Me Guillaume Jeanson : « Aux États-Unis, lorsque des États ont été forcés de libérer en masse des détenus, quinze infractions graves supplémentaires ont été commises par détenu ! »

Le gouvernement a annoncé la libération de 5.000 détenus pour cause de coronavirus. La réaction de Me Guillaume Jeanson, avocat au barreau de Paris et porte-parole de l'Institut pour la justice.

En raison de l'épidémie de Covid-19, Nicole Belloubet a demandé la libération anticipée de détenus pendant le confinement. Est-ce une bonne initiative ?

Cette initiative constitue, hélas, une « fausse bonne idée ». Comme l’Histoire et la criminologie ont pu le montrer, une décision de libération à grande échelle n’est, en effet, pas sans risques. Dans son livre Quand la justice crée l’insécurité, le criminologue Xavier Bébin a souligné le fait qu’en 1981, la libération anticipée, en quelques mois, à la faveur d’un décret de grâce et d’amnistie de plus de 5.000 détenus s’est traduite, l’année suivante, par un bond de 20 % du taux de criminalité. En un an, le taux de criminalité est ainsi passé de 53,5 à 63 pour mille. Comme ce criminologue le précise : « Ce ne sont pas seulement les vols qui ont augmenté, mais aussi les violences les plus graves : le nombre d’homicides et de tentatives d’homicide a fait un bond de 15 %, tandis que les viols augmentaient de 13 %. »

L’explication tient, selon lui, au fait que « parmi les détenus libérés figuraient bon nombre de ces délinquants suractifs qui sont responsables de multiples délits » et « l’amnistie a vraisemblablement amoindri la crédibilité de la justice aux yeux de la masse des délinquants libérés (et des autres !) encourageant ainsi la commission de délits ». Cet épisode historique a-t-il été un cas isolé ? Xavier Bébin précise que « de façon générale, on observe depuis 1980 que le recours accru à la prison a toujours fait reculer la criminalité, tandis que les politiques de déflations carcérales ont systématiquement contribué à la faire repartir à la hausse ».

D’ailleurs, ce phénomène a également été observé aux États-Unis, où le chercheur Steven Levitt a montré que lorsque des États ont été forcés, par leur Cour suprême, de libérer en masse des détenus, pour chaque détenu remis en liberté par ce biais, quinze infractions graves supplémentaires annuelles ont été commises. Ces éléments devraient inciter le gouvernement à réfléchir sur ce point car, avec le confinement et l’emploi des forces de police à de multiples tâches aussi variées que les contrôles des Français désireux de partir en vacances, les conséquences de cette libération à grande échelle pourraient, cette fois-ci, être encore pires. C’est la raison pour laquelle l’Institut pour la justice organise, ces jours-ci, une pétition pour alerter du danger que cette décision représente.

Quels détenus sont concernés par cette décision ?

Tous ceux qui ne sont détenus ni pour crime, terrorisme ni violence conjugale. Parmi tous ceux demeurant éligibles à cette mesure, on retrouve donc les autres auteurs de violences et, plus généralement, d’atteinte à la personne. On devrait retrouver, également, de nombreux délinquants d’habitude puisque, pour les infractions de « gravité intermédiaire », la case prison intervient de plus en plus tardivement dans le parcours délinquant.

Comment expliquer cette décision du garde des Sceaux ? Idéologie ? Pragmatisme ?

Cette décision s’habille évidemment de pragmatisme. Derrière les murs de prisons surpeuplées, si aucune mesure de contrôle, de soins et de suivis n'est mise en place, le virus pourrait faire des ravages. C’est, d’ailleurs, ce qui décide d’autres pays à libérer également des détenus. De fait, il existe bien, en France, une surpopulation carcérale répondant à une sous-capacité carcérale fruit de plusieurs décennies de retards et de reniements politiques successifs sur l’épineuse question de la construction de nouvelles places de prison. Mais cette surpopulation ne gangrène en réalité qu’un seul type de lieux de détention : les maisons d’arrêt. Les chiffres de l’administration pénitentiaire, au 1^er janvier 2020, indiquent en effet que la moyenne de leur densité carcérale est de 138 %.

La densité carcérale est, toutefois, bien différente dans les autres lieux que sont les centres de détention et les maisons centrales, où les moyennes ne sont plus, cette fois, que de 90 % et 74 %. Malgré cette disparité significative, d’aucuns se sont étonnés à juste titre de voir que ceux qui bénéficiaient de ces mesures de libération à grande échelle n’étaient pourtant pas nécessairement détenus en maison d’arrêt et, donc, dans des lieux a priori surpeuplés.

Certains magistrats, au nombre desquels on compte notamment le collectif Arromanches et le syndicat Unité Magistrats ainsi que certains membres de la pénitentiaire, se sont donc publiquement interrogés sur les motifs réels de cette décision du garde des Sceaux de libération à grande échelle. Une décision dont les ressorts idéologiques seraient à craindre.

Comment, toutefois, assurer la sécurité sanitaire des détenus en cette période d'épidémie ? Doivent-ils être considérés comme des citoyens de seconde zone ?

Les détenus ne doivent en aucun cas être considérés comme des citoyens de seconde zone. Les autorités publiques se doivent impérativement d’assurer leur sécurité sanitaire. Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’écrire, cette situation requiert sans attendre un certain nombre d’actions concrètes : a minima, une généralisation des dépistages et une identification des détenus les plus à risque physiquement ainsi que des équipements adaptés pour le personnel pénitentiaire. Ensuite, si nécessaire, des réaffectations en profitant des degrés variables d’engorgement des différents lieux de détention. À défaut, nous assisterons à une floraison de clusters qui deviendront rapidement incontrôlables et dont les conséquences pourront être tragiques.

Entretien réalisé par Marc Eynaud