La haute juridiction administrative valide le étendu annoncé aux Français par Emmanuel , le 12 juillet dernier, en émettant quelques réserves. Le Conseil d’État indique, par ailleurs, que le montant des amendes en cas de non-respect du passe sanitaire « sera revu à la baisse ».

En effet, le projet de loi sanitaire prévoyait jusqu’à 45.000 euros d’amende et un an de . Selon les informations de , le gouvernement prévoirait de baisser significativement l’amende – sauf pour les directeurs d’ – aux environs de 1.000 euros, et 9.000 euros en cas de (trois violations).

Le Conseil d’État émet une réserve sur son extension pour les centres commerciaux. De plus, il valide le principe de l’isolement de dix jours pour les personnes positives au Covid-19. Le texte, qui comprend de nouvelles mesures destinées à freiner l’épidémie de Covid-19, doit être adopté en fin de journée, ce lundi 19 juillet, par le Conseil des ministres. Il doit ensuite passer, mardi 20 juillet, en commission à l’Assemblée nationale puis dans l’Hémicycle le lendemain, et enfin au , le 22 juillet

19 juillet 2021

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