Mercosur : « Une impuissance française et peut-être, davantage, une résignation »

À la veille de l'entrée en vigueur de l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur, BV a recueilli la réaction de l'ancien préfet Christophe Bay, député RN au Parlement européen (groupe Patriotes pour l'Europe), membre de la commission du commerce international de ce Parlement.

Georges Michel. Le 1^er mai, l'accord UE-pays du Mercosur entre en application « à titre provisoire » et, semble-t-il, dans une certaine indifférence générale. Ne craignez-vous pas que cette application ne se transforme en « provisoire qui dure » ?

Christophe Bay. Oui, c’est précisément le risque. Ce que nous dénonçons, c’est une méthode : faire appliquer l’accord alors qu’il n’a pas obtenu une validation politique par les peuples, leurs représentants et le Parlement européen. L’application provisoire n’a rien d’anodin, elle produit des effets concrets : ouverture commerciale, pression sur les filières agricoles, mise en concurrence accrue. Et chacun sait qu’en matière européenne, le provisoire peut vite devenir une situation installée, difficile à remettre en cause ensuite.

L’accord doit entrer en application provisoire ce 1^er mai. Le cœur du sujet est donc politique : veut-on encore décider souverainement de notre modèle agricole, alimentaire et environnemental, ou accepte-t-on que la Commission européenne impose un fait accompli ?

Le 20 avril dernier, un comité technique a voté en toute discrétion un règlement d’exécution modifiant le mécanisme de gestion des quotas de l’accord. Ce dispositif favorise une concentration des volumes entre les mains de sociétés monopolistiques, notamment JBS, le géant brésilien de la viande. Ainsi, les importateurs français n’auront pas le choix de leurs fournisseurs.

On voit bien la logique : la Commission cherche à verrouiller le processus par des mécanismes administratifs, alors que le débat devrait être démocratique. Ce n’est pas un détail de procédure, c’est une façon de contourner le rapport de force politique.

G. M. Le gouvernement français a-t-il baissé les bras ?

C. B. Le gouvernement français a beaucoup parlé, mais il n’a pas empêché l’avancée de l’accord. Emmanuel Macron a pratiqué son éternel « en même temps » en disant tout et son contraire pendant des mois. Il a eu des déclarations martiales, des indignations de façade, des promesses de fermeté. Mais au moment décisif, l’accord avance et, in fine, sera effectif ce 1^er mai au grand malheur de nos agriculteurs français.

Si, comme le gouvernement le proclame, la France est réellement opposée à cet accord, pourquoi celui-ci entre-t-il malgré tout en application provisoire ? Pourquoi n’a-t-on pas construit à temps une minorité de blocage solide ? Pourquoi laisse-t-on la Commission aller au bout de sa logique ? Pourquoi se résoudre à accepter cette décision avec vassalité ?

On ne peut pas, à Paris, dire aux agriculteurs que l’on comprend leur colère et, à Bruxelles, laisser passer des décisions qui aggravent cette colère. Les agriculteurs français ne demandent pas des discours de compassion, ils demandent des actes de protection. Dans cette affaire, il y aura eu une impuissance française, et peut-être davantage : une résignation. Le gouvernement semble avoir accepté que le sort de ceux qui nous nourrissent soit décidé ailleurs.

Il ne faut pas occulter, non plus, que le Brésil est une grande puissance industrielle, notamment dans le domaine aéronautique, et vient concurrencer nos entreprises européennes avec un salaire minimum de 277 euros par mois pour le travailleur brésilien.

La France ne doit pas être un commentateur attristé de décisions européennes qu’elle prétend désapprouver. Elle doit redevenir un acteur capable de bloquer ce qui menace ses filières stratégiques.

G. M. Faut-il espérer quelque chose, du côté de la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne ?

C. B. Il faut utiliser tous les leviers disponibles, y compris la Cour de justice de l’UE. Mais il ne faut pas mentir aux Français : une procédure juridique ne remplace pas un combat politique.

Le Parlement européen a voté, en janvier dernier, une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne sur la compatibilité de l’accord avec les traités. Cette saisine peut créer un obstacle, ralentir le calendrier, mettre en lumière les failles du texte. De son côté, la Pologne a annoncé vouloir contester l’accord devant la Cour de justice en invoquant, notamment, les risques pour les agriculteurs, la sécurité alimentaire et les intérêts du marché intérieur.

Mais il ne faut pas tout attendre des juges européens. La saisine peut être utile, mais elle ne doit pas devenir un prétexte pour dire « Attendons la décision de la Cour de justice » pendant que l’accord s’applique. Le combat doit continuer maintenant, dans les États membres, au Parlement européen, dans l’opinion publique et auprès des filières concernées.

G. M. Faut-il s'attendre à voir arriver les produits du Mercosur dans les toutes prochaines semaines sur le marché européen ? Et si oui, dans quelles proportions ?

C. B. L’effet économique commence dès l’ouverture du marché. Les opérateurs ont eu le temps d’anticiper, les importateurs s’organisent et les prix sont mis sous pression. L’application provisoire signifie, notamment, des réductions ou suppressions de droits de douane sur plusieurs produits, avec une ouverture accrue du marché européen à certains produits alimentaires sud-américains. Même quand les volumes sont limités par des quotas, cela suffit à déstabiliser des filières fragiles, parce que les marchés agricoles se jouent parfois à quelques points de prix avec des produits qui, en outre, ne sont pas aux normes européennes.

Un volume supplémentaire de viande bovine, de volaille, de sucre ou d’éthanol produit à moindres coûts pèse sur la baisse des cours et affaiblit les producteurs européens.

Le sujet n’est donc pas seulement de savoir combien de tonnes arrivent, dans les prochaines semaines. Le sujet est de savoir pourquoi l’Europe accepte d’importer ce qu’elle interdit à ses propres agriculteurs de produire dans les mêmes conditions. C’est cela, l’injustice fondamentale et révoltante de cet accord. Il organise une concurrence déloyale au détriment de ceux qui nourrissent le pays. Et à force de fragiliser nos producteurs, on détruit notre souveraineté alimentaire.