Nord : le maire d’Hautmont gagne son procès face à l’ex-président de la mosquée

Brève breve

Stéphane Wilmotte, maire d'Hautmont (Nord), avait refusé de marier l'ancien président de la mosquée de la ville le 10 juin dernier, trois jours avant son expulsion. La Justice lui a donné raison, ce jeudi, rapporte France Bleu.

Abderrahim Sayah était l'ancien président algérien de la mosquée d'Hautmont, fermée en 2018 pour apologie du terrorisme. Considéré par la préfecture comme un « leader du salafisme » dans le bassin de la Sambre, il a été expulsé le 13 juin sur instruction du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. Le maire ayant refusé de le marier, il le poursuivait pour avoir porté atteinte à l'un de ses droits, celui de se marier. Ce 15 février, le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe a rejeté le recours pour « voie de fait » déposé par Abderahim Sayah.

L'avocat de M. Sayah a évoqué auprès de France Bleu une défaite « relative »« Le juge ne se prononce pas du tout sur le fond du grief que l'on formule contre M. Wilmotte. Le juge retient au contraire qu'il y a une faute du maire, mais sans préciser si elle est détachable des services de la mairie et, dans ce cas, elle engage la responsabilité personnelle [de Stéphane Wilmotte] ou bien une faute non détachable et qui engage, dans ce cas, la responsabilité de l'administration. » En d'autres termes, cela signifie que le juge des référés renvoie à un jugement sur le fond, que l'avocat va donc saisir. De son côté, le maire d'Hautmont dénonce une « forme de harcèlement juridique ».

Pour ne rien rater

Les plus lus du jour

L'intervention média

Les plus lus de la semaine

Les plus lus du mois