[Point de vue] Arrêt Zemmour/France : La CEDH veut faire taire Éric Zemmour

Zemmour

La Cour européenne des droits de l’homme poursuit inexorablement son œuvre de censure à l’égard de certains dissidents français. Par un arrêt du 20 décembre 2022, Éric Zemmour a été jugé « journaliste irresponsable et manquant à ses devoirs ».

Contrairement à ce que l’on peut entendre parfois, les décisions de justice peuvent être contestées, surtout lorsqu’elles s’emparent de problématiques morales et non exclusivement juridiques.

L’arrêt en question fait suite aux propos tenus par Éric Zemmour dans l’émission « C à vous » du 16 septembre 2016. À l’époque, le journaliste avait critiqué l’islam en expliquant que les Français vivaient une « invasion » et une « colonisation ». Il avait ajouté : « Je pense qu’il faut leur [les musulmans vivant en France] donner le choix entre l’islam et la France (…) S’ils sont français, ils doivent se détacher de ce qu’est leur religion. »

L’association Coordination des appels pour une paix juste au Proche-Orient (CAPJO) avait intentée une action contre le polémiste devant la 17e chambre correctionnelle de Paris, spécialisée en droit de la presse.

Éric Zemmour fut donc condamné par le tribunal, par la cour d’appel, et son pourvoi en cassation fut rejeté. Il ne lui restait plus que la CEDH pour faire valoir son droit à la pensée et à la parole, son droit à l’expression libre. Certains opposants lui reprochèrent alors, malicieusement, sa volonté de se pourvoir devant cette juridiction alors que Zemmour, par essence politique, conteste le bien-fondé de son existence.

La décision rendue à son encontre ne fera que conforter son idée première.

Le journaliste, devenu homme politique, estimait que sa condamnation devant les juridictions nationales n’étaient pas justifiées au regard de l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, article censé protéger la liberté d’expression en Europe.

Or, si le premier paragraphe de ce texte pose le principe du droit à la libre expression, le second égraine un ensemble d’exceptions considérable. Il est ainsi stipulé que l’exercice des libertés d’expression comporte des devoirs et des responsabilités et, partant, peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions et sanctions prévues par la loi. Toutes ces mesures limitantes seraient alors nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre, à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale (ben voyons…), à la protection de la réputation ou des droits d’autrui.

On l’aura compris, il existe toute une série d’exceptions à la liberté d’expression. Si bien que l’on peut s’interroger sérieusement sur ce qu’il reste de cette liberté fondamentale, tant les États peuvent la réduire. Ces restrictions sont d’autant plus perfides qu’elles sont justifiées comme étant nécessaires à une société démocratique. Autrement dit, la société démocratique, pour prospérer, doit pouvoir limiter la liberté d’expression de ses citoyens. C’est donc le credo des démocrates.

Or, le danger de ces limitations réside dans le fait qu’elles ne sont pas suffisamment définies.

En effet, il est possible, par exemple, de restreindre la liberté d’expression pour protéger la « morale ». Mais quelle morale ? Et qui décide de la morale ? Est-ce moral, par exemple, de permettre à une chaîne du service public de se moquer de la religion catholique, un samedi soir de grande écoute ? Au cas d’espèce, on brandira l’exception de l’humour. Mais l’humour est-il nécessairement toujours moral ?

La liberté d’expression est en réalité en régression permanente et acculée sous des exceptions moralisatrices de pays en recherche permanente de mœurs progressistes.

Ainsi, pour la Cour européenne des droits de l’homme, « Éric Zemmour nourrissait un sentiment de rejet généralisé à l’égard des musulmans ». De surcroît, l’arrêt juge qu’en tant que journaliste, il avait un « devoir et des responsabilités ». Enfin, les propos comportaient « une intention discriminatoire de nature à appeler les auditeurs au rejet et à l’exclusion de la communauté musulmane dans son ensemble et, ce faisant, à nuire à la cohésion sociale ». Partant, l’argument qui avait été utilisé par Éric Zemmour s’est retourné contre lui. Alors qu’il expliquait que la religion musulmane, par sa nature politique, portait en elle une atteinte grave à la cohésion sociale, on lui rétorque que c’est son propos qui porte atteinte à cette même cohésion sociale.

Cet arrêt fait d’abord payer à Éric Zemmour le prix de sa notoriété médiatique. Mais il est surtout la démonstration implacable et définitive que le principe de la liberté d’expression se meurt, dès lors qu’il s’agit de critiquer une minorité supposée ou une religion protégée.

Il faut donc demeurer prudent car le ministère de la Vérité veille… Le télécran européiste finira par connaitre l’intention profonde de tous. En osant contester un projet de société trop éloigné du vôtre, Big Brother vous condamnera inévitablement car vous provoquerez à la haine et vous porterez atteinte à sa cohésion sociale.

Me Alain Belot
Me Alain Belot
Avocat au barreau de Paris, chroniqueur à BV

Vos commentaires

67 commentaires

  1. Bravo Mr Zemmour, si seulement les macronistes et toute la clique de bras cassés ouvraient les yeux. Je vous apprécie et continuez, courage

  2. Il devient de plus en plus clair que notre liberté d’expression se limite à ce qu’il est autorisé de dire (pardon, répéter). Mais, même si à terme, il n’y aura plus de discussion, le verbe étant par essence un moyen pour exprimer son désarroi, c’est donc la violence qui prévaudra. Il ne faudra donc pas alors s’étonner et reprocher au peuple d’avoir recours à ce mode d’expression que personne notamment ce dernier, condamne au plus haut point.

  3. Il m’est revenu que notre président aurait fait pression sur la CEDH. Hypothèse probable quand on connait notre récente histoire.

  4. La, CEDH est à l’image de la « Justice du Mur des Cons » … La Liberté d’expression est muselée par des gens qui n’ont jamais été élus, et qui décident selon leur idéologie… Seul le FREXIT nous sortira de ce machin européen qui n’existe pas, les peuples n’ayant pas été sollicités pour un vrai Référendum, et quand ils ne sont pas d’accord Traité de Lisbonne, on leur impose de force … Merci M. Sarkozy !! Ce Pays devient une prison à ciel ouvert…

  5. Zemmour ne diffuse pas la  » bonne » parole européiste, Comme V. Orban et les défenseurs d’une Europe des nations, il doit être sanctionné par cette Europe favorable à une immigration pléthorique . Cette Europe là , qui nous contraint a abolir en 2012 une loi qui faisait que , entrer ou séjourner sur notre territoire était un délit . On voit maintenant qu’il nous pratiquement impossible de renvoyer ces clandestins . Alors pensez donc , quand un Zemmour dit qu’il faut mettre fin à cette absurdité , il faut le faire taire par tous les moyens .

  6. Zemmour est un vrai lanceur d’alerte, un vrai PATRIOTE que l’on veut faire taire mais tout ça n’aura qu’un temps. A ce jour Reconquête son parti regroupe plus de 100.000 adhérents ce n’est pas le fruit du hasard. De tous temps les gouvernants ont voulu museler les opposants mais rien ne dure, un beau jour il faut rendre des comptes et se faire petit. Heureusement qu’il est là comme le RN car sans eux la France expirerait son dernier souffle.

    • Nous ne sommes que 10% à réaliser la gravité de la situation les autres restent dans leur confort , préfèrent se faire vacciner plutôt qu être privés de resto ou de voyage , les reptiliens ont fait un test à l échelle mondiale , ils savent maintenant qu’il suffit d agiter un chiffon rouge pour les moutons reviennent leur manger dans la main

    • Zemmour n’a rien de génial. Il continue de parler avec le simple bon sens que les Français n’ont plus et qu’ils ont abandonné à la porte de l’Assemblée nationale depuis la réforme Taubira. Macron a poursuivi l’oeuvre de destruction massive et va continuer avec la loi sur l’euthanasie !

  7. Il est pourtant simple de constater qui sont les porteurs de haine, des assassinats, de tous ces trafics, mais tellement facile de condamner ceux qui les mettent au grand jour, les risques sont alors inexistants, quel courage que cette cour européenne des droits de l’homme nous affiche.

  8. Ou l’on voit que la CEDH est une juridiction politique qui tord le droit pour satisfaire son idéologie politique.
    Ou l’on voit qu’une religion globalisante , qui additionne spiritualité , droit suprême et mode d’organisation de la société , s’est infiltrée dans tous les rouages de notre société.

  9. Voir l’émission Face a Rioufol du 22/01/2023 sur CNEWS. DRISS GHALI , marocain, musulman, et naturalisé français , son livre Français ouvrez les yeux ….

    • Il a décrit la situation sans contour et il a entièrement raison , la situation est inextricable et au vue de notre laxisme et de notre angélisme elle risque de leur devenir largement favorable en particulier grâce à leur taux de natalité 3 fois supérieur

  10. Plus qu’une seule solution : chanter en rapp ce qu’on pense vraiment. Les contre-exemples sont tellement nombreux qu’on ne pourra rien trouver à redire.

  11. L Europe comme la France est gangrénée par le gauchisme et l islamisme. Pendant ce temps, l extrême gauche est tranquille et jamais inquiétée….

  12. En France , on laisse en repos ceux qui mettent le feu et on persécute ceux qui sonnent le tocsin !
    Liberté = provisoire ! Egalité = dérisoire ! Fraternité = aléatoire !

  13. Un jugement inique digne d’un procès stalinien ! La liberté d’expression, oui, mais uniquement pour les islamo-gauchistes et tout ce qui va avec ! Révoltant ! Et pourtant comme il a raison, les faits, tous les jours, lui donnent raison !

  14. MCC, La Convention EDH met les DDH individuels au dessus des DDH collectifs (droits des peuples reconnus par l’ONU) qu’elle mentionne à peine. C’est une gravissime faute qui doit être corrigée par la France. Il suffira d’écrire cette règle de hiérarchie des sources dans la Constitution (par referendum). Puis la loi créera le crime d’atteinte à la souveraineté nationale et la souveraineté des peuples ; et il n’aura plus qu »‘à juger ces juges ! VBD

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