Migrants : la France, condamnée par la CEDH. Scandaleux

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Instance suprême dans la hiérarchie des normes juridiques, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) vient de rendre un verdict plutôt sévère pour le gouvernement français. Le jeudi 8 décembre, elle a condamné notre pays pour ne pas avoir mis à l'abri, en 2018, plusieurs familles de migrants, en dépit de décisions de justice qui allaient dans leur sens. Arrivées en 2018 en France, trois familles (deux congolaises et une géorgienne) avaient obtenu du tribunal administratif une décision qui obligeait la préfecture de Haute-Garonne à les loger. Cette décision était restée sans effet. Voici donc la France obligée de s'exécuter et de verser, par surcroît, 5.000 euros à chacune de ces familles. Une modeste raison de se réjouir : par un arrêt daté, lui aussi, du 8 décembre 2022, la France n'est, en revanche, pas condamnée pour une affaire distincte qui concernait l'évacuation de campements illicites installés par des Roms dans la banlieue parisienne.

Raison de se réjouir ? Pas vraiment, au juste. La question, en fin de compte, n'est pas tant de savoir si la France est coupable ou non de ne pas avoir logé ces trois familles, coupable ou non d'avoir évacué des camps de Roms. La question, la vraie, est celle de la hiérarchie des normes. Nous nous moquons bien, en effet, de savoir si la France, aux yeux de la CEDH, aurait dû faire ceci ou cela, évacuer ou non tel ou tel camp - parce que nous devrions bien nous moquer de connaître l'avis de la CEDH sur notre politique intérieure. Les juges de la CEDH agissent au nom d'une entité désincarnée, le Conseil de l'Europe, instance à ne pas confondre avec l'Union européenne, fondée en 1949 et regroupant aujourd'hui 46 pays dont... la Turquie et l'Azerbaïdjan, sur des valeurs prétendument universelles.

Cela devrait nous révolter qu'une cour supranationale juge que le contribuable français, par la main du gouvernement, doive verser 15.000 euros à trois familles de clandestins auxquelles une juridiction française, déjà défaillante en soi, a donné le droit d'asile alors qu'au moins deux d'entre elles (les familles congolaises) ne viennent pas d'un pays en guerre. Et cela ne devrait pas nous rassurer que l'expulsion des Roms qui squattent des terrains privés soit validée par la même cour. En réalité, la France étouffe d'avoir délégué la majeure partie, sinon la quasi-totalité de ses pouvoirs régaliens, à des instances supranationales totalement déconnectées qui lui imposent des normes et des lois. Les privilèges régaliens, ceux des rois (ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'étymologie), étaient peu nombreux mais capitaux : battre monnaie, défendre ses frontières, protéger ses citoyens, rendre la justice, décider du budget. L'euro, les injonctions de l'ONU ou des ONG, l'empêchement des forces de police, les juges rouges et les filtres budgétaires obligatoires (UE, OTAN, BCE, FMI) ont remplacé les prérogatives jadis françaises.

La décision de la CEDH qui, dans un monde normal, n'aurait pas son mot à dire sur les affaires d'un État souverain est donc proprement scandaleuse, mais on n'en est plus à ça près, malheureusement. Il est vrai que nous avons abdiqué notre souveraineté en signant la convention qui nous lie à la CEDH. C'est ce qu'on appelle le fameux État de droit...

Arnaud Florac
Arnaud Florac
Chroniqueur à BV

Vos commentaires

71 commentaires

  1. Se sortir de là au plus tôt serait le mieux et choisir son immigration. Ils devront passer par le biais des ambassades dans leurs pays d’origines et répondre à des critères stricts. Pour ceux qui sont entrés illégalement, mettre en place un remigrement efficace. Avoir en 2027 un président qui respectera les valeurs de la France plutôt que un qui la déconstruit.

  2. La CEDH ? Il faut la supprimer tout comme la CEDJ. Et comme ce n’est pas possible, voici une raison de plus de sortir de cette Communauté Européenne, oh bien sûr pas d’un coup car ce serait utopiste, mais en bloc par bloc en dénonçant les accords de Schengen, en dénonçant les accords du Touquet et de Dublin etc…

  3. Pourquoi ne pas nous donner les noms et pedigrées de ces fameux soi-disant juges. on verrait ainsi que beaucoup sont de sanciens de l’Open Society Foundation (la Soros-mafia) et celà expliquerait ces décisions (auxquelles il faut désobéir sans état d’âme.

    • Des anciens ? Que nenni certains font toujours partie de la mafia mondiale Soros. Mais patience, le décor commence à changer car aux US les règlement de comptes commencent à éclore et le spectacle promet des feux d’artifices.

  4. L’état étant défaillant dans son devoir de protéger ses ressortissants, ceci par pure veulerie, c’est à nous, français et françaises, de palier à ça et c’est à nous de nous prendte en charge en prenant acte de cet abandon. Les forces de l’ordre n’ont rien à se reprocher pour la grande majotité d’entre elles. S’il doit y avoir affrontement alors il y aura affrontement.

  5. La France condamnée par la CEDH ; c’est plutôt bon signe ; elle serait ainsi sur le bon chemin…à poursuivre sans hésiter

  6. Quittons enfin la CEDH et là on n’en parle plus et redevenons souverain !!!!
    Quand on voit qui en fait parti on rigole
    « fondée en 1949 et regroupant aujourd’hui 46 pays dont… la Turquie et l’Azerbaïdjan, sur des valeurs prétendument universelles. »

  7. Tout ça c’est du baratin. Les français n’avaient qu’à aller voter au lieu d’aller peinards profiter d’un jour de congé.
    Les pourris, eux, sont allés voter. on voir le résultat.

  8. L’état de droit pour qui? Les étrangers c’est sûr et pour les français c’est beaucoup moins sûr !
    Reprenons notre souveraineté.

  9. Lors des prochaines présidentielles, je ne voterais que pour un candidat qui s engagé à faire sortir le pays de toutes ces conventions droitsdelhommistes qui nous enchainent et nous coûtent un bras. Et ne me dites pas que c est impossible, quand on veut on peut. Ça fera exploser l Europe ? Est ce bien un mal? Pas sûr….

  10. une institution qui serait infiniment mieux inspirée à remettre de l’ordre au sein du Parlement européen plutôt que d’enquiquiner une justice française qui tente de faire de son mieux avec le peu dont elle dispose.
    Tous ces fonctionnaires européens se comportent comme s’ils ne visaient que leur autodestruction.

  11. Ce n’est pas avec Macron que la France va quitter laCEDH. Il suffit peut-être de refuser d’appliquer cette décision.

  12. Quel homme politique en France serait capable, s’il arrivait au pouvoir, de sortir des tutelles et des carcans de toutes ces officines nombrilistes, inutiles et dispendieuses, qui ne sont que le parpaing que s’accroche volontairement au cou celui qui veut vraiment se noyer ? Quel homme politique serait capable de prendre ses distances par rapport à l’Europe, en assumant cette épreuve de force, pour retrouver son régalien ? Quel homme politique oserait refuser de servir de marchepied, de paillasson ou de larbin à des institutions supranationales ou à ses voisins qui ne sont que de faux-amis ?
    A part peut-être un Z qui surgirait du fin fond de l’ennui autant que de la nuit dans laquelle nous sommes plongés.

    • ++++ notre seul salut c’est de sortir du carcan de toutes ces institutions qui nous privent d’appliquer notre loi.,

  13. « Il est vrai que nous avons abdiqué notre souveraineté en signant la convention qui nous lie à la CEDH.  » Pire que ça. La CEDH, dont les diktats s’imposent aux Etats sans aucun recours possible, n’a pourtant aucune légitimité. Non prévue par les textes fondateurs, elle a été imposée par l’ineffable Soros qui a libre entrée au sein des bureaux de notre Europe chérie. Pour tout arranger, elle est peuplée de ses créatures, comme une commission d’enquête l’a démontré, sans conséquence objective. En conséquence, la politique migratoire de la France (ou ce qui en tient lieu) est dictée par Georges Soros. Et donc par les ONG, principales bénéficiaires de ses largesses en dollars (après le Parti Démocrate US, quand même).

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