qui ne veut que de la justice agréable pour les racailles ! Pourvu que les faibles d’esprit se réveillent en 2027 !
Et le Droit aux victimes ? On n’en parle pas dans cette affaire !!!
Il faut absolument supprimer les Conseils constitutionnels et d’état !!! Et les remplacer par des élus…!!!