Nouvelle attaque contre le nom de famille : actuellement, à l’Assemblée nationale, la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République s’apprête à étudier la proposition de loi pour garantir l’égalité et la dans l’attribution et le choix du nom, qui sera discutée en séance publique le 26 janvier prochain par les députés.

Comme le déplore Stéphane de Lestrade, de l’association Vieux noms français subsistants (VNFS), cette loi s’inscrit dans « une succession de lois qui ont dénaturé le mode de transmission ». L’association est née en 2004 dans le contexte des lois qui ont entendu mettre fin au patronyme comme mode de transmission normal du nom de famille et s’érige en gardien de cette part de notre que constitue le nom de famille. S’appuyant sur la puissance évocatrice que peuvent représenter les noms les plus anciens, l’association VNFS les compare, dans son dernier bulletin, aux « œuvres d’art, aux monuments et à la cuisine française ». Et, cette fois, les inquiétudes de l’association semblent justifiées.

La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille, telle que complétée par la loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille (entrée en vigueur le 1er janvier 2005), permet, en ce qui concerne les enfants nés à partir de 2005, aux parents de choisir si leur premier enfant (et ensuite l’ensemble de la fratrie) portera le nom du père, ou le nom de la mère, ou leurs deux noms accolés dans l'ordre qu'ils souhaitent.

Notons que les Français ont été peu nombreux à suivre cette loi. Ainsi, à titre d’exemple, pour l’année 2012, 82,8 % des enfants nés cette année-là portaient le nom de leur père, 6,5 % portaient le nom de leur mère et 8,5 % portaient les deux noms accolés (père-mère : 5,9 % ; mère-père : 1,6 %).

Mais ça n’empêche pas les majorités parlementaires qui se succèdent de continuer ce travail de sape. Ainsi, jusqu’en 2013, en cas de désaccord entre les parents, l’enfant portait le nom du père. Le terme « patronyme », bien que n’existant plus dans le Code civil, avait dans nos consciences encore du sens… Mais avec la loi du 17 mai 2013, bien connue sous le nom de « loi Taubira », les règles d’attribution du nom de famille sont modifiées, y compris dans le cas des couples hétérosexuels, puisque désormais, si aucune déclaration particulière n'est faite à l'officier d'état civil, l'enfant se voit attribuer le nom du parent à l'égard duquel la filiation a été établie en premier lieu ou celui du père lorsque la filiation est simultanée.

Mais, là encore, ça ne suffit pas. Le 21 décembre 2021, les députés Patrick Vignal et Christophe Castaner ont présenté la proposition de loi pour garantir l’égalité et la dans l’attribution et le choix du nom. L’exposé des motifs est clair, d’emblée : il s'agit de mettre fin au « régime de prééminence quasi absolue du nom du père ». La fin de ce qui est un mode de transmission millénaire entraînera « la disparition de milliers de noms historiques, au bénéfice d’autres, jugés plus valorisants », souligne l’association VNFS, ajoutant que cet « héritage multiséculaire fonde l’identité ».

De façon plus précise, la loi consisterait à permettre « non seulement de porter à titre d’usage un nom composé par l’adjonction du nom qui n’a pas été transmis », ce qui est déjà possible avec la loi du 23 décembre 1985 mais n’est pas codifié dans le Code civil, « mais aussi de procéder à la substitution du nom qui n’a pas été transmis ». En clair, le fils de M. Dupond et Mme née Durand peut abandonner le nom « Dupond » et choisir le nom « Durand ». Là encore, on expose de bonnes intentions : « faciliter la vie des mères qui élèvent seule un enfant qui a reçu à la naissance le nom de son père ». développe, dans un entretien avec le magazine Elle, en prenant l’exemple d’une femme qui élève seule l’enfant qui porte le nom du père. Pour des formalités très simples comme une inscription à un cours de sport, la mère « doit alors justifier de sa maternité et exhiber son livret de famille. Il y a quelque chose d’humiliant dans cette démarche. » Stéphane de Lestrade soupire en regrettant qu’on « fasse l’utilisation fallacieuse d’un exemple très particulier pour légiférer sur des situations générales ».

Tout en déplorant que cette loi « participe de la déconstruction générale », il alerte sur un point particulier : avant, les parents choisissaient un nom pour une seule fratrie. Désormais, on pourrait avoir, dans une même fratrie, un aîné qui porte le nom du père, un cadet qui porte le nom de la mère et du père et un benjamin qui porte le nom du père et de la mère. Non content d’attaquer le passé en démolissant la transmission, on veut rendre le présent incompréhensible. Et qu’en sera-t-il, à l’avenir ? Pourra-t-on choisir le nom de sa grand-mère ? Ou encore un nom fictif ? Celui de son héros préféré ?

 

16 janvier 2022

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