Mariage et OQTF : un couple réclame 15.500 euros à la commune après un refus d’union
La justice avait condamné la mairie à une astreinte financière, le couple réclame son dû.
15.500 euros, c’est la somme que réclame un couple de Chessy (petite ville de moins de 8.000 habitants, en Seine-et-Marne) à leur commune. Il s’agit d’une astreinte infligée par le tribunal de Meaux à celle-ci pour la contraindre à célébrer le mariage des deux principaux intéressés. Ce, alors que monsieur est un Algérien sous OQTF (obligation de quitter le territoire français), que madame est finlandaise et qu'Olivier Bourjot, ex-édile (DVD), soupçonnait cette union d’être arrangée dans le but de faciliter la régularisation de la situation de monsieur.
Rappel des faits : au printemps 2025, monsieur Ocutéhef et madame Helsinki (les noms ont été changés) déposent un dossier de mariage à la mairie de Chessy (77). Le maire de la commune a un doute sur la sincérité de cette union. Comme le prévoit l’article 63 du Code civil, il « demande à s'entretenir individuellement avec chacun des futurs époux ». Selon Olivier Bourjot, lors de son entretien, le futur marié « semblait plus résider dans la régularisation de sa situation personnelle que dans le mariage ». Il décide alors de saisir le procureur de la République, qui refuse de s’opposer à l’union. Le premier magistrat de Chessy ne se contente pas de cette réponse et prend sur lui de ne pas marier les fiancés.
Une affaire rocambolesque
Le tribunal judiciaire de Meaux est saisi de l’affaire. En décembre, il ordonne au maire de publier les bans sous 48 heures et de marier monsieur Ocutéhef et madame Helsinki avant la fin de l’année. « Fidèle à [s]es convictions », Olivier Bourjot refuse encore et pose sa démission. Celle-ci est refusée par le préfet, car jugée trop proche des municipales. L’édile poursuit sa mission et les deux protagonistes patientent.
Début 2026, l’union n’étant toujours pas célébrée, le tribunal judiciaire de Meaux durcit le ton et condamne la commune à 500 euros d’astreinte par jour, tant que les bans ne sont pas publiés. Ils le sont le 26 février. Les dix jours pleins légaux d’affichage passent, mais toujours pas de mariage en vue. Une semaine plus tard, les élections municipales ont lieu, Cyril Marsaud (DVD) s’assoit dans le fauteuil du maire et récupère la patate chaude. Il est, lui aussi, convaincu de l’insincérité du mariage, mais décide tout de même de célébrer l’union, arguant ne pas vouloir « que les administrés aient à payer trop cher cette incohérence de l’État », auprès de nos confrères du Parisien. Le 11 avril dernier, en la mairie de Chessy, monsieur Ocutéhef a donc pris pour épouse madame Helsinki, et inversement.
Depuis, madame Helsinki est rentrée dans son pays pour soigner un cancer et le logement commun a été loué. Quant à monsieur Ocutéhef, il serait, à ses dires, dans l’attente d’un visa pour rejoindre son épouse. L'histoire aurait pu en rester là, mais le couple n’a pas oublié la décision du tribunal judiciaire de Meaux. Il a saisi le juge de l’exécution du tribunal pour obtenir le versement de l’astreinte financière, soit la somme de 15.500 euros pour défaut de publication des bans pendant 31 jours. Celui-ci rendra sa décision mi-juin.
Vers une issue grotesque ?
Le couple ne perd pas le nord ; la France, elle, perd la tête. D’une part parce qu’elle oblige un édile à marier un individu qui ne devrait pas être sur le sol français et, d'autre part, parce qu’elle ordonne l'indemnisation du couple si celui-ci ne s'exécute pas. Cela s’apparente à du masochisme.
Alors que d’après l’article, ils ne vivent déjà plus à Chessy, la femme de 50 ans est repartie vivre chez elle en Finlande, son « époux » algérien de 40 ans étant lui resté en France !
Et on devrait payer pour ça !!
Une loi d’origine sénatoriale interdisant le mariage avec un… https://t.co/6gDhw8dJ9h
— Aymeric Durox (@AymericDurox) May 20, 2026
Qu’attendent les parlementaires pour changer la loi ? En février 2025, les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à mettre fin à cette absurdité. Portée par Stéphane Demilly, sénateur Union centriste de la Somme, elle ne comprend qu’un article, que voici : « Le mariage ne peut être contracté par une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national. » À l'Assemblée nationale, aussi simple soit-il, le texte ne passe pas. Selon Aymeric Durox, sénateur RN de Seine-et-Marne, il est bloqué « en raison d’un trop grand nombre d’amendements déposés par la gauche et l’extrême gauche qui défend sa clientèle ».
Cet article a été mis à jour pour la dernière fois le 22/05/2026 à 17:54.
Sarah-Louise Guille
Journaliste
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Que les familles des victimes parlent est très compliqué pour le gouvernement
48 commentaires
Qu’est-ce que le gouvernement, les députés, attendent pour interdire à un sans-papier de se marier ? Il faut arrêter de faire peser cette décision sur les maires. Tous les maires devraient être solidaires et sur la même ligne.
M. Ménard sera jugé en septembre. Il risque TRÈS gros. M. Nuñez, dans toute sa lâcheté, prend position publiquement contre lui. Y a-t-il une pétition de soutien pour m. Ménard ?
J’ai une question simple: si un maire refuse de célébrer un mariage parce qu’un certain nombre d’informations laissent apparaître que c’est un mariage blanc, et si un magistrat condamne et force le maire à célébrer le mariage, mais que par la suite il est prouvé que c’était bien un mariage blanc, est-ce que le magistrat sera condamné pour avoir imposer un mariage blanc, puisqu’il est interdit par la loi de célébrer des mariages blancs? Tout un ensemble de questions pourraient être résolu si les magistrats étaient responsables devant un jury citoyen de leurs décisions, étant donné que la constitution établit que la justice est rendue au nom du peuple.
Limpide! Un juge doit endosser la responsabilité des conséquences de ses décisions. La totale irresponsabilité actuelle est une folie.
Prôner l’injustice, est ce la justice d’un pays civilisé ?
on peut toujours demander !………ce qui sera intéressant est de voir si la justice accède à cette demande…….
celà dit, malheureusement c’est la loi et ce qui est plus choaquant c’est que la loi pour changer cette aberration….reste sous le coude de nos chers parlementaires….inutiles ….
Encore un article trés difficile à commenter , le censeur veille !
Voilà comment gagner de l argent sur le dos de la princesse. Ça va donner des idées ..
« Le couple ne perd pas le nord, la France, elle, perd la tête. »… Justice de m… !
Ce qui est plus que pitoyable, c’est de voir cette « classe » (que de nom , car elle en manque !) politique qui depuis l’affaire de Robert Ménard, n’a pas proposé de texte pour remédier à ces situations. Je n’aime pas la justice française et je n’y crois plus, mais sans texte comment les juges peuvent-ils statuer ?
Il n’y a rien de rocambolesque dans cette affaire, juste du pitoyable. Pitoyable car cet Algérien ne devrait plus être en France depuis le prononcé de l’OQTF, pitoyable aussi car le code civil autait dû être modifié depuis des lustres. Pitoyable enfin car la Justice se fait complice de cette situation en prescrivant une telle astreinte.
Tous les politiques sont coupables de ne rien faire et de mettre les maires dans cette situation intenable.
Déja remettre le délit d’aide aux clandestins supprimé par valls
Des élections. Vite vite.
Un scandale après l’autre , la justice n’est pas avare de ‘argent des autres . Et cet argent c’est pour quoi ? Pour payer les frais de la noce pardi!
C’est tout simplement un mariage forcé. On peut faire çà?
je crois qu’il y a un problème de droit : la décision existe, c’est un OQTF et reçoit application donc cet homme n’a pas d’existence juridiiue sur le territoire français
le problème c’est l’éxécution de la décision et pas autre chose
je prends un exemple : vous êtes condamné à payer 2 000 euros de charges de copropriété : la décision de justice fixe la dette et son « existence » – par contre, les saisies bancaires, de salaires ou autre, ne permettent pas de désinteresser le créancier…..ce n’etstpas pour autant que votre dette disparait, par ce que vous ne pouvez pas la payer, même par voies d’exécution
donc ce n’est parce que ce type est encore sur le territoire qu’il se voit restituer une existence tolérée avec les droits qui y sont attachés
et unb préfet qui oblige un maire à marier, c’est totalement illégal car un prefet n’est pas habilité à faire tomber une décision administrative et tirer des conséquences sur une exécution impossible
le droit est détourné : c’est un abus de droit par le préfet et le parquet lui-même
La France n’est plus la France, elle marche sur la tête.
C’est donc cela le fameux « Etatdedroit », obliger un édile à marier dans sa mairie française un clandestin interdit de présence sur le territoire français ? Et contraindre la plèbe de payer les frais de la noce. Yalla ! Comme on dit chez monsieur Ocutehef.
Mais on les sort d’où ces juges ??? Et il faut croire à la justice de son pays ???
Je me demande aussi d’où sortent ces juges…Aux USA un juge s’oppose, un juge refuse, il juge condamne le gouvernement,..En France idem, un juge ordonne de marier Moussah Razeh et madame Päävü Pääprï malgré le refus d’une Mairie. J’ai ma fille qui a un énorme problème de vices cachés, elle s’est embarquée dans des lettres d’avocats pour un problème technique…Je vais lui proposer d’aller demander l’avis d’un juge !
Bien venue en Maboulieland. Une étrangère issue de l’UE décide de venir en aide a un étranger qui est frappé d’une obligation de quitter le territoire en le mariant.
Toute personnes ayant un minimum de respect pour la civilisation y verrait un détournement immorale du mariage, union entre deux êtres sensés fonder un foyer base même de l’humanité.
Dans une représentativité ou les intervenants peuvent logiquement fonder un foyer, là c’est loin d’être le cas puisque l’un est sensé quitter le territoire et l’autre étrangère en libre circulation sur ce même territoire donc l’une sensé en partir a volonté et l’autre départ imposé une union impossible malgré le droit de s’unir ne réunissant pas les conditions nécessaire, c’est pas le cas pour tout le monde sensés.
Toutes ces « valeurs » que tu évoques sont tellement réelles. Mais détournées dans le cas présent !
Ils pouvaient aller se marier à Las Vegas ! Mais attention, pas certain que notre OQTF pourra entrer aux USA.