Entretiens - Justice - Société - Videos - 28 juin 2019

Maître Jérôme Triomphe : « Le gouvernement recommande aux Français de s’hydrater mais veut déshydrater Vincent Lambert ! »

La Cour de cassation a décidé que le juge judiciaire ordonnant la suspension de l’euthanasie de n’était pas compétent. Maître Triomphe, avocat des parents de , a réagi en direct au micro de Boulevard Voltaire.

On sort de l’audience de la Cour de cassation. Le verdict ne va pas dans votre sens…

On ne peut pas dire cela. La Cour de cassation a uniquement dit que le juge judiciaire n’était pas compétent pour ordonner à l’État de respecter les mesures provisoires. Cela ne relève pas de sa compétence au titre de la voie de fait.
La Cour de cassation ne se prononce pas sur le caractère obligatoire des mesures provisoires. Aujourd’hui, ces mesures provisoires existent. Elles sont impératives et s’imposent à l’État, à la France, au CHU et au docteur Sanchez. Elles ont été reconnues obligatoires par toute la jurisprudence internationale, par trois hauts magistrats de cette Cour d’appel qui font honneur à la justice et par le défenseur des droits. Je rappelle que le défenseur des droits est l’autorité constitutionnelle spécialement désignée par le gouvernement en application de la Convention pour la protection des personnes handicapées pour veiller au respect et à l’application de la Convention des personnes handicapées en France. Il a rappelé que ces mesures provisoires étaient obligatoires.
Aujourd’hui, les choses sont simples. Nous sommes dans la situation où ces mesures provisoires doivent être respectées. Si le docteur Sanchez ne les respecte pas, il engagera sa responsabilité personnelle et sera seul à l’assumer.
Il peut avoir tout le gouvernement, tout le CHU ou en tout cas, la direction générale et l’ensemble des ministres de ce gouvernement autour de lui, mais le jour où il appliquera sa décision, il assumera seul sa responsabilité.

Concrètement, le docteur Sanchez peut-il, s’il le souhaite, procéder à l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent Lambert ?

En aucun cas. Il doit respecter les mesures provisoires. La décision du Conseil d’État et celle du docteur Sanchez du 9 avril 2018 de provoquer la mort de Vincent sont soumises actuellement au Comité des droits des personnes handicapées. Ce Comité a demandé que Vincent continue à être alimenté et hydraté pour permettre l’examen de ce recours. Ce recours est exercé sur le fondement d’une convention à laquelle la France est soumise. Il est absolument inenvisageable que le docteur Sanchez reprenne aujourd’hui ce processus de mort. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour l’en empêcher.

La France n’est-elle plus tenue judiciairement de respecter ses engagements vis-à-vis de l’ONU ?

Ces mesures provisoires existent. Elles ont été prescrites au bénéfice de Vincent.
Je rappelle que même les trois experts judiciaires désignés par la juridiction administrative ont rappelé que Vincent n’était pas en situation d’obstination déraisonnable et que sa situation n’appelait aucune mesure d’urgence.
Quelle est cette urgence qu’a le gouvernement à vouloir tuer Vincent ?
Alors que le gouvernement demande à tous les Français de s’hydrater, pourquoi vouloir déshydrater Vincent en cette période de canicule ? C’est infect et abominable. Tout cela est indigne de la patrie des droits de l’homme.

Que vous reste-t-il comme recours ?

Vous le verrez le cas échéant si nous avons besoin d’en engager de nouveaux. Je ne crois pas que le docteur Sanchez ne respectera pas ces mesures provisoires. L’enjeu est trop grand pour lui.

On vous a accusé de menacer le docteur Sanchez.

Nous ne le menaçons pas, nous informons le docteur Sanchez que s’il viole le droit, nous en tirerons les conséquences et qu’il en assumera la responsabilité seul.

À lire aussi

Jérôme Triomphe : « Les larmes de Vincent Lambert n’auront pas été vaines ! »

Imprimer ou envoyer par courriel cet articleCoup de théâtre dans l’affaire Vincent L…