Un nouveau fichier antiterroriste anachronique

Alors que le Conseil d’État, usant d'arguties juridiques, s'est prononcé le 28 juillet en faveur du port de voile d’une élève dans le cadre d’un établissement de formation paramédicale, prouvant ainsi son peu de souci des questions d'ordre public, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a donné son feu vert à la création d'un fichier de données concernant les interdictions de sortie du territoire (IST).

La loi sur la lutte contre le terrorisme de novembre 2014 a instauré une IST destinée à empêcher les ressortissants français de participer à des activités terroristes à l'étranger. Selon un arrêté publié ce 12 août au Journal officiel, l'État va créer un fichier de données dans le but de traquer les individus susceptibles de commettre des actes terroristes. Concrètement, cet arrêté autorise le ministère de l'Intérieur à "mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel" permettant "l'instruction et le suivi des décisions d'IST" prévues dans la loi. La durée maximale de conservation des données ne pourra cependant pas excéder vingt ans. Il y a une corrélation évidente entre cette mesure et l'augmentation, en moins de deux ans, de 60 % du nombre de personnes radicalisées inscrites au Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), annoncée le 6 août par notre pétulant ministre de l'Intérieur. Cette augmentation expliquant une application de plus en plus fréquente de l'IST.

Ce nouvel épisode de notre lutte contre le terrorisme islamiste confirme, une fois de plus, le manque d'anticipation des gouvernements Hollande puis Macron, et constitue une décision parfaitement anachronique par rapport à notre situation.

Sur l'anticipation, on peut se demander pourquoi la loi, dès son origine, n'a pas prévu la nécessité de conserver et traiter ces données, comme si le phénomène était destiné à disparaître à court terme et non à s'aggraver. On n'a donc rien vu venir ! Mais le gouvernement Macron continue à agir au coup par coup. Car cette fois-ci, on n'anticipe pas non plus l'amplification du phénomène à prévoir en instaurant d'ores et déjà des mesures complémentaires en cas de départ malgré une IST, comme l'interdiction de retour pour une durée déterminée, la perte de la nationalité française par décret pour les binationaux dont la présence avérée sur une zone de guerre serait attestée, ainsi que le crime d'indignité nationale pour les nationaux. Ces dispositions permettraient à l'évidence de rendre le retour ou le maintien des djihadistes sur notre sol plus difficile.

Cet arrêté apparaît, aussi, parfaitement anachronique : en effet, il intervient alors qu'il y a de moins en moins de départ pour le djihad, compte tenu de l'émiettement de l’État islamique, et que la guerre contre le terrorisme est devenue principalement intérieure, marquée par une guérilla larvée menée par des individus directement recrutés, pilotés, formés sans être partis pour le djihad. Les faits sont têtus mais ils sont là. Dès lors, la mesure la plus adaptée n'est certainement pas de maintenir à tout prix sur notre sol des individus qui veulent aller combattre à l'extérieur, au risque qu'ils passent à l'acte chez nous, mais de se débarrasser d'eux et leur interdire le retour par tous les moyens. Je le répéterai sans cesse : nous faisons fausse route depuis la loi de novembre 2014 et il serait temps de réagir !

Nous venons donc de rajouter une rustine supplémentaire qui ne règle pas le fond de notre politique de lutte contre le terrorisme. L'équipe de bras cassés qui nous gouverne nous mène tout droit « en marche » vers la catastrophe annoncée. Tiens, au fait, où en est la task force promise par Macron à l'Élysée ? Curieux, on n'en entend plus parler !