Panneaux en provençal : un peu de droit et de bon sens

Il y a deux jours, Georges Michel nous informait ici même que, en pleine saison touristique, le président (LR) du conseil départemental de Vaucluse (semble-t-il pas très surmené) avait choisi de faire la chasse aux panneaux d'entrée dans les agglomérations, rédigés en provençal. Il faut préciser que ces panneaux se tiennent modestement en dessous et souvent en plus petit que les panneaux réglementaires en français.

Cette décision s'appuierait sur un vieil arrêté de 1967 et la tête du septième département le plus pauvre de France (INSEE) explique : « Ces doubles panneaux ont été installés sans autorisation... Le risque, c’est que chacun marque n’importe quoi en dessous du nom de la commune. » Sa profession de foi avait été pourtant, en 2001, comme le rappelle Marianne, de miser sur une « économie culturelle régionale » (sic) ; comprenne qui pourra. En tout cas, ce ne sont pas les juristes qui comprendront.

Sur le plan juridique (on s'en tiendra là), la posture du « chef » est intenable. Le texte invoqué est un (vieil) arrêté, et donc un texte de faible force juridique. Si le « chef » faisait ôter ces panneaux il pourrait se rendre coupable de dégradation de biens publics et de voie de fait. De surcroît, ce texte est une annexe du Code de la route et si l'on s'y réfère (loi du 3 juillet 1934, modifiée par la loi du 18 avril 1955), il y est dit : « Le droit de placer en vue du public, par tous les moyens appropriés, des indications ou signaux concernant, à un titre quelconque, la circulation n'appartient qu'aux administrations nationales, départementales ou communales chargées des services de la voirie. »

Pour revenir à l'arrêté lui-même, son article 10 énonce : « Les limites des agglomérations [...] sont [...] fixées par arrêté du maire » [et] « sont matérialisées par l'implantation de signaux de localisation EB10 et EB20, tels qu'ils sont définis par l'article 5 du présent arrêté. »

Or, ce ce mystérieux EB10 (croiseur, coulé !) indique : « Panneau d'entrée d'agglomération : il est de forme rectangulaire, à fond blanc avec une bordure rouge et un listel blanc ; les inscriptions sont en caractères droits majuscules (L1) de couleur noire […] Les panneaux de type EB sont surmontés du cartouche correspondant à l'identification de la voie sur laquelle ils sont implantés. »

Certes, le texte ajoute aussi : « Les panneaux EB10 et EB20 ne peuvent être complétés que par les seuls signaux AB6, AB7, B14, E31 et E32, à l'exclusion de tout autre signal ou indication » et « le nom des agglomérations figurant sur les panneaux de type EB ne doit jamais comporter d'abréviations non courantes ». Mais le texte ne dit en aucun cas qu'il est interdit d'adjoindre un second panneau au-dessous du panneau officiel qui, lui, n'est donc pas « complété » et conserve sa conformité juridique.

On conclura que la France a signé, le 7 mai 1999, la Charte européenne des langues régionales et déclaré « envisager [...] de s'engager à appliquer certains |...] paragraphe [...] de la Charte », notamment : « En ce qui concerne les collectivités locales […] la France s'engage à permettre et/ou à encourager : [...] l'emploi ou l'adoption, le cas échéant conjointement avec la dénomination en français, des formes traditionnelles et correctes de la toponymie dans les langues concernées. »

C'est, d'ailleurs, la même position que celle des Nations unies : le 29 juin 2006, le Conseil des droits de l’homme a adopté la Déclaration sur les droits des peuples autochtones que l’Assemblée générale a entérinée le 13 septembre 2007. On y trouve, à l'article 13, que « les peuples autochtones ont le droit de revivifier, d’utiliser, de développer et de transmettre aux générations futures leur histoire, leur langue, leurs traditions orales, leur philosophie, leur système d’écriture et leur littérature, ainsi que de choisir et de conserver leurs propres noms pour les communautés, les lieux et les personnes ». Les Provençaux devenus peuples autochtones ? Certains le pensent désormais.

Et Pompidou (Auvergnat) disait : « Arrêtez d'emm… les Français »* (dont les Provençaux).

* Niaprou d'emmerdar lous Francimands