[Point de vue] Arrêt Zemmour/France : La CEDH veut faire taire Éric Zemmour

Zemmour

La Cour européenne des droits de l’homme poursuit inexorablement son œuvre de censure à l’égard de certains dissidents français. Par un arrêt du 20 décembre 2022, Éric Zemmour a été jugé « journaliste irresponsable et manquant à ses devoirs ».

Contrairement à ce que l’on peut entendre parfois, les décisions de justice peuvent être contestées, surtout lorsqu’elles s’emparent de problématiques morales et non exclusivement juridiques.

L’arrêt en question fait suite aux propos tenus par Éric Zemmour dans l’émission « C à vous » du 16 septembre 2016. À l’époque, le journaliste avait critiqué l’islam en expliquant que les Français vivaient une « invasion » et une « colonisation ». Il avait ajouté : « Je pense qu’il faut leur [les musulmans vivant en France] donner le choix entre l’islam et la France (…) S’ils sont français, ils doivent se détacher de ce qu’est leur religion. »

L’association Coordination des appels pour une paix juste au Proche-Orient (CAPJO) avait intentée une action contre le polémiste devant la 17e chambre correctionnelle de Paris, spécialisée en droit de la presse.

Éric Zemmour fut donc condamné par le tribunal, par la cour d’appel, et son pourvoi en cassation fut rejeté. Il ne lui restait plus que la CEDH pour faire valoir son droit à la pensée et à la parole, son droit à l’expression libre. Certains opposants lui reprochèrent alors, malicieusement, sa volonté de se pourvoir devant cette juridiction alors que Zemmour, par essence politique, conteste le bien-fondé de son existence.

La décision rendue à son encontre ne fera que conforter son idée première.

Le journaliste, devenu homme politique, estimait que sa condamnation devant les juridictions nationales n’étaient pas justifiées au regard de l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, article censé protéger la liberté d’expression en Europe.

Or, si le premier paragraphe de ce texte pose le principe du droit à la libre expression, le second égraine un ensemble d’exceptions considérable. Il est ainsi stipulé que l’exercice des libertés d’expression comporte des devoirs et des responsabilités et, partant, peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions et sanctions prévues par la loi. Toutes ces mesures limitantes seraient alors nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre, à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale (ben voyons…), à la protection de la réputation ou des droits d’autrui.

On l’aura compris, il existe toute une série d’exceptions à la liberté d’expression. Si bien que l’on peut s’interroger sérieusement sur ce qu’il reste de cette liberté fondamentale, tant les États peuvent la réduire. Ces restrictions sont d’autant plus perfides qu’elles sont justifiées comme étant nécessaires à une société démocratique. Autrement dit, la société démocratique, pour prospérer, doit pouvoir limiter la liberté d’expression de ses citoyens. C’est donc le credo des démocrates.

Or, le danger de ces limitations réside dans le fait qu’elles ne sont pas suffisamment définies.

En effet, il est possible, par exemple, de restreindre la liberté d’expression pour protéger la « morale ». Mais quelle morale ? Et qui décide de la morale ? Est-ce moral, par exemple, de permettre à une chaîne du service public de se moquer de la religion catholique, un samedi soir de grande écoute ? Au cas d’espèce, on brandira l’exception de l’humour. Mais l’humour est-il nécessairement toujours moral ?

La liberté d’expression est en réalité en régression permanente et acculée sous des exceptions moralisatrices de pays en recherche permanente de mœurs progressistes.

Ainsi, pour la Cour européenne des droits de l’homme, « Éric Zemmour nourrissait un sentiment de rejet généralisé à l’égard des musulmans ». De surcroît, l’arrêt juge qu’en tant que journaliste, il avait un « devoir et des responsabilités ». Enfin, les propos comportaient « une intention discriminatoire de nature à appeler les auditeurs au rejet et à l’exclusion de la communauté musulmane dans son ensemble et, ce faisant, à nuire à la cohésion sociale ». Partant, l’argument qui avait été utilisé par Éric Zemmour s’est retourné contre lui. Alors qu’il expliquait que la religion musulmane, par sa nature politique, portait en elle une atteinte grave à la cohésion sociale, on lui rétorque que c’est son propos qui porte atteinte à cette même cohésion sociale.

Cet arrêt fait d’abord payer à Éric Zemmour le prix de sa notoriété médiatique. Mais il est surtout la démonstration implacable et définitive que le principe de la liberté d’expression se meurt, dès lors qu’il s’agit de critiquer une minorité supposée ou une religion protégée.

Il faut donc demeurer prudent car le ministère de la Vérité veille… Le télécran européiste finira par connaitre l’intention profonde de tous. En osant contester un projet de société trop éloigné du vôtre, Big Brother vous condamnera inévitablement car vous provoquerez à la haine et vous porterez atteinte à sa cohésion sociale.

Me Alain Belot
Me Alain Belot
Avocat au barreau de Paris, chroniqueur à BV

Vos commentaires

67 commentaires

  1. De nos jours il parait évident de ne plus exprimer sa pensée profonde , le moindre écart de langage est une atteinte , d’autant que si vous le déclamez dans les médias ; or dans les faits ne voit-on pas nos parlementaires s’invectiver , se lancer des noms d’oiseaux , etc… et plus sournoisement ces propos de la bienpensance gouvernementale , à titre d’exemple ceux du ministre de l’EN envers Zemmour « du poison » disait-il ? n’est-ce pas aussi une forme d’injures caractérisées ? Et ceux de Mélenchon a son encontre dans l’émission d’Hanouna durant la campagne présidentielle , un petit écart de langage ? Mesdames et messieurs qui voulaient rendre la Justice commençaient par vous essuyer les mains sur vos toges avant de lever haut les mains!!!

  2. La  »cour européenne des droits de l’homme  » …de quoi je me mêle ? Encore un fromage aux frais du contribuable

  3. Cette « CEDH », une véritable plaie au sein d’une prétendue Europe largement gangrénée par des scandales financiers.

    • La CEDH n’est pas incluse dans l’Europe car non prévue par ses institutions fondatrices. Il s’agit d’une création personnelle du célèbre Soros qui l’a imposée de force car la Commission ne peut rien lui refuser. Bruxelles ne refuse rien à un multimilliardaire qui peut distribuer ses dollars à foison et dont le pouvoir de nuisance suffit à écarter les récalcitrants. La livre Sterling s’en souvient encore. Cerise sur le gâteau : il est précisé que les arrêts de cette CEDH s’imposent aux Etats et sont définitifs, sans recours possible.

  4. La liberté, tout court, existe elle encore en Europe… plus possible de dire quoi que ce soit contre la doxa dominante, plus possible de circuler en ville si vous n avez pas le bon véhicule, même une fois par an pour aller visiter ses parents au cimetière… obligation vaccinale déguisée etc… la dictature étend son ombre doucement, mais sûrement. Qu’elle sera la prochaine étape ?

  5. Merci infiniment Sarkozy Hollande et Macron d’avoir soumis et de soumettre honteusement la France à ces diktats gauchistes de l’UE mondialiste au service de l’oligarchie politico-financière américaine.
    Il suffit pourtant de lire le livre de ceux critiqués à juste titre et courageusement par Eric Zemmour pour vérifier que ceux qui n’y adhèrent pas doivent se soumettre ou disparaître.

  6. Comme dans la chanson :  » il a dit la vérité , il sera exécuté  » la triste constatation d’un gouvernement qui n’aime ni son peuple ni son pays !

  7. Il faudrait publier un florilège des arrêts de cette cour de justice qui sévit dans toute l’Europe. Elle s’est déjà suffisamment discréditée par ses décisions woke ou faussement antifa. Le mur des cons a essaimé et ne se cantonne pas à notre pays !

  8. Zemmour a critiqué l’islam en expliquant que les Français vivaient une « invasion » et une « colonisation ». Tout cela est avéré aujourd’hui, n’en déplaise à la Cour européenne des droits de l’homme. Elle n’a qu’à OUVRIR les YEUX !

  9. La Cour européenne des droits de l’homme est devenue (ou a toujours été) un empêcheur de tourner en rond, de vouloir être au-dessus des justices des états membres. Il ont, comme à la NUPES, la légitimité de la vérité, la leur car celle des autres est abjecte, suspecte, irresponsable et nuisible…. Ben tiens ! La FRANCE doit sortir de cet organisme au plus vite; il fait du mal à la démocratie et ne conçoit que la pensée unique : la leur.

  10. CEDH encore un organisme ou sévissent les traitres à la nation .Merci à Zemmour de défendre la France , les français , sa culture et son histoire . Le combat continue Et une grande majorité de français donnent raison à Zemmour .

    • entièrement de votre avis, « un organisme au sévissent les traitres à la nation » mais vous pouvez rajouter ou sévissent les corrompus qui deviennent pro islam suivant le montant de l’enveloppe reçue (Qatar, Maroc, Algérie etc). Oui une grande majorité de français donnent raison à Zemmour mais n’osent pas le dire ni développer (ou voter en masse) de peur de subir les représailles de LREM et LR et autres auto-proclamé « camp du bien ».

  11. L’Europe était une belle idée, mais elle est devenue une technocratie malhonnête au service des puissants de ce monde. Elle s’emploie à détruire notre civilisation et notre patriotisme et veut détruire tout ce qui a fait notre force, notre culture, notre liberté d’expression. Zemmour est le défenseur du drapeau, de notre culture et de notre mode de vie; Il est donc l’ennemi de cette Europe. Tout ça va très mal finir!

  12. Mr zemmour nous sommes a 100pour 100 avec vous toutes ces instances essaient de vous faire taire ce qui va provoquer dans un avenir très proche une guerre civile

  13. Tous ces petits voyous savent bien qu’il est le seul à oser mettre de l’ordre dans leur ménagerie

  14. Si ce n’était aussi grave, ce serait comique. En effet, des rappeurs, entre autres, vomissent leur haine de nous et profèrent des menaces (je passe sur l’usage des couteaux et poinçons) mais dès lors que M. Zemmour assène des vérités, le camp du bien se dresse contre lui. La CEDH est une farce, Zemmour aurait dû le savoir. Les « droits de l’homme », parlons-en !

  15. Beria est de retour. Il va bientôt être interdit de rêver que Macron est en train de détruire la France, en train de déclarer la guerre à la Russie sans notre avis, de revendiquer des enfants qu’il n’a pu concevoir puisqu’ils sont plus vieux que lui.
    Un jour pour avoir rêvé nous aurons peut-être une limousine noire devant chez nous. Heureusement grâce au réchauffement climatique, nous, pauvres « zeks », n’aurons pas froid en Sibérie.

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