La haute juridiction administrative valide le étendu annoncé aux Français par Emmanuel Macron, le 12 juillet dernier, en émettant quelques réserves. Le indique, par ailleurs, que le montant des amendes en cas de non-respect du passe sanitaire « sera revu à la baisse ».

En effet, le projet de loi sanitaire prévoyait jusqu'à 45.000 euros d'amende et un an de prison. Selon les informations de BFM TV, le prévoirait de baisser significativement l’amende - sauf pour les directeurs d'hôpitaux - aux environs de 1.000 euros, et 9.000 euros en cas de récidive (trois violations).

Le émet une réserve sur son extension pour les centres commerciaux. De plus, il valide le principe de l'isolement de dix jours pour les personnes positives au Covid-19. Le texte, qui comprend de nouvelles mesures destinées à freiner l'épidémie de Covid-19, doit être adopté en fin de journée, ce lundi 19 juillet, par le Conseil des ministres. Il doit ensuite passer, mardi 20 juillet, en commission à l' puis dans l'Hémicycle le lendemain, et enfin au Sénat, le 22 juillet

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19 juillet 2021

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