Prisons : le Conseil d’État retoque Darmanin au nom des droits des détenus
Malgré les évasions, la justice administrative suspend l’interdiction des sorties culturelles et sportives en prison.
C’est une décision qui illustre, une fois encore, le bras de fer permanent entre le pouvoir politique, les juridictions administratives et les associations militantes. Mardi 5 mai, le Conseil d’État a suspendu en référé la circulaire de Gérald Darmanin interdisant les sorties culturelles et sportives des détenus. Une mesure pourtant prise dans un contexte explosif, après plusieurs évasions lors de permissions de sortie accompagnées.
Encore une décision lunaire du Conseil d'Etat !
Depuis quelques mois, le ministre de la Justice avait interdit les sorties au planétarium, au surf, au château de Versailles...
Et bien, le @Conseil_Etat vient de les rétablir, sur injonction de l'@OIP_sectionfr. https://t.co/jtEqD001Zv
— Pierre-Marie Sève (@pierremarieseve) May 5, 2026
Tout était parti de l’évasion spectaculaire d’un détenu, le 13 mars dernier, lors d’une visite organisée au musée du Louvre. Mais ce n’était pas un cas isolé. D’autres incidents avaient déjà eu lieu les 14 novembre et 28 décembre précédents, alimentant la polémique autour de ces sorties accordées à des prisonniers parfois considérés comme dangereux. Selon BFM TV, 70 évasions de détenus ont déjà été recensées depuis le début de l’année 2025, dont 22 lors de permissions de sortie.
Face à cette série noire, le ministre de la Justice avait signé, en mars 2026, une instruction suspendant temporairement ces activités extérieures, le temps de revoir les protocoles de sécurité. Mais pour le Conseil d’État, cette interdiction générale porte une atteinte « disproportionnée » aux droits des détenus.
Le juge administratif contre la volonté politique
La décision n’est pourtant rendue qu’en référé, dans l’attente d’un jugement sur le fond. Mais politiquement, le signal est fort. Une nouvelle fois, la plus haute juridiction administrative vient neutraliser une mesure présentée comme relevant du simple bon sens sécuritaire.
Pour Philippe Ballard, député RN et membre du groupe d’études des prisons et conditions carcérales à l’Assemblée nationale, cette décision illustre un phénomène désormais récurrent : « C’est encore une décision d’une haute cour de justice qui va à l’encontre du bon sens et des politiques », explique-t-il à BV. Le député dénonce une mécanique désormais bien rodée : « Le Conseil d’État, le Conseil constitutionnel ou même les juridictions européennes entravent la volonté des politiques. »
De son côté, sur X, Bruno Retailleau a réagi vivement à la décision du Conseil d’État : « Il est urgent que nos plus hautes juridictions reviennent à l’esprit des lois : protéger la victime et punir le coupable. » Un message qui traduit le fossé grandissant entre l’exécutif et certaines hautes juridictions administratives.
Le ministre de la Justice interdit les sorties récréatives des détenus. Le Conseil d’Etat annule la décision.
Que vont penser les Français ? Qu’il est plus facile pour un délinquant de se voir offrir des activités sportives avec de l’argent public, que pour des parents qui…— Bruno Retailleau (@BrunoRetailleau) May 5, 2026
Même analyse du côté de Pierre-Marie Sève, directeur général de l’Institut pour la justice, interrogé par BV. Pour lui, la surprise est moins juridique que politique : « Aujourd’hui, la politique carcérale et pénitentiaire est plus décidée par les hautes juridictions et les associations que par le ministère de la Justice. »
Les associations militantes à l’offensive
Car derrière ce revers infligé au ministre de la Justice se trouvent deux organisations particulièrement actives : l’Observatoire international des prisons (OIP) et le syndicat CGT Insertion Probation, à l’origine du référé déposé devant le Conseil d’État.
Pour Pierre-Marie Sève, ces associations mènent désormais un véritable « militantisme sur le terrain judiciaire ». Selon lui, elles utilisent désormais les prétoires pour imposer des orientations que le débat démocratique ne parvient plus à faire triompher. « Les associations de gauche utilisent les tribunaux comme législateurs. »
Une stratégie qui dépasse largement le seul sujet carcéral. Immigration, sécurité, rétention administrative, justice des mineurs… les gouvernements et députés voient régulièrement leurs textes suspendus, censurés ou vidés de leur substance par des recours portés par des associations idéologiquement engagées.
Dans cette affaire, le paradoxe saute aux yeux : alors que l’exécutif tente de répondre à une inquiétude sécuritaire alimentée par plusieurs évasions, le débat se déplace rapidement vers les droits des détenus et l’accès aux activités culturelles.
Une nouvelle instruction en préparation
Contacté par Boulevard Voltaire, le ministère de la Justice insiste toutefois sur le caractère temporaire de la suspension. « L’instruction du 13 mars 2026 était une instruction temporaire, prise suite à une évasion de détenu en permission de sortir accompagnée », explique le ministère. Avant d’ajouter qu’une nouvelle instruction est actuellement en préparation afin de « sécuriser les modalités d’octroi des permissions de sortir collectives », tout en maintenant l’objectif de réinsertion.
Reste une question politique devenue centrale : dans la France contemporaine, qui décide encore réellement des politiques pénitentiaires ? Le gouvernement élu ou une alliance de juridictions administratives et d’associations militantes capables, en quelques jours, de faire tomber une décision ministérielle ?
À mesure que les recours se multiplient, beaucoup y voient le symptôme d’une République où le pouvoir politique semble de plus en plus placé sous tutelle juridictionnelle. Un système où le juge arbitre désormais non seulement le droit, mais aussi l’opportunité même des décisions publiques.
Yann Montero
Journaliste Boulevard Voltaire
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78 commentaires
Constater c’est bien mais Monsieur Retailleau et ceux qui veulent diriger le pays, maintenant il faut agir. Que proposez-vous pour éviter que se reproduise ce genre de situation si vous êtes élu en 2027?
– que seules les personnes physiques et non les associations puissent ester en justice?
– que le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat gardent leur prérogative de conseil et non de décision à la place du peuple français?
– que, la justice étant rendue au nom du peuple français, on demande aux Français en référendum : Êtes-vous d’accord pour qu’une personne en prison ne puisse sous aucun prétexte quitter la prison jusqu’à la fin de sa peine qui ne pourra en aucun cas être réaménagée ?
Et pendant qu’on y est, que l’argent dédié à la sortie des détenus puisse être redistribué aux Français qui n’ont pas tué père et mère et aimeraient bien, eux aussi, aller visiter le Louvre ou faire du char à voile ou du surf sur les plages mais n’en ont pas les moyens (Une entrée au Louvre coûte 22 euros, il n’est gratuit que le 14 Juillet et un vendredi par mois mais seulement après 18h, et bonjour la galère pour rentrer après sain et sauf avec les transports en commun !)
Y-en a assez de ces vieux séniles qui protègent la voyoucratie et qui profitent de la niaiserie des Français
Mais dites moi si je me trompe, c’est pas darmanin, le ministre toutes options de la macronie qui parlait de vidanger les prisons françaises de 5000 ou 7000 prisonniers pour faire respirer les autres.
Le conseil d’état et la macronie c’est bonnet blanc et blanc bonnet. Ils font semblant de se défier histoire de faire croire aux français qu’ils font leur travail.
le conseil d’Etat devrait être normalement apolitique normalement alors pourquoi peut-être que ces personnes qui y siège sont des militants de LFI, ou à la solde de certaines associations qui devrait être dissoutes
Au rythme où vont les choses, dans un avenir très proche, les travailleurs n’auront d’autre choix que de choisir la prison pour pouvoir bénéficier de loisirs qu’ils ne pourront plus se payer. Vive la France qui marche sur la tête.
Tout à fait d’accord avec vous, puisque la prison du XXIème siècle, c’est devenu le CLUB MED alors plutôt que de s’échiner à travailler, autant commettre un gros délit pour passer du bon temps en prison. Chauffé, blanchi, nourri, confort dans les cellules, droit de conserver les portables et de travailler à distance, diverses attractions, sorties etc etc etc……. plus de soucis, que du bonheur…..
Dans Conseil d’Etat et Conseil Constitutionnel il y a le mot « conseil ». Ces deux instances doivent fournir un avis juridique au gouvernement ou au parlement mais certainement pas décider à leur place.
La France, depuis Mitterrand, n’est plus une démocratie mais une « copinocratie ».
Quand on voit certaines des décisions du conseil d’état ou du conseil constitutionnel, on a surtout l’impression d’un déni de démocratie, on parle de pouvoir judiciaire, mais ce n’est pas le plus haut pouvoir, au dessus il y a le peuple, quoique l’on pense de Darmanin, il est à ce poste, parce qu’il y a eu une élection, on peut ne pas être d’accord avec ses idées, son parti….etc mais au final, c’est le fonctionnement de la démocratie. Aux prochaines élections, on pourra avoir un ministre différent, une autre politique, mais toujours issu des résultats d’une élection. Le conseil d’état est nommé, il ne peut pas être d’une volonté exprimer démocratiquement par le peuple. Quand on voit cela, ce qu’il faut absolument c’est une nouvelle constitution pour changer tout cela. La Vieme était très bien, mais elle a été faite pour des politiques et des fonctionnaires avec la moralité politique et l’amour de la France de De Gaulle, depuis on a malheureusement une classe de politiques et de fonctionnaires qui ne sont plus du tout à la hauteur de cette ancienne génération.
Le conseil constitutionnel placard _trop onéreux_ de politicards planqués n’ayant qu’une néfaste utilité en bloquant trop de décisions pour le bon fonctionnement de notre Pays… Comment notre Pays peut-il survivre financièrement avec PLUS de politiques proportionnellement (inutiles) que les US ???
« Comment notre Pays peut-il survivre financièrement avec PLUS de politiques proportionnellement (inutiles) que les US ??? » La réponse est très simple. Depuis Mitterrand en Mai 81 il s’endette jusqu’à plus soif. La France connaitra sous peu le sort de la Grèce.
Darmanin peut très bien contourner cette décision du Conseil d’Etat : si il est interdit d’interdire les sorties culturelles et sportives, les autorités pénitentiaires ne sont pour autant pas obligées d’en organiser…
les malfrats pourront faire du repérage au Louvre !!!!!!!
conseil d’état : la caste pro racailles
Il me semblait avoir appris ou entendu qu’en démocratie le peuple est souverain! Le peuple confie sa souveraineté aux personnes qu’il a élu. Le conseil « machin » et les associations « truc » n’ont pas à bloquer une décision du peuple!
Conseil d’état = encore un Comité Théodule qui coûte cher et ne rapporte rien. Comme disait Coluche : »une bande de gens autorisés qui s’autorisent à penser dans leur milieu autorisé ». A dissoudre d’urgence.