Migrants : la France, condamnée par la CEDH. Scandaleux

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Instance suprême dans la hiérarchie des normes juridiques, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) vient de rendre un verdict plutôt sévère pour le gouvernement français. Le jeudi 8 décembre, elle a condamné notre pays pour ne pas avoir mis à l'abri, en 2018, plusieurs familles de migrants, en dépit de décisions de justice qui allaient dans leur sens. Arrivées en 2018 en France, trois familles (deux congolaises et une géorgienne) avaient obtenu du tribunal administratif une décision qui obligeait la préfecture de Haute-Garonne à les loger. Cette décision était restée sans effet. Voici donc la France obligée de s'exécuter et de verser, par surcroît, 5.000 euros à chacune de ces familles. Une modeste raison de se réjouir : par un arrêt daté, lui aussi, du 8 décembre 2022, la France n'est, en revanche, pas condamnée pour une affaire distincte qui concernait l'évacuation de campements illicites installés par des Roms dans la banlieue parisienne.

Raison de se réjouir ? Pas vraiment, au juste. La question, en fin de compte, n'est pas tant de savoir si la France est coupable ou non de ne pas avoir logé ces trois familles, coupable ou non d'avoir évacué des camps de Roms. La question, la vraie, est celle de la hiérarchie des normes. Nous nous moquons bien, en effet, de savoir si la France, aux yeux de la CEDH, aurait dû faire ceci ou cela, évacuer ou non tel ou tel camp - parce que nous devrions bien nous moquer de connaître l'avis de la CEDH sur notre politique intérieure. Les juges de la CEDH agissent au nom d'une entité désincarnée, le Conseil de l'Europe, instance à ne pas confondre avec l'Union européenne, fondée en 1949 et regroupant aujourd'hui 46 pays dont... la Turquie et l'Azerbaïdjan, sur des valeurs prétendument universelles.

Cela devrait nous révolter qu'une cour supranationale juge que le contribuable français, par la main du gouvernement, doive verser 15.000 euros à trois familles de clandestins auxquelles une juridiction française, déjà défaillante en soi, a donné le droit d'asile alors qu'au moins deux d'entre elles (les familles congolaises) ne viennent pas d'un pays en guerre. Et cela ne devrait pas nous rassurer que l'expulsion des Roms qui squattent des terrains privés soit validée par la même cour. En réalité, la France étouffe d'avoir délégué la majeure partie, sinon la quasi-totalité de ses pouvoirs régaliens, à des instances supranationales totalement déconnectées qui lui imposent des normes et des lois. Les privilèges régaliens, ceux des rois (ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'étymologie), étaient peu nombreux mais capitaux : battre monnaie, défendre ses frontières, protéger ses citoyens, rendre la justice, décider du budget. L'euro, les injonctions de l'ONU ou des ONG, l'empêchement des forces de police, les juges rouges et les filtres budgétaires obligatoires (UE, OTAN, BCE, FMI) ont remplacé les prérogatives jadis françaises.

La décision de la CEDH qui, dans un monde normal, n'aurait pas son mot à dire sur les affaires d'un État souverain est donc proprement scandaleuse, mais on n'en est plus à ça près, malheureusement. Il est vrai que nous avons abdiqué notre souveraineté en signant la convention qui nous lie à la CEDH. C'est ce qu'on appelle le fameux État de droit...

Arnaud Florac
Arnaud Florac
Chroniqueur à BV

Vos commentaires

71 commentaires

  1. Un président digne de ce nom, qui a été 6 mois « chef » d’une certaine europe et le moins que l’on puisse dire c’est qu’il n’a pas été très brillant, pas même capable de restaurer le français langue officielle de cette europe dès sa constrution…
    Un président digne de ce nom devrait sortir de cette convention signée dans un temps qui ne correspond plus au contexte actuel…
    Il n’y a plus de limite à cette sorcellerie de la CEDH qui se croit tout permis… attendons avec angoisse la foultitude de sanctions (mot à la mode) que ces juges hors sol peuvent inventer…

  2. Les Etats ont l’obligation de venir en aide à leurs ressortissants en difficulté dans les différents pays, par exemple si vous êtes en difficulté, on a volé vos affaires, vous êtes sans ressources, à la rue, et bien, vous allez voir votre consulat ou vous appelez pour qu’on vous aide au pays. C’est bizarre que les ambassadeurs ne sont jamais conviés pour s’occuper de leurs ressortissants en Europe.

  3. Je suis d’avis qu’il faut sans attendre virer tous les migrants de notre pays, alors ces incompétents pourront nous condamner. Pour se qui est d’un scandale : c’est nos pauvres français avec des pensions ridicules qui n’arrivent pas à clôturer les fins de mois ou à se nourrir.

  4. Rien qu’à voir la tête des deux guignols sur la photo on a compris. Ce ne sont que des traitres aux nations. Malheureusement ils ne sont pas les seuls vous pouvez y ajouter tous ces organismes internationaux dont les dérives sont les mêmes.

  5. Lorsqu’on voir que la CDE ne bronche pas depuis pus de 8 ans sur les crimes commis par les ukrainiens au Donbass, que l’on constate qu’il ne bouge pas un doigt lorsqu’il s’agit de civils chrétiens égorgés, décapités, tués, battus par des fameux migrants déséquilibrés, qu’elle ne bouge pas devant le génocide planétaire fait par certains labos pharma avec l’accord de gouvernants et de larbins pourris, franchement, je pense qu’un jour, il faudra la supprimer et mettre en prison ceux qui sont à sa tête… pour manquement aux droits de l’homme.

  6. Frexit quitter l OTAN et la CEDH
    Marre de tous ces gens non élus qui prennent des décisions a notre place
    On a pas besoin de tous ces parasites corrompues

    • Au train de délitement où vont les choses, dans peu de temps ce qu’on considère aujourd’hui encore comme impensable sera envisagé demain comme enviable. A force de nous suicider sans y parvenir, peut-être que prochainement nous retrouverons le goût de vivre.

  7. Là encore il serait interessant d’enquêter sur la probité des membres de la CEDH. Le Qatar et d’autres groupes islamistes les arrosent probablement abondamment, comme ils le font au Parlement européen

  8. Toute convention peut être modifiée par une autre convention mais encore faudrait-il le vouloir. Et Macron qui a l’ambition démesurée, un peu comme la grenouille qui voulait être plus grosse que le boeuf, de devenir président d’une Europe fédérale ne le peut pas et ne le veut pas sauf à se tirer une balle dans les pieds.

    • Pour notre bien, il faut quitter toutes ces associations qui veulent tout diriger à notre encontre. Le peuple devrait pouvoir choisir et non subir comme dans toute l’Europe, au nom du fric, hélas

  9. Trop c’est trop …je voudrais finir mes jours dans mon pays de naissance comme tous les miens depuis 1400 …alors le repeuplement me dégoûte profondément ..

    • Ils vont te faire porter le masque et mettre en place des restrictions de déplacement voir un couvre feux pour empêcher le peuple de s’exprimer.

  10. C’est le président Poher , président par intérim après que de Gaulle se fut retiré après le référendum de 1974, qui a ratifié la CEDH. De Gaulle avait refusé cette ratification. Le peuple français n’a pas été consulté, comme cela aurait dû être le cas, cette ratification étant une altération capitale de la souveraineté française. Depuis la présidence de de Gaulle, tous les présidents de la Répuclique ont, peu ou prou, trahi le peuple français.

  11. C’est bien commode de gouverner en France dans ce cadre là . On n’a plus à répondre de son bilan personnel , puisque ce sont les autres qui prennent la responsabilité de la politique pratiquée . Ce sont les juges , des commissaires européens et des fonctionnaires d’institutions mondialistes qui ne sont pas élus démocratiquement ! Quand on ne répond pas directement devant le peuple de ses propres agissement ,les faits de corruption ne sont pas rares . Il y a en premier lieu ceux officiels des lobbies qui sévices, en particulier pour ce qui nous intéresse, dans les instances de Bruxelles!

  12. Quand allez vous arreter de parler de « refugiés, migrants pour leur donner les vrai nom : des esclaves!!! ( vous ne les voyez pas le matin attendants un peu de travail sous payé devants les magasins de bricolage?) et les « sauveteurs » d’esclavagistes ou de négriers?? Et les ONG des complices?? Parlez d’esclaves et vous allez peut être faire changer les mentalités, mais pour le moment vous êtes des fachistes raciste et les esclavagistes sont dans le camp du bien! La semaine dernière C.Kelly a dit « esclave » lors de le chronique de Charlotte d’Ornelas, qui a vite oublié ce « mot » Il faudrait que l’on m’explique ce qui vous gêne???? vous faire traiter de raciste ou de fachiste pour changer? mais acheter un enfant,(GPA) ou faire venir un adulte pour remplacer un local refusant un salaire de misère, c’est le même mot, et la même provenance: la traite des noirs africains! Quand aurez-vous le courage d’utiliser les mots adaptés aux problèmes??? ….

    • Je suis en partie en accord avec vous.
      *Nous sommes devant un commerce d’esclaves, mais esclaves concentant puisque payant leur transport vers l »occident.
      *D’un autre côté, comme qualifiez vous les SDF français qui ne touchent pas un centime, les petits retraités qui touchent une retraite de misère bien qu’ayant travaillé toute leur vie… tandis que les « esclaves » arrivent à avoir 5000€ chacun de la CEDH en plus que l’AME et autres petits cadeaux (chez nous, ils ont tous de chaussures Nike, un Iphone (ou smartphone?) et des vêtements de sport (que la plupart des habitants de notre petite ville ne peuvent pas se payer, ayant, grâce à manu, à peine de quoi acheter à manger, au point que les grandes surfaces se vident!)

  13. L’existence même de la Court Européenne fût la principale des raisons qui conduisirent au Brexit.
    Les britanniques ne supportant pas qu’une autre entité que la leur puisse prendre le dessus sur leurs lois.
    En voilà un autre exemple !

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